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JORD n° 13 du 01/12/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 1087 promulguant en Côte Française des Somalis
  2. Arrêté n° n°1088 promulguant en Côte Française des Somalis
  3. Arrêté de Promulgation n° n° 1089 promulguant en C.FS.
  4. Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis
  5. Arrêté n° n°1047 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 5 août 19339 relatif au serment professionnel du personnel des Postes et Télécommunications……….
  6. Décret n° n° 51-1231 du 31 octobre 1951 portant modification du décret n° 51-950 du 21 Juillet 1951 fixant les taux et conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 91-911 du 5 mai 1951 (J.O.R.F. du 1 novembre 1951, p. 10882)..
  7. Décret n° n° 51-1232 du 31 octobre 1951 instituant une indemnité de difficultés d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 1er novembre 1951, p. 10882)…
  8. Décret n° n° 51-1233 du 31 octobre 1951 modifiant et complétant le décret n° 51-951 du 21 juillet 1951, relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 13 du décret n° 51-11 du 5 mai 1951 (J.O.R.F. du Ier novembre 1951, p. 10883)…
  9. Décret n° n° 51-1230 du 31 octobre 1951 portant extension de la majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l »État, à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer (JORF, du 1 novembre 1951, p. 10881)……….,,………..
  10. Arrêté de Promulgation n° n° 1007 promulguant en C.F,S.
  11. Arrêté de Promulgation n° n° 1009 promulguant en CFS*
  12. Arrêté n° n° 989 établissant, en Côte Française des Somalis, le régime d’indemnisé résidentielle de chérie de vie en remplacement de l’indemnité de ZONE .
  13. Décret n° n° 51-1191 du 11 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 26 mai 1937 fixant la réglementation du logement et de l’ameublement aux Colonies (J.O.R.F. du 14 octobre 1951, p. 1941)………………
  14. Décret n° n° 51-1192 du 11 octobre 1951 modifiant le taux de l’indemnité de première mise d’uniforme allouée aux Gouverneurs généraux et Gouverneurs de la France d’Outre-Mer et. au personnel des Administrateurs de la France d’’Outre-Mer (J.O.R.F. du 14 octobre 1951, p. 0411)………………

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Arrêté n° n° 1100 déléguant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, dans les fonctions d’Ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes de la Côte Française des somalis, pour compter du 26 novembre 1951
  16. Arrêté n° n° 1102 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  17. Décision n° n° 1099 nommant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef de bureau de 1″ classe des Secrétariats généraux de la France d’Outre-Mer, Chef au service des Finances et de la Comptabilité, en remplacement de M. Martel (Georges), Inspecteur central de 2° catégorie des Contributions Directes, Chef du Service des Contributions Directes
  18. Décision n° n° 1101 désignant le personnel charge des cours d’adultes pour l’année scolaire 1951-1952 .
  19. Décision n° n“ 1097 agréant, en qualité d’agent spécial du «Groupement Français d’Assurances », M. Adolphe Ries, en remplacement de M. Noix Chateau …..,…..,…….:..
  20. Décision n° 1098 Personnel Contractuel
  21. Arrêté n° n° 1091 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session au vendredi 30 novembre 1951, à 8h: 30…….,…..,……….
  22. Décision n° n° 1094 Personnel des cadres
  23. Décision n° 1095 Personnel Contractuel
  24. Décision n° n° 1092 Personnel auxiliaire
  25. Décision n° n° 1093 Personnel auxiliaire
  26. Arrêté n° n° 1068 créant un poste permanent de gendarmerie à Loyada, pour compter du 21 décembre 1951..
  27. Arrêté n° n° 1073 approuvant et rendant exécutoire approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contribution Directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (12 millions 110.645 Fr.)
  28. Arrêté n° n° 1075 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  29. Arrêté n° n° 1084 affectant à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali Sabieh……
  30. Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).
