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JORD n° 8 du 01/08/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 677 promulguant en Côte Française des Somalis lie décret n° 51-803 du 26 juin 1951, portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteurs adjoints et d’inspecteurs des Transmissions de la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces grades. (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)
  2. Arrêté de Promulgation n° 646 promulguant en Côte Française des Somalis, le décret n° 51-778, du 14 juin 1951, relatif au règlement par virement, par mandats-cartes et par chèques, des dépenses et des créances de l’Etat, des Terri- toires, des collectivités et établissements publics dans les Territoires d’Outre-Mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.
  3. Décret n° 51-803 portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteur adjoint et d’inspecteur des transmissions de.la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces gratte, (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)
  4. Arrêté de Promulgation n° 589 promuguant le décret du 6 juin 1951 appi avant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la C.F.S. modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions et rendant exécutoire ladite délibération .
  5. Arrêté de Promulgation n° 591 promulguant le décret du 6 juin 1951 approuvant la délibération du 17 mars 1951 du Conseil Représentatif de la C.F.S. modifiant les règles d’assiette de la taxe sur els tabacs et alcools et rendant exécutoire ladite délibération .
  6. Décret n° 06/06/1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions.
  7. Décret n° 06/06/1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les tabacs et alcools.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 805 23 aout 1951
  9. Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  10. Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.
  11. Décision n° 710 20/07/1951
  12. Décision n° 711 20/07/1951
  13. Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .
  14. Arrêté n° 706 faisant concession provisoire à M. Ibrahim Oubadi, boucher à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 117 m² sise au Bender-Djedid, quartier n° 2 .
  15. Arrêté n° 709 ouvrant à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance militaire de la C.FS. des crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat (France d’outre-mer, exercice 1951), en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant la période du 1er au 31 juillet 1951.
  16. Décision n° 708 17/07/1951
  17. Décision n° 707 17/07/1951
  18. Décision n° 708 17/07/1951
  19. Décision n° 701 17/07/1951
  20. Décision n° 704 17/07/1951
  21. Décision n° 699 16/07/1951
  22. Décision n° 698 16/07/1951
  23. Décision n° 700 16/07/1951
  24. Arrêté n° 694 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti de l’exercice 1951 (17.024,617 fr.) .
  25. Arrêté n° 695 rapportant, en ce qui concerne les nommées Aicha Abokor et Sirad Aden l’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 .
  26. Arrêté n° 696 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  27. Arrêté n° 697 rapportant, en ce qui concerne Ibado Youssouf l’arrêté n° 820 du 3-8-49.
  28. Décision n° 692 13/0/1951
  29. Décision n° 693 13/07/1951
  30. Décision n° 702 12/07/1951
  31. Arrêté n° 686 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  32. Arrêté n° 687 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  33. Décision n° 688 attribuant une gratification mensuelle de 5.000 fr. à Aboubaker Abdou, Vizir de Raheïta.
  34. Décision n° 689 attribuant une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000) à Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta .
  35. Décision n° 684 11/07/1951
  36. Décision n° 685 11/07/1951
  37. Décision n° 682 11/07/1951
  38. Décision n° 683 11/07/1951
  39. Décision n° 690 11/07/1951
  40. Arrêté n° 672 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 32.933.985 francs au Budget local exercice 1951 et autorisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve du Budget local .
  41. Arrêté n° 673 portant règlement provisoire du Budget du Service local pour l’exercice 1950 .
  42. Arrêté n° 678 fixant les documents prévus pour le règlement d’un marché passé avec la-« Caterpillar Tractor C° » . accordant à M. Manousso (Michel), un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951, pour achever la mise en valeur du terrain de 700 m² qu’il occupe à Boulaos.
  43. Arrêté n° 681 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .
  44. Décision n° 679 accordant une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) métropolitains au Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé à Alexandrie, à titre de participation de la Côte Française des Somalis à la Journée mondiale de la Santé.
  45. Décision n° 674 09/07/1951
  46. Décision n° 680 09/07/1951
  47. Décision n° 675 09/07/1951
  48. Décision n° 676 09/07/1951
  49. Décision n° 668 autorisant le remboursement à M. Hulman (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951, de son cautionnement, de 300 litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .
