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JORD n° 12 du 01/11/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 978 promulguant le décret n° 5L118S du 11 octobre 1951 fixant le nouveau régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer.
  2. Arrêté n° 979 promulguant le décret n° 51-1187 dm 11 octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solfie aux personnels militaires en service flans les territoires relevant de l’autorité dm Ministère de la France d’Outre-Mer.
  3. Arrêté n° 980 promulguant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.
  4. Arrêté n° 981 promulguant le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.
  5. Arrêté n° 955 promulguant l’arrêté du 1 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter des 1er janvier 1919, 1er janvier 1950 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
  6. Arrêté n° 956 promulguant le décret n° 51-1147 du 1er octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage etfrais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux.
  7. Arrêté n° 957 promulguant le decret n° 51-1149 du 1er octobre 1951 modifiant le décret n°49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’Outre-Mer.
  8. Arrêté n° 958 promulguant le décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
  9. Arrêté n° 959 promulguantl’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.
  10. Arrêté n° 960 promulguant en Cote Française des Somalis
  11. Décret n° 51-1188 fixant le nouveau régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer.
  12. Décret n° 51-1187 portant extension du complément provisoire de solde aux personnels militaires en service dans les territoires relevant de l’autorité du Ministère de la France d’Outre-Mer.
  13. Décret n° 51-1186 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.
  14. Décret n° 51-1185 modifiant les régimes de rémunération et de prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.
  15. Décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-460 du 21 avril 1951 étendant aux militaires de la Gendarmerie en service dans les Territoires et départements d’Outre-Mer, le bénéfice des disposition.
  16. Décret n° 51-1151 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer
  17. Décret n° 51-1147 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l’étranger des officiers fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux.
  18. Décret n° 51-1149 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.
  19. Arrêté n° le 27 septembre 1951 applicables, à compter des 1er janvier 1945, 1er janvier 1S50 et 1er juillet 1950, à certains personnels des cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
  20. Arrêté n° 901 promulguant la loi n° 51-1093 du 14 septembre 1951 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi n° 48-1979 du 31 décembre 1948 modifiant l’article 13 de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps.
  21. Arrêté n° 902 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 51-1114 du 19 septembre 1951 portant arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses publiques en francs métropolitains dans les Territoires relevant de l’autorité du Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés et du Ministre de la France d’Outre-Mer et arrondissement au franc . inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les Territoires des zones francs C. F. A., C. F. P. et Djibouti.
  22. Arrêté n° 49-867 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.
  23. Décret n° 51-1114 portant arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses publiques en francs métropolitains dans les territoires relevant de l’autorité du Ministre cïTÈtat chargé chargé des relations avec tes États associés et du Ministre de ïa France d’Outre-Mer, et arrondissement ait franc inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les territoires des zones des francs C.F.A., C.F.P. et Djibouti.
  24. Loi n° 51-1093 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi n° 48-1979 du 31 décembre 1948 modifiant l’article 13 de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps.
  25. Décret n° 9 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis instituant des droits de place sur le marché de Djibouti.
  26. Arrêté n° le 27 mars 1951. du conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis instituant des droits de place sur le marché de Djibouti et la rendant exécutoire.

    27. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  27. Arrêté n° 897
  28. Arrêté n° 984 déterminant le périmètre de protection sanitaire autour de la station de pompage des eaux de la ville de Djibouti
  29. Décision n° 982 du 19 octobre 1951
  30. Décision n° 985 du 19 octobre 1951
  31. Décision n° 986 du 19 octobre 1951
  32. Arrêté n° 977 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951). Total: 12.007.683 francs
  33. Décision n° 972 accordant une subvention de 20.000 francs à l’Association des femmes de l’Union française
  34. Décision n° 974 accordant une subvention de 20.000 francs métro à la Société des « Cahiers Charles de Foucauld »
  35. Décision n° 973 du 18 octobre 1951
  36. Décision n° 976 du 18 octobre 1951
  37. Arrêté n° 966 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
  38. Arrêté n° 970 faisant concession à la Préfecture apostolique française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m2 formant le lot n° 456 du nouveau lotissement de Boulaos.
  39. Décision n° 967 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains personnels en service à la Trésorerie
  40. Décision n° 969 du 16 octobre 1951
  41. Décision n° 868 du 16 octobre 1951
  42. Décision n° 971 du 15 octobre 1951
  43. Décision n° 985 du 15 octobre 1951
  44. Décision n° 961 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires rémunérés par des indemnités horaires, les agents de l’atelier ainsi que le personnel navigant de la Direction du Port
  45. Décision n° 962 du 13 octobre 1951
  46. Décision n° 963 du 13 octobre 1951
  47. Décision n° 964 du 13 octobre 1951
  48. Décision n° 975 du 13 octobre 1951
  49. Décision n° 883 du 13 octobre 1951
  50. Décision n° 953 du 12 octobre 1951
  51. Décision n° 954 du 12 octobre 1951
  52. Arrêté n° 952 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
  53. Arrêté n° 944 autorisant le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, du cautionnement définitif de 100.000 francs réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951, pour adjudication des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République .
