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JORD n° 4 du 01/04/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 398 promulguant en Côte française des Somalis Je décret n° 49-32 du 4 janvier 1949 portant majoration de 20 p. 1600 des versements attribués aux magistrales coloniaux.
  2. Arrêté de Promulgation n° 379 promulguant a la Côte française des Somalis, le décret n° 49-316 du 7 mars 1949
  3. Arrêté de Promulgation n° 363 Promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté ministériel du 21 février 1949 fixant à 540.000 francs le taux de la rémunération au-dessus duquel l’approbation ministérielle est exigée.
  4. Décret n° 49-316 modifiant le régime financier des colonies.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Décision n° 460 30/04/1949
  6. Décision n° 461 30/04/1949
  7. Décision n° 462 accordant une permission de trois semaines à Abdallah Abdou Djoumai.
  8. Arrêté n° 456 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  9. Arrêté n° 458 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance militaire pour les dépenses du mois d’avril 1949 .
  10. Arrêté n° 459 abrogeant les dispositions de l’article 25 de l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 relatif aux frais de port et d’aéroport.
  11. Décision n° 455 28/04/1949
  12. Décision n° 454 28/04/1949
  13. Décision n° 457 28/04/1949
  14. Décision n° 451 accordant une permission d’un mois à M. Robin (André).
  15. Décision n° 452 26/04/1949
  16. Décision n° 453 26/04/1949
  17. Décision n° 449 26/04/1949
  18. Décision n° 450 26/04/1949
  19. Décision n° 444 24/04/1949
  20. Décision n° 445 23/04/1949
  21. Décision n° 446 23/04/1949
  22. Décision n° 442 consentant une avance de 200.000 francs à M. Dieffenbach chef du service de l’agriculture.
  23. Décision n° 443 accordant un congé de convalescence à Hamed Djama.
  24. Décision n° 441 21/04/1949
  25. Arrêté n° 438 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 630 relatif au rattachement à la sûreté du Bureau des renseignements généraux.
  26. Décision n° 440 20/04/1949
  27. Décision n° 447 20/04/1949
  28. Décision n° 437 20/04/1949
  29. Arrêté n° 436 fixant l’ordre du jour de la session du Conseil représentatif en date du 30 avril 1949.
  30. Décision n° 432 19/04/1949
  31. Décision n° 365 05/04/1949
  32. Décision n° 431 19/04/1949
  33. Décision n° 430 10/04/1949
  34. Décision n° 439 19/04/1949
  35. Décision n° 488 accordant un secours unique de 3.016 francs à Djouma Elabe.
  36. Décision n° 435 18/04/1949
  37. Arrêté n° 425 Nomination d’assesseurs titulaires et suppléants au Service judiciaire.
  38. Décision n° 413 accordant une permission de trois semaines à Abdi Dembil.
  39. Décision n° 414 accordant une permission de trois semaines à Houssein Ali Abdabballah .
  40. Décision n° 416 accordant un congé de convalescence a Djama Roble.
  41. Décision n° 423 accordant une permission de trois semaines à Bourhan Molab.
  42. Décision n° 424 accordant une permission de trois semaines à Mansour Nasser.
  43. Décision n° 415 15/04/1949
  44. Décision n° 419 15/04/1949
  45. Décision n° 418 15/04/1949
  46. Décision n° 417 15/04/1949
  47. Décision n° 429 15/04/1949
  48. Arrêté n° 407 augmentant les tarifs de concession de terrains dans les cimetières.
  49. Arrêté n° 408 autorisant M. Vincent à céder à Mme Bergonzi un droil de concession sur un terrain sis à l’Arta.
  50. Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.
  51. Arrêté n° 410 modifiant les redevances à payer par la Compagnie de l’Afrique Orientale pour occupation du domaine publie par des canalisations.
  52. Arrêté n° 411 portant à 60 francs par mètre linéaire par an la redevance imposée à la Société des Salines.
  53. Arrêté n° 412 fixant pour l’année 1949 à 10.000 francs par grue quel qu’en soit le tonnage.
  54. Arrêté n° 420 modifiant la taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.
  55. Arrêté n° 421 donnant à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Djibouti, son autonomie financière.
  56. Arrêté n° 426 allouant une indemnité compensatrice aux personnels des douanes (I/4 du traitement).
  57. Décision n° 422 14/04/1949
  58. Décision n° 427 14/04/1949
  59. Décision n° 428 14/04/1949
  60. Rectificatif n° 448 14/04/1949
  61. Décision n° 404 accordant une pension de 11.670 francs à M. Aden Ismaël.
  62. Décision n° 405 rapportant la décision n° 268 relative à une allocation de rente viagère à Kaïn Ali.
  63. Décision n° 406 accordant une pension de 8.480 francs à Kaïn Ali.
  64. Arrêté n° 397 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  65. Décision n° 399 accordant une permission de trois semaines à Hassan Abdou.
  66. Décision n° 400 accordant une permission de trois semaines à Alato Datto.
  67. Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ali.
  68. Décision n° 402 accordant une permission de trois semaines à Ali Kamil.
  69. Décision n° 403 11/04/1949
  70. Décision n° 386 08/04/1949
  71. Décision n° 384 08/04/1949
  72. Décision n° 385 08/04/1949
  73. Décision n° 376 accordant une Permission de trois semaines à Mohamed Warsama.
  74. Décision n° 378 accordant diverses gratifications.
  75. Décision n° 381 désignant Mme Tart comme agent de perception pour la perception et le versement au Trésor de la taxe locale et des divers frais et taxes de port.
  76. Décision n° 383 07/04/1949
  77. Décision n° 375 07/04/1949
  78. Décision n° 373 07/04/1949
  79. Décision n° 374 07/04/1949
  80. Décision n° 382 07/04/1949
  81. Décision n° 377 07/04/1949
  82. Arrêté n° 380 fixant de taux de conversion du Franc où en franc Djibouti pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux.
  83. Décision n° 366 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Moussa.
  84. Décision n° 362 05/04/1949
  85. Décision n° 370 05/04/1949
  86. Décision n° 372 05/04/1949
  87. Décision n° 371 05/04/1949
  88. Décision n° 367 05/04/1949
  89. Décision n° 368 05/04/1949
  90. Arrêté n° 359 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis pour année 1949.
  91. Arrêté n° 361 expulsant certains individus du territoire.
  92. Décision n° 357 accordant une permission de trois semaines à Ramel Mohamed.
  93. Décision n° 356 04/04/1949
  94. Décision n° 355 04/04/1949
  95. Décision n° 358 04/04/1949
  96. Décision n° 360 04/04/1949
  97. Décision n° 369 04/04/1949
  98. Décision n° 354 désignant deux membres pour faire partie du Conseil de la monnaie.
  99. Décision n° 332 bis désignant M. Martel comme délégué du Gouvernement pour assister à la remise du service de la Trésorerie par M. Labrouquère et M. Savary, trésorier-payeur entrant.
  100. Arrêté n° 351 divisant le territoire de la Côte française des Somalis en quatre circonscriptions administratives.
  101. Rectificatif n° 434 03/02/1949
  102. Arrêté n° 105 modifiant les taux annuels des suppléments pour charges de fille aux personnels des cadres métropolitains généraux, locaux et spéciaux, etc.