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JORD n° 1 du 31/01/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 108 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1899 du 26 septembre 1947, portant fixation du maximum des mandats d’article d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’autre part (J. O. R. F. du 28 septembre 1947).
  2. Arrêté n° 94 promulguant à la Côte française des Somalis, le décret n° 47-2373 du 27 novembre 1947, rendant applicable aux départements et territoires d’outre mer, les dispositions de l’ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (J. O. R. F. du 24 décembre 1947, page 12408)
  3. Arrêté n° 29 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1154 du 25 juin. 1947 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 27 juin 1947, page 5914)
  4. Arrêté n° 26 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-2363 du 16 décembre 1947, portant institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de rémédier à la crise du logement en Côte française des Somalis, (J. O. R. F. du 23 décembre 1947, page 12341).
  5. Décret n° 47-2363 portant Institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement en Côte française des Somalis.
  6. Décret n° 47-2373 rendant applicable aux départements et territoires d’outre-mer, à l’exception de l’Indochine, les dispositions de l’ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1915 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes, complétée par l’article 82 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d’ordre financier.
  7. Décret n° 47-1899 portant fixation du maximum du montant des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’outre-mer, à l’exception de la Tunisie, d’autre part.
  8. Décret n° 25 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
  9. Décret n° 47-1154 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° 915 portant interdiction de séjour dans la ville de Djibouti à Mohamed Abdallah.
  11. Décision n° 910 portant expulsion.
  12. Arrêté n° 120 fixant les taux minima des salaires à consentir aux travailleurs autochtones (modification de l’arrêté n° 1155).
  13. Arrêté n° 118 au sujet d’une subvention de 50.000 francs à la Congrégation des Sœurs franciscaines de Calais,
  14. Décision n° 117 concernant M. Gadid Guelle, des P.T. T.
  15. Décision n° 119 au sujet de l’allocation accordée pour destruction des paillotes,
  16. Décision n° 120 au sujet d’une allocation de 50.000 francs accordée à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis,
  17. Décision n° 116 du 30 janvier 1948 :
  18. Arrêté n° 115 au sujet des taux de solde, indemnités, taux de primes pour la milice; arrêtés n°s 105 et 10 du 3 février 1943, modifiés par arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et 737 du 27 juin 1947
  19. Décision n° 97 au sujet d’une permission accordée à M. Robin des T. P.
  20. Décision n° 98 au sujet d’une permission accordée à M, Suner.
  21. Décision n° 100 au sujet de l’engagement de Hassen Hadj Mohamed sur la vedette Habiba.
  22. Décision n° 102 au sujet du congé accordé à M, Gaillard
  23. Décision n° 105 au sujet d’Elmi Samale.
  24. Décision n° 107 Concernant M. Carbonnel.
  25. Décision n° 109 concernant le salaire de M. Andrianarifetra
  26. Décision n° 103 du 28 janvier 1948 :
  27. Décision n° 110 du 28 janvier 1948 :
  28. Décision n° 104 du 28 janvier 1948 :
  29. Décision n° 101 du 28 janvier 1948 :
  30. Décision n° 106 du 28 janvier 1948 :
  31. Décision n° 99 du 28 janvier 1948 :
  32. Décision n° 111 du 28 janvier 1948 :
  33. Décision n° 112 du 28 janvier 1918 ;
  34. Décision n° 113 du 28 janvier 1948 :
  35. Décision n° 117 du 28 janvier 1948 :
  36. Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation Jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).
  37. Arrêté n° 96 au sujet de la date d’application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.
  38. Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).