  50. Décision n° 669 attribuant, pour année 1951, un secours de six mille francs à Ahmed Ali Olo, ex-planton.
  51. Décision n° 670 attribuant, pour l’année 1951, un secours de six mille francs à Kabara Abdi, ex-infirmier-major.
  52. Décision n° 671 accordant une subvention de 20.000 francs Djibouti à l’Académie des Sciences coloniales .
  53. Décision n° 667 06/07/1951
  54. Décision n° 663 06/07/1951
  55. Décision n° 665 06/07/1951
  56. Décision n° 666 04/07/1951
  57. Décision n° 660 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Bournelle (Louis-Adolphe) .
  58. Décision n° 601 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Mari (Toussaint), ex-employé à la Cie des Messageries Maritimes.
  59. Décision n° 657 03/07/1951
  60. Décision n° 658 03/07/1951
  61. Décision n° 659 03/07/1951
  62. Décision n° 655 03/07/1951
  63. Décision n° 656 03/071951
  64. Décision n° 651 03/07/1951
  65. Décision n° 652 03/07/1951
  66. Décision n° 653 03/07/1951
  67. Décision n° 654 03/07/1951
  68. Arrêté n° 644 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de quatre millions (4.000.000) de francs et prélèvement d’un montant égal à la Caisse de réserve.
  69. Rectificatif n° 648 rectificatif à l’arrêté n° 361 du 10 avril 1951 portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au Budget du Service local pour l’exercice 1951.
  70. Décision n° 649 02/07/1951
  71. Décision n° 647 02/07/1951
  72. Décision n° 650 02/07/1951
  73. Arrêté n° 643 bis portant virement d’un crédit de paiement de quarante millions de fr. (40.000.000) dau chapitre XII au chapitre IX du Budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’outre-mer de la C.F.S. pour la tranche 1950-1951) .
  74. Arrêté n° 643 approuvant les clauses et conditions du contrat d’échange de terrains au Plateau du Serpent, passé à la date du 28 juin 1951, entre le Territoire de la Côte Française des Somalis d’une part, et la Compagnie de l’Afrique Orientale.
  75. Décision n° 640 désignant MM. Martel, Chef du Service des Finances, et M. Pau, Administrateur de la France d’Outre-Mer, pour faire partie du Conseil de tutelle pendant l’année 1951.
  76. Décision n° 641 28/06/1951
  77. Décision n° 641 28/06/1951
  78. Décision n° 642 28/06/1951
  79. Décision n° 638 28/06/1951
  80. Décision n° 639 28/06/1951
  81. Arrêté n° 631 faisant concession provisoire à M. Besse, demeurant et domicilié à Aden, du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, d’une superficie de 1.390 m².
  82. Arrêté n° 632 faisant concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfaki, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis, du Plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 m².
  83. Arrêté n° 633 faisant concession provisoire à M. A. V. Sahatdiian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, dune superficie de 10.647 m² .
  84. Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.
  85. Arrêté n° 635 fixant le taux des redevances annuelles à payer pour compter du 1er juillet 1951, par les occupants du Domaine de l’Etat, pour l’établissement des canalisations, desservant les postes de mazoutage.
  86. Arrêté n° 636 portant expulsion d’un individu du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  87. Décision n° 637 autorisant le remboursement à M. Magendie (Edmond), député de la C.F.S.,, élu le 17 juin 1951, de son cautionnement, de 3090 litres d’essente et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .
  88. Décision n° 630 27/06/1951
  89. Décision n° 627 26/06/1951
  90. Décision n° 629 26/06/1951
  91. Décision n° 625 26/06/1951
  92. Décision n° 626 26/06/1951
  93. Décision n° 628 26/06/1951
  94. Décision n° 620 25/06/1951
  95. Décision n° 621 25/06/1951
  96. Décision n° 619 25/06/1951
  97. Décision n° 622 25/06/1951
  98. Décision n° 623 25/06/1951
  99. Décision n° 624 25/06/1951
  100. Décision n° 615 fixant la composition de la Commission de surveillance pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) .