  54. Décision n° 943 du 10 octobre 1951
  55. Décision n° 951 du 10 octobre 1951
  56. Décision n° 949 du 10 octobre 1951
  57. Décision n° 950 du 10 octobre 1950
  58. Décision n° 951 bis du 10 octobre 1951
  59. Décision n° 945 du 10 octobre 1951
  60. Décision n° 946 du 10 octobre 1951
  61. Décision n° 947 du 10 octobre 1951
  62. Décision n° 948 du 10 octobre 1951
  63. Arrêté n° 937 portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland
  64. Arrêté n° 938 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951) : 9.393.706 Fr.)
  65. Décision n° 935 mettant à la disposition de l’ingénieur de 1er classe des Travaux publics Huguet, chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port, une avance renouvelable de vingt mille francs pour les besoins de ce Service
  66. Décision n° 940 du 9 octobre 1951
  67. Décision n° 941 du 9 octobre 1951
  68. Décision n° 934 du 9 octobre 1951
  69. Décision n° 936 du 9 octobre 1951
  70. Décision n° 942 du 9 octobre 1951
  71. Décision n° 939 du 9 octobre 1951
  72. Arrêté n° 933 relatif à la prise de possession des fonctions de Procureur de la République par M. Gaillard.
  73. Décision n° 931 du 6 octobre 1951
  74. Décision n° 932 du 6 octobre 1951
  75. Arrêté n° 930 accordant remise entière de la pénalité de 14.250 francs encourue par l’Administrationfrançaise des P.T.T. (Centre du Réseau général radioélectrique de la C.F.S.) pour présentation hors délai de la formalité de l’Enregistrement de l’acte de bail sous seing privé passé entre elle et M. Mohamed Ibrahim Al Nagar en date du 30 avril 1951.
  76. Décision n° 929 du 5 octobre 1951
  77. Décision n° 927 du 4 octobre 1951
  78. Décision n° 928 du 4 octobre 1951
  79. Décision n° 926 du 4 octobre 1951
  80. Décision n° 921 du 3 octobre 1951
  81. Décision n° 923 du 3 octobre 1951
  82. Décision n° 920 du 3 octobre 1951
  83. Décision n° 922 du 3 octobre 1951
  84. Décision n° 924 du 3 octobre 1951
  85. Décision n° 925 du 3 octobre 1951
  86. Décision n° 917 attribuant pour l’année scolaire 1951-1952 deux bourses et deux secours scolaires
  87. Décision n° 918 du 2 octobre 1951
  88. Décision n° 915 du 1er octobre 1951
  89. Décision n° 916 du 1er octobre 1951
  90. Arrêté n° 914 accordant remise entière de la pénalité de 29.400 francs encourue par M. Mahmoud Harbi àDjibouti, pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 431 du 27 avril 1951, lui accordant la concession provisoire de 700 m² ,de terrain à Boulaos
  91. Décision n° 907 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains agents de la Sûreté générale.
  92. Décision n° 908 autorisant certains agents du cadre des Transmissions coloniales à effectuer des travaux supplémentaires
  93. Décision n° 913 accordant une allocation viagère de 4.800 francs l’an, pour une période de deux ans, à M. Abdi Hersi, orphelin âgé de 14 ans, fils de Hersi Djama, ex-policier, décédé le 5 août 1944
  94. Décision n° 910 du 29 septembre 1951
  95. Décision n° 911 du 29 septembre 1951
  96. Décision n° 906 du 29 septembre 1951
  97. Décision n° 894 du 26 septembre 1951
  98. Décision n° 895 du 26 septembre 1951
  99. Décision n° 912 du 29 septembre 1951
  100. Décision n° 909 du 29 septembre 1951
  101. Arrêté n° 905 réglementant la police du marché et portant création des droits de place sur le marché de la ville de Djibouti.
  102. Arrêté n° 903 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  103. Arrêté n° 904 portant expulsions du Territoire de la cote française des somalis.
  104. Arrêté n° 896 portant le montant de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Dikhil de 2 millions à 2.500.000 francs, pour compter du 1er septembre 1951.
  105. Arrêté n° 898 Rectificatif à l’arrêté n° 371 du 19 septembre 1951 d’approbation de rôles des Contributions directes. (Cercles de Djibouti et d’Ali-Sabiet.)
  106. Décision n° 889 du 26 septembre 1951
  107. Décision n° 900 du 26 septembre 1951
  108. Décision n° 893 du 24 septembre 1951
  109. Décision n° 892 du 24 septembre 1951
  110. Décision n° 888 du 24 septembre 1951
  111. Décision n° 889 du 24 septembre 1951
  112. Décision n° 890 du 24 septembre 1951
  113. Décision n° 891 du 24 septembre 1951
  114. Décision n° 886 du 24 septembre 1951
  115. Décision n° 837 du 24 septembre 1951
  116. Arrêté n° 881 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 9 juillet 1951 approuvant une délibération du 27 mars 1951, du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, instituant des droits de place sur le marché de Djibouti et la rendant exécutoire
  117. Arrêté n° 880 affectant au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à Gabode, terrain destiné à la construction de casernements pour le personnel autochtone de la Compagnie des gardes-cercle de Djibouti.
  118. Arrêté n° 883 portant promotion dans le cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis. p. c. du 1er octobre 1951, au grade de commis hors classe, M. Grouiller (André), commis principal de 1er cl.
  119. Décision n° 882 du 22 septembre 1951
  120. Décision n° 885 du 22 septembre 1951
  121. Décision n° S84 du 22 septembre 1951
  122. Décision n° 832 du 1er septembre 1951