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JORD n° 2 du 28/02/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 173 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels du 14 avril 1940 règlementant l’attribution des sccours.
  2. Arrêté n° 210 portant promulgation en Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2S janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires d’outremer et les territoires.
  3. Arrêté n° 219 portant promulgation en Côte française des Somalis des décrets n° 48-163 du 8 janvier 1948 et 47-828 du 19 mai 1947 relatifs à la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier des Offices d’anciens combattants.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Décision n° 154 du 4 février 1950.
  5. Arrêté n° 262 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.
  6. Décision n° 265 du 28 février 1950 :
  7. Décision n° 266 du 28 février 1950 :
  8. Décision n° 263 du 25 février 1950.
  9. Décision n° 267 du 28 février 1950.
  10. Décision n° 268 du 28 février 1050.
  11. Décision n° 264 du 28 février 1950 :
  12. Décision n° 255 du 27 février 1950 :
  13. Arrêté n° 261 portant suppression du service de l’agriculture,
  14. Décision n° 258 du 27 février 1950.
  15. Décision n° 260 du 27 février 1950
  16. Rectificatif n° 257 du 27 février 1950,
  17. Décision n° 256 du 27 février 1950 :
  18. Décision n° 259 du 27 février 1950 :
  19. Décision n° 253 du 25 février 1950 :
  20. Arrêté n° 254 modifiant l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 relatif au mode d’emploi des forces de police el de gendarmerie,
  21. Décision n° 250 du 25 février 1050,
  22. Décision n° 252 du 25 février 1950 :
  23. Arrêté n° 251 relatif à la participation des forces armées au maintien de l’ordre en Côte française des Somalis.
  24. Arrêté n° 246 portant agrément on Côte français des Somalis de sociétés étrangères laissant partie du Groupement français d’assurances.
  25. Arrêté n° 248 portant agrément en Côte française des Somalis du Groupement français d’assurances
  26. Arrêté n° 237 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.
  27. Arrêté n° 238 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.
  28. Arrêté n° 230 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.
  29. Arrêté n° 240 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.
  30. Arrêté n° 41 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif accordant un permis d’occupation du domaine privé.
  31. Arrêté n° 242 accordant un permis d’occupation du domaine privé.
  32. Arrêté n° 243 accordant un permis d’occupation du domaine.
  33. Arrêté n° 244 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.
  34. Arrêté n° 245 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.
  35. Décision n° 227 du 21 février 1950 :
  36. Arrêté n° 226 nommant M. Carichiopoulo (Pierre), président de l’Office des anciens combattants,
  37. Arrêté n° 247 rapportant les disposions de Arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, en ce qui concerne le nommé Saïd Housseéin Abdallah.
  38. Décision n° 220 du 21 février 1950.
  39. Décision n° 234 du 21 février 1950.
  40. Décision n° 235 du 21 février 1950.
  41. Décision n° 236 du 21 février 1950 :
  42. Décision n° 228 du 21 février 1950 :
  43. Décision n° 230 du 21 février 1950 :
  44. Décision n° 231 du 21 février 1950 :
  45. Décision n° 232 du 21 février 1950 :
  46. Décision n° 220 du 20 février 1950 :
  47. Décision n° 221 du- 20 février 1950 :
  48. Décision n° 222 du 20 février 1050.
  49. Décision n° 223 du 20 février 1950.
  50. Décision n° 224 du 20 février 1950 :
  51. Décision n° 225 du 20 février 1950 :
  52. Décision n° 213 du 17 février 1950-
  53. Décision n° 214 du 17 février 1950.
  54. Décision n° 218 du 17 février 1950 :
  55. Décision n° 216 du 17 février 1950
  56. Décision n° 212 du 17 février 1950 :
  57. Décision n° 215 du 17 février 1950 :
  58. Décision n° 217 du 17 février 1950 :
  59. Décision n° 208 du 15 février 1950 :
  60. Décision n° 200 du- 15 février 1950 :
  61. Décision n° 211 du 15 février 1950 :
  62. Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.