  101. Décision n° 616 22/06/1951
  102. Décision n° 617 22/06/1951
  103. Décision n° 613 autorisant le remboursement à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1961, de son cautionnement, de trois cents litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral.
  104. Décision n° 614 déférant devant un conseil d’enquête l’interprète auxiliaire Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock .
  105. Décision n° 607 20/06/1951
  106. Décision n° 606 19/06/1951
  107. Décision n° 598 fixant la date d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves .
  108. Décision n° 605 nommant le gendarme Barrault (L.), commissaire de police du Bender, à compter du 1er juillet 1951.
  109. Décision n° 604 18/06/1951
  110. Décision n° 599 18/06/1951
  111. Décision n° 600 18/06/1951
  112. Décision n° 597 18/06/1951
  113. Décision n° 602 18/06/1951
  114. Décision n° 596 18/06/1951
  115. Décision n° 603 18/06/1951
  116. Décision n° 593 16/06/1952
  117. Décision n° 179 Cercle d’Ali Sabieh, nommant le lieutenant d’Escrienne, Président du bureau de vote d’Ali Sabieh, pour élection de député de la C.FS. le 17 juin 1951.
  118. Décision n° 588 15/06/1951
  119. Décret n° 51-778 relatif au règlement par virements, par mandats-cartes et par chèques des dépenses et des créances de l’État, des territoires, des collectivités et établissements publics dans les territoires d’outre-Mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.
  120. Décision n° 1 Cercle de Dikhil, nommant le lieutenant Ruppert, Président du bureau de vote de Dikhil, pour l’élection de député de la C.F.S. le 17 juin 1951.
  121. Décision n° 585 14/06/1951
  122. Décision n° 583 13/06/1951
  123. Décision n° 584 13/06/1951
  124. Décision n° 581 12/06/1951
  125. Décision n° 579 12/06/1951
  126. Décision n° 576 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des Travaux publics, proposé pour un avancement au 1er Juillet 1951.
  127. Décision n° 578 accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social .
  128. Décision n° 575 11/06/1951
  129. Décision n° 567 09/06/1951
  130. Décision n° 566 07/06/1951
  131. Décision n° 564 07/06/1951
  132. Décision n° 565 07/06/1951
  133. Décision n° 556 nommant le gendarme Le Courtès (Ernest), commissaire spécial du port de Djibouti) .
  134. Décision n° 557 chargeant le gendarme Chauvin (Georges), d’assurer les fonctions de porteur de contraintes.
  135. Décision n° 561 06/06/1951
  136. Décision n° 562 06/06/1951
  137. Décision n° 555 06/06/1951
  138. Décision n° 560 05/06/1951
  139. Décision n° 553 04/06/1951
  140. Décision n° 552 04/06/1951
  141. Décision n° 550 portant création d’une Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d’ingénieurs adjoints stagiaires des travaux météorologiques (Centre de Djibouti) .
  142. Décision n° 548 01/06/1951
  143. Décision n° 545 31/05/1951
  144. Décision n° 541 relative à la composition de la Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen du certificat d’études primaires.
  145. Décision n° 542 nommant une commission chargée de procéder aux élections de la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer .
  146. Décision n° 577 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local autochtone de la Côte Française des Somalis proposé pour un avancement au 1er juillet 1951 .
  147. Décision n° 543 30/05/1951
  148. Décision n° 544 30/05/1951
  149. Décision n° 539 29/05/1951
  150. Décision n° 537 29/05/1951
  151. Décision n° 538 29/05/1951
  152. Décision n° 540 29/05/1951
  153. Décision n° 535 29/05/1951
  154. Décision n° 536 29/05/1951
  155. Décision n° 526 28/05/1951
  156. Décision n° 533 28/05/1951
  157. Décision n° 527 28/05/1951
  158. Décision n° 528 28/05/1951
  159. Décision n° 530 28/05/1951
  160. Décision n° 531 28/05/1951
  161. Décision n° 8 Cercle de Djibouti relative à la désignation des emplacements réservés pendant la durée de la période électorale de toutes les élections, à l’apposition des affiches électorales .
  162. Décision n° 455 du 8 mai 1951 :
  163. Décision n° 662 04/07/1951