  31. Décision n° n°1071 accordant un secours de mille cing cents francs (1.500 fr.) à M. Osman Mahamoud………..
  32. Décision n° n’” 1074 autorisant Île transfert des restes mortels de M. Lescuns (Marcel). ex-employé à bord du s/s «Jamaique
  33. Décision n° n° 1076 accordant Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à M. Mousimmo Farah ………………..
  34. Décision n° n” 1078 attribuant un secours de mille huit cents francs (1.800 fr.) à Mu Ebla Aden Djama……….
  35. Décision n° n° 1079 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mr Moumima Odouad ………….
  36. Décision n° n” » 1080 attribuant un secours de: trois mille francs (3.000 fr.) a Me Mariam Ismail ……………..
  37. Décision n° n° 1081 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Me Kadidja:Toubeh ……………
  38. Décision n° n° 1082 attribuant un secours de trois mile francs (3.000 fx.) à. Mme Hallaoua Saïd Hersi…………
  39. Décision n° n° 1083 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Kaladlah Doualeh……………
  40. Décision n° n°1070 Personnel des cadres
  41. Décision n° n° 1086 Personnel auxiliaire
  42. Décision n° n‘ 1069 Personnel auxiliaire
  43. Décision n° n°’ 1072 Personnel auxiliaire
  44. Arrêté n° n° 1065 faisant concesion définitive au Gouvernement Impérial &’Éthiopie d’une parcelle de terrain de deux mille cent cinquante mètres carrés (2.150 1°) sise au Plateau de Djibouti
  45. Arrêté n° n° 1067 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 690 du 7 septembre 1951 autorisant M. Lefaure à occuper une parcelle de terain de 10.006 metres carrés
  46. Décision n° n°” 1060 accordant un secours unique de seize mille neuf cent soixante francs (16.960 fr.) à Me Chaland Hasan, veuve du milicien Kain Ali.
  47. Décision n° n°1064 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  48. Décision n° n°1063 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  49. Décision n° n° 1062 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  50. Décision n° n° 1061 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  51. Décision n° n° 1059 Personnel auxiliaire
  52. Décision n° n‘ 1058 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  53. Décision n° n‘’ 1056 accordant une subvention de vingt-cinq mille francs (25.000) Djibouti au Comité du Centiare du Maréchal Foch et du Monument .des trois Maréchaux rvyréncens
  54. Décision n° 1057 Personnel des cadres
  55. Décision n° n‘ 1055 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  56. Arrêté n° n° 1054 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction de la nouvelle Centrale électrique, du cautionnement définitif de un million de francs (1.000.0000 de Fr.) réalisé suivant récépissé n° 16 du 29 juillet 1949.
  57. Arrêté n° n° 1053 autorisant la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction au bâtiment pour le Conseil Représentatif, du cautionnement définitif de 600.000 francs (six cent mille francs) réalisé suivant récépissé n° 51 du 7 février 1951..
  58. Décision n° n° 1049 mettant à le disposition du Trésorier-Payeur AM Schmidt (Jean), commis de 4° caisse des Trésoreries Coloniales, pour compter du 6 novembre 1851, date de son débarquement dans lie Territoire..
  59. Décision n° n° 1050 désignant, pour l’année 1951, M. Rabaud, Directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, Douane partie de la Commission technique spéciale, en dualité de représentant des usagers de la route…………..
  60. Décision n° n° 1051 Personnel des cadres
  61. Décision n° 1052 Personnel des cadres
  62. Décision n° n’° 1048 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  63. Décision n° n° 1045 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  64. Décision n° n° 1046 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  65. Arrêté n° n“ 1044 bis rapportant l’arrête n° 818 du 27 août 1951 nommant M. Pau, Administrateur adjoint 4° échelon de la France d’Outre-Mer, Président pi. du Tribunal de 1° » instance de Djibouti……………
  66. Décision n° n° 1044 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  67. Arrêté n° n° 1040 autorisant le Chef du Service de l’’Enregistrement à faire surcharger deux mille timbres de cent francs en timbres de Cinq cents francs
  68. Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.
  69. Décision n° 1043 Personnel des cadres
  70. Décision n° n° 1038 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  71. Arrêté n° n° 1024 autorisant le Directeur du Port à verser, à la Caisse des Dépôts et Consignations, la somme de six cent dix-huit mille six cent dix-sept francs (618.617 fr.), produit net de la vente des marchandises effectuée les 2 et 7 septembre 1951.
  72. Arrêté n° n° 1035 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session.
  73. Arrêté n° n° 1036 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  74. Décision n° n°1023 autorisant le Directeur du Port à retirer, de la Caisse des Dépôts et Consignations, ls somme Ge six cent cinquante mille cent soixante quatre francs (650.164 fr.), représentant le montant net de vingt balles d’étoffe débarquées du s/s « Vinga», le 28 août 1949, en transit pour Éthiopie. ……..
