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JORD n° 12 du 31/12/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Décision n° 1357 31 décembre 1949
  2. Décision n° 1360 31 décembre 1949
  3. Arrêté n° 1363 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949.
  4. Arrêté n° 1362 31 décembre 1949
  5. Arrêté n° 1358 31 décembre 1949
  6. Arrêté n° 1353 prorogéant pour l’exercice 1949 jusqu’au 28 février 1950 le délai d’exécution de divers services et travaux qui n’ont pu être achevés au 31 décembre 1949.
  7. Arrêté n° 1352 30 décembre 1949
  8. Arrêté n° 1331 30 décembre 1949
  9. Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.
  10. Décision n° 1346 29 décembre 1949
  11. Décision n° 1342 29 décembre 1949
  12. Arrêté n° 1343 29 décembre 1949
  13. Arrêté n° 1340 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur les marchandises.
  14. Arrêté n° 1339 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur tes marchandises pour compter du 1er janvier 1950.
  15. Arrêté n° 1338 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la- Côte française des Somalis fixant une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti.
  16. Arrêté n° 1337 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de lu Côte française des Somalis créant des frais de pilotage dans le port de Djibouti.
  17. Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.
  18. Décision n° 1335 28 novembre 1949
  19. Arrêté n° 1341 27 décembre 1949
  20. Décision n° 1325 accordant une subvention de vingt, mille francs à l’Association natibnale des écrivains coloniaux et maritimes.
  21. Décision n° 1331 27 décembre 1949
  22. Décision n° 1324 27 décembre 1949 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Agence économique des colonies.
  23. Décision n° 1334 27 décembre 1949
  24. Arrêté n° 1330 27 décembre 1949
  25. Arrêté n° 1329 27 décembre 1949
  26. Arrêté n° 1328 27 décembre 1949
  27. Arrêté n° 1332 27 décembre 1949
  28. Arrêté n° 1323 27 décembre 1949
  29. Décision n° 1322 23 décembre 1949
  30. Arrêté n° 1321 22 décembre 1949
  31. Arrêté n° 1309 20 décembre 1949
  32. Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.
  33. Arrêté n° 1312 20 décembre 1949
  34. Arrêté n° 1315 20 décembre 1949
  35. Arrêté n° 1307 19 décembre 1949
  36. Arrêté n° 1306 19 décembre 1949
  37. Arrêté n° 1305 19 décembre 1949
  38. Arrêté n° 1803 15 décembre 1949
  39. Arrêté n° 1311 15 décembre 1949
  40. Arrêté n° 1297 déléguant les pouvoirs do M. le Gouverneur à M. le colonel commandant supérieur dés troupes de la Côte française des Somalis.
  41. Décision n° 1361 14 décembre 1949
  42. Décision n° 1293 10 décembre 1949
  43. Décision n° 1294 10 décembre 1949
  44. Décision n° 1292 10 décembre 1949
  45. Décision n° 1295 10 décembre 1949
  46. Arrêté n° 1291 fixant les nouveaux traitements du personnel des cadres locaux.
  47. Arrêté n° 1289 complétant l’arrêté n’ 943 du l»r septembre 1949 relatif h la solde de présence de M.Rabary (Jean-Louis).
  48. Décision n° 1285 6 décembre 1949
  49. Décision n° 1281 5 décembre 1949
  50. Décision n° 1280 5 décembre 1949
  51. Décision n° 1284 5 décembre 1949
  52. Décision n° 1283 5 décembre 1949
  53. Arrêté n° 1279 5 décembre 1949
  54. Décision n° 1278 5 décembre 1949
  55. Décision n° 1277 5 décembre 1949
  56. Décision n° 1276 5 décembre 1949
  57. Décision n° 1275 5 décembre 1949
  58. Décision n° 1274 5 décembre 1949
  59. Décision n° 1273 5 décembre 1949
  60. Décision n° 1272 5 décembre 1949
  61. Décision n° 1355 3 décembre 1949
  62. Décision n° 1261 1er décembre 1949
  63. Décision n° 1271 1er décembre 1949
  64. Décision n° 1269 1er décembre 1949
  65. Décision n° 1268 1er décembre 1949
  66. Décision n° 1267 1er décembre 1949
  67. Décision n° 1266 1er décembre 1949
  68. Décision n° 1265 1er décembre 1949
  69. Décision n° 1264 1er décembre 1949
  70. Décision n° 1263 1er décembre 1949
  71. Décision n° 1260 1er décembre 1949
  72. Décision n° 1259 1er décembre 1949
  73. Arrêté n° 1270 relatif au bénéfice des majorations! d’expatriation des fonctionnaires des cadres.
  74. DELIBERATION n° 28 novembre 1949 28 novembre 1949
  75. Arrêté n° 1248 portant délégation de pouvoirs à M. le commandant de cercle do Djibouti, en vue d’une action en justice : Colonie contre Ali Arden.
  76. Arrêté n° 1290 fixant le classement hiérarchique du personnel des cadres régis par arrêtés locaux.