Effectuer une recherche
JORD n° 5 du 01/05/1950
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat
- Arrêté n° 352 relatif aux indemnités de responsabilité, de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents du territoire.
- Décret n° 49-500 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, du décret du 6 avril .1942 relatif aux marchés liasses au nom de l’Etat.
- Décision n° 576 désignant MM. Hicard et Gaine! en qualité de membres de la Commission du logement.
- Décision n° 578 accordant une permission de huit, jours, sans solde, à Abdillahi Chire
- Décision n° 577 Travaux publics
- Décision n° 574 Service de l’enseignement
- Décision n° 575 Service de l’enseignement
- Décision n° 550 accordant un congé administratif de six mois à M. Malenfan.
- Décision n° 556 Milice indigène.
- Décision n° 572 fixant les allocations mensuelles des chefs et notable autochtones du cercle de Tadjoura
- Décision n° 573 Enseignement.
- Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes
- Décision n° 570 Travaux_public
- Décision n° 571 Travaux public
- Décision n° 569 Service météorologique
- Décision n° 568 Trésorerie
- Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.
- Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.
- Décision n° 544 accordant un congé administratif do six mois à M. Giustiniani.
- Décision n° 548 attribuant une allocation mensuelle de 2.000 francs à Abobakcr Abdou. vizir du sultan de Raheita
- Décision n° 551 accordant un congé administratif de six mois a M. Remy
- Décision n° 552 accordant un congé administratif de six mois à M, Castellani.
- Décision n° 553 accordant une permission d’un mois à Mmo Ribondin.
- Décision n° 554 désignant • les membres de la Commission, de surveillance et de correction des épreuves do l’examen du certificat d’études primaire; élémentaires.
- Décision n° 559 accordant une avance de do 54.000 franco au capitaine Deviras. chef des affaires musulmanes, sur fonds politiques.
- Décision n° 560 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Ahmed Ali
- Décision n° 562 accordant un permission de deux mois à Kidaany Youssoul.
- Décision n° 563 accordant un congé de convalescence de trois mois à Aden Ismael
- Décision n° 564 accordant un congé de convalescence de trois mois à Abdi Djama
- Décision n° 549 Trésorerie
- Décision n° 561 Service météorologique
- Décision n° 558 Milice indigène.
- Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.
- Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar
- Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes
- Décision n° 537 portant le salaire mensuel de Alalinoud Djama à 4.000 francs.
- Décision n° 541 accordant un congé de maternité, de deux mois à Mm° Gianetti
- Décision n° 542 accordant un congé do neuf mois à M. Rakolonaivo (Phil
- Décision n° 543 Travaux public
- Décision n° 530 Port de commerce.
- Décision n° 540 Port de commerce
- Décision n° 537 Service de santé
- Décision n° 538 Service des P. T. T
- Décision n° 538 Service judiciaire.
- Décision n° 536 Porte de commerce
- Décision n° 535 Service du personnel, des finances et de la comptabilité
- Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat
- Décision n° 522 accordant une permission de vingt un jours à Kamil Ali
- Décision n° 523 accordant une permission de quinze jours h Mme Berger
- Décision n° 525 nommant Samrye Djiro chef de la fraction Dolaad dos pourlabès, h Ali Sabieh.
- Décision n° 529 Service du personnel, des finances et de la comptabilité
- Décision n° 528 Service du personnel, des finances et de la comptabilité
- Décision n° 526 Travaux public
- Décision n° 524 Port de commerce
- Décision n° 527 Service de santé
- Décision n° 530 Milice indigène
- Décision n° 531 Milice indigène
- Décision n° 532 Milice indigène
- Décision n° 555 Milice indigène.
- Décision n° 516 accordant une subvention à l’Union dos Syndicats autonomes! do la Côte française des Somalis.
- Décision n° 519 accordant une permission d’un mois à Ismaïl Doubed
- Décision n° 515 Service des P. T. T
- Décision n° 520 Hôtel du gouvernement
- Décision n° 521 Hôtel du gouvernement
- Décision n° 521 Hôtel du gouvernement
- Décision n° 517 Service météorologique
- Décision n° 518 Enseignement.
- Décision n° 513 Milice indigène
- Décision n° 514 Milice indigène
- Décision n° 509 accordant une permission de quinze jours à M. 6 Andrianrifatra
- Décision n° 510 accordant un passage de reloue par anticipation aux enfants du lieutenant Ruppert
- Décision n° 512 accordant un congé d’un mois à Ibrahim Mohamed.
- Décision n° 511 Service météorologique
- Décision n° 508 Enseignement.
- Arrêté n° 494 portant ouverture de crédits provisoires an® divers chapitres du budget de l’Etat..
- Arrêté n° 495 relatif au transit par Djibouti, des, cuirs, peaux et cires d’origine éthiopienne
- Décision n° 497 accordant une permission do trois semaines à Abdi Dembil.
- Décision n° 498 accordant une permission do vingt et, un jours à Omar Mohamed
- Décision n° 499 accordant une permission d’un mois à Ibrahim Mohamed
- Décision n° 500 désignant les’ membres de la Commission de surveillance et do correction de l’examen d’entrée en 6°
- Décision n° 501 accordant un congé administratif de sept mois à M. Arnaud
- Décision n° 503 accordant des avances sur re; les fonds politiques aux commandants des où cercles de Tadjourah, Dikchil et Ali-sabieh
- Décision n° 504 accordant des avances sur fonds politiques aux commandants des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh
- Décision n° 506 accordant un congé de convalescence de trois ‘ û mois au caporal Kayre Arde
- Décision n° 496 Secrétariat général.
- Décision n° 505 Milice indigène
- Décision n° 507 Milice indigène
- Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes
- Décision n° 487 chargeant M. Ricard de l’intérim du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
- Décision n° 488 portant, le salaire mensuel de M. Darlin à 35.000 francs
- Décision n° 489 accordant un passage de retour par anticipation à Mm Mussard
- Décision n° 490 accordant un congé administratif dé six mois a M. Kermeur
- Décision n° 491 M Aufort est admise a solde mensuelle pour compter du 1er avril 1950.
- Décision n° 502 Affaires économiques
- Décision n° 492 Service judiciaire.
- Décision n° 493 Service judiciaire.
- Décision n° 480 désignant les membres de l’Office du travail pour 1950
- Décision n° 483 accordant une permission de dix jours à M. Canin
- Décision n° 485 accordant un congé sans- solde de trois mois à M 10 Rivaud
- Décision n° 482 Sûreté générale
- Décision n° 481 Cercle de Dikhil.