  75. Décision n° n° 1029 autorisant certains personnes du Service Météorologique à effectuer des travaux supplémentaire
  76. Décision n° 1031 autorisant certains personnels qui service des Finances à effectuer des travaux supplémentaires…
  77. Décision n° n° 1032 autorisant un agent contractuel) du Service de l’Hygiène à effectuer des travaux supplémentaire 7 Q
  78. Décision n° n° 1033 autorisant certains personnels du Cercle de Djibouti à effectuer des travaux suplementaire
  79. Décision n° 1025 Personnel des cadres
  80. Décision n° n° 1330 Personnel des cadres
  81. Décision n° 1026. Personnel Contractuel
  82. Décision n° n°” 1027 Personnel auxiliaire
  83. Décision n° n°1028 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  84. Décision n° n° 1034 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  85. Arrêté n° n° 1018 fixant le classement, au point de vue des passages et des droits aux indemnités pour frais d’hôtel, de mission ou de tournée, des agents des cadres locaux, contractuels et auxiliaires de l’Administration
  86. Arrêté n° n” 1022 faisant concession définitive à M. Kandiee Morarjee Parekh, commerçant himdou à Djibouti, d’une parcelle Ge terrain de 78 m, formant la partie Nord du lot n° 144 du Plateau de Djibouti..
  87. Décision n° n° 1020 Personnel des cadres
  88. Décision n° n°1021 Personnel des cadres
  89. Arrêté n° n°1017 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  90. Décision n° n° 1016 autorisant certains personnels en service aux Postes et Télécommunications de effectuer des tra- vaux supplémentaires sens Jim. tâtions de durée. …………….
  91. Arrêté n° n° 1014 bis relatif a la date de prise de fonction de M. Juste, Juge au Tribunal de Djibouti, pour compter du it » novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Francaise des Somalis
  92. Décision n° n° 1014 autorisant le transfert des restes mortels de M. Schinitt (Charles), ex-employé à la Compagnie des Messageries Maritimes….,.,….
  93. Arrêté n° n° 1010 portant création, pour la ville de Djibouti, d’un emploi de régisseur des marchés. ………..:……
  94. Décision n° n°1011 portant création d’une Commission de réception des tickets de perception de droits de marche…
  95. Décision n° n° 1012 portant nomination d’un contrôleur du marché de Djibouti…,
  96. Décision n° n° 1013 portant nomination d’un régisseur du marché de Djibouti….
  97. Décision n° n° 1008 Personnel auxiliaire
  98. Décision n° n° 1046 Personnel auxiliaire
  99. Décision n° n° 1006 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  100. Décision n° n° 1005 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  101. Décision n° n° 1004 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  102. Décision n° n° 1002 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  103. Décision n° n° 1039 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  104. Décision n° n° 1003 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  105. Décision n° n° 1001 chargeant MM. Mallorca, rédacteur de 2° classe d’administration générale, et Versini, rédacteur de 1″ classe d’Administration générale, de l’application des formules de variation de prix et de la détermination des prix de base applicables aux (revaux en cours,
  106. Décision n° n° 1000 Personnel auxiliaire
  107. Décision n° n° 997 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  108. Décision n° n° 999 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  109. Décision n° n° 998 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  110. Arrêté n° n° 996 admettant M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du cadre local des Travaux publics de la Française des Somalis à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de service DCUT COMD- ter du 23 décembre 1951……..
  111. Décision n° n° 995 Personnel auxiliaire
  112. Arrêté n° n° 994 nommant M. J. Griblot, administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer, secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de le Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Grand Perrin, administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer ………………………
  113. Arrêté n° n° 990 fixant le nouveau aux des indemnités pour le travail extra-légal du Service du Cornicule du Port.
  114. Arrêté n° n°993 faisant concession définitive aux héritiers de M. Autillet (lucier:}, représenté à Djibouti par 1e Curateur aux successions Vacantes, d’une parcelle de terrain à Boula os, attenante au Titre foncier n° 426, d’une superficie de 1.265 m° (mile deux gent soixante-cinq mètres Carrés)….
  115. Décision n° n° 992 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains personnels de l’Imprimerie Administrative de ls Côte Française des Somalis
  116. Décision n° n° 991 Personnel auxiliaire
  117. Décision n° n° 987 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
  118. Arrêté n° n° 988 rendant applicable au Territoire de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1° janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1951, du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixant le conditionnement des boîtes avec valeur déclarée……..