  63. Décision n° 210 du 15 février 1950 :
  64. Décision n° 202 du 13 février 1950 :
  65. Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.
  66. Décision n° 105 du 13 février 1930.
  67. Décision n° 106 du 13 février 1950.
  68. Décision n° 108 du 1.3 février 1950..
  69. Décision n° 201 du 13 février 1950.
  70. Décision n° 205 du 13 février 1950.
  71. Décision n° 206 du 13 février 1050.
  72. Décision n° 194 du 13 février 1950 :
  73. Décision n° 204 du 13 février 1950 :
  74. Décision n° 197 du 13 février 1950 :
  75. Décision n° 203 du 13 février 1950 :
  76. Décision n° 184 du 11 février 1950 :
  77. Décision n° 185 du 11 février 1950 :
  78. Décision n° 186 du 11 février 1950 :
  79. Décision n° 187 du 11 février 1950 :
  80. Décision n° 130 du 11 février 1050 :
  81. Décision n° 180 du 11 février 1950 :
  82. Décision n° 188 du- 11 février 1950.
  83. Arrêté n° 178 autorisant. le remboursement dune somme de 20.703 francs à la Société des Batignolles.
  84. Arrêté n° 179 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à M. Bodin.
  85. Arrêté n° 180 fixant le régime de solde des fonctionnaires, emplovés, auxiliaires et agents contractucls malgaches en service en Côte francaisce des Somalis,
  86. Arrêté n° 101 portant approbation du budget 1950 de la Chambre de commerce de Djibouti,
  87. Décision n° 181 du 11 février 1950.
  88. Décision n° 182 du 11 février 1950.
  89. Décision n° 102 du 11 février 1950.
  90. Décision n° 103 du11 février 1950.
  91. Décision n° 183 du 11 février 1950 :
  92. Décision n° 170 du 9 février 1950 :
  93. Arrêté n° 176 rapportant l’arrêté n° 1164 du 24 novembre 1948,
  94. Arrêté n° 177 portant acceptation d’un don de 6.000.000 de fr.
  95. Décision n° 167 du 9 février 1950.
  96. Décision n° 172 du 9 février 1050.
  97. Décision n° 174 du 9 février 1950.
  98. Décision n° 175 du 9 février 1950.
  99. Décision n° 165 du 9 février 1050 :
  100. Décision n° 169 du 9 février 1950 :
  101. Décision n° 166 du 0 février 1950 :
  102. Décision n° 168 du 9 février 1950 :
  103. Décision n° 171 du 9 février 1950 .;
  104. Arrêté n° 164 suspendant provisoirement l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949.
  105. Décision n° 160 du 6 février 1950 :
  106. Décision n° 161 Au 6 février 1950 :
  107. Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.
  108. Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,
  109. Décision n° 158 du 6 février 1950.
  110. Décision n° 150 du 6 février 1950.
  111. Arrêté n° 157 modifiant l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 portant désignation d’assesseurs titulaires et suppléants du Conseil de contentieux..
  112. Décision n° 152 du 4 février 1950.
  113. Décision n° 153 du 4 février 1950 ;
  114. Arrêté n° 150 portant le montant de l’avance conseille au cercle de Dikhil à 1.500.000 francs.
  115. Décision n° 149 du 2 février 1050
  116. Décision n° 151 du 3 février 1950 :
  117. Décision n° 148 du 3 février 1950 :
  118. Décision n° 141 du 2 février 1950.
  119. Décision n° 143 du 2 février 1950.
  120. Décision n° 145 du 2 février 1950.
  121. Décision n° 146 du 2 février 1950.
  122. Décision n° 147 du 2 février 1950.
  123. Décision n° 142 du 2 février 1950 :
  124. Décision n° 144 du 2 février 1950 :