  39. Arrêté n° 96 au sujet de la date d application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.
  40. Arrêté n° 79 au sujet de la modification de certains articles du Code général des impôts.
  41. Arrêté n° 91 au sujet de la prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer de l’exercice 1947.
  42. Décision n° 80 au sujet du congé accordé à M. Le Naour.
  43. Décision n° 83 au sujet d’une prime de rendement accordée à M Martel.
  44. Décision n° 92 au sujet d’une gratification de 6.000 francs accordée à M. Soubeille.
  45. Décision n° 45 du 26 janvier 1948 :
  46. Décision n° 81 du 26 janvier 1948 :
  47. Décision n° 90 du 26 janvier 1948 :
  48. Décision n° 90 bis du 26 janvier 1948 :
  49. Décision n° 82 du 26 janvier 1948 :
  50. Décision n° 84 du 26 janvier 1948 :
  51. Décision n° 85 du 26 janvier 1948 :
  52. Décision n° 86 du 26 janvier 1948 :
  53. Décision n° 87 du 26 janvier 1948 :
  54. Décision n° 88 du 26 janvier 1948 ;
  55. Arrêté n° 77 modifiant l’arrêté n° 2184 du 27 décembre 1947 au sujet des allocations mensuelles en essence.
  56. Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).
  57. Décision n° 63 au sujet du contrat d’Abdoul s Raouf Abdoul Magid,
  58. Décision n° 64 au sujet du cautionnement de M. Camilli.
  59. Décision n° 65 au sujet de nominations dans les douanes (autochtones).
  60. Décision n° 71 au sujet de l’avancement du personnel des douanes.
  61. Décision n° 74 au sujet du congé de M. Gabourdes.
  62. Décision n° 75 au sujet d’une médaille d’honneur des douanes.
  63. Décision n° 70 du 21 janvier 1948 :
  64. Décision n° 66 du 21 janvier 1948 :
  65. Décision n° 67 du 21 janvier 1948 :
  66. Décision n° 68 du 21 janvier 1948 :
  67. Décision n° 72 du 21 janvier 1948 :
  68. Décision n° 61 du 21 janvier 1948 :
  69. Décision n° 62 du 21 janvier 1948 :
  70. Décision n° 73 du 21 janvier 1948 :
  71. Décision n° 76 du 21 janvier 1948 :
  72. Décision n° 55 au sujet de la solde du personnel de l’Hôtel du gouvernement.
  73. Décision n° 57 au Sujet du tableau d’avancement des agents des cadres locaux autochtones.
  74. Décision n° 58 au sujet d’une subvention de 50.000 francs.
  75. Décision n° 54 du 20 janvier 1948 ;
  76. Décision n° 56 du 20 janvier 1948 :
  77. Décision n° 59 du 20 janvier 1948 :
  78. Décision n° 52 au sujet du congé accordé à M. Langle.
  79. Décision n° 53 au sujet de l’ancienneté d’Youssouf Ahmed.
  80. Décision n° 51 du 19 janvier 1948 :
  81. Décision n° 48 au sujet de la permission accordée à M. Sauteron.
  82. Décision n° 49 du 17 janvier 1948 :
  83. Décision n° 50 du 17 janvier 1948 :
  84. Arrêté n° 44 au sujet prélèvement ordinaire de vingt millions de francs sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de 1948.
  85. Décision n° 43 au sujet de la commission administrative paritaire relative à la fixation des nouveaux tarifs de solde,
  86. Décision n° 47 du 16 janvier 1948 :
  87. Décision n° 45 du 16 janvier 1948 :
  88. Décision n° 46 du 16 janvier 1948 :
  89. Décision n° 37 au sujet d’un congé accordé à M, Belin (Marc).
  90. Décision n° 38 au sujet d’un congé accordé à M. Roussel, des T. P.
  91. Décision n° 40 au sujet d’une permission accordée à Mohamed Abokary.
  92. Décision n° 41 au sujet de la nomination de Djama Saïd Boghore.
  93. Décision n° 42 au sujet d’une permission accordée à Ibrahim Ahmed,
  94. Décision n° 39 du 15 janvier 1948 :
  95. Décision n° 36 du 15 janvier 1948 ;
  96. Arrêté n° 31 concernant la nomination de M. Labrouquère (André), président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.
  97. Arrêté n° 32 au sujet de l’élection des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle.
  98. Arrêté n° 33 au sujet nomination d’assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1948.
  99. Décision n° 30 au sujet de l’engagement Abdallah Hussein (douanes).
  100. Décision n° 27 au sujet de la nomination du personnel autochtone.
  101. Décision n° 28 au sujet de la démission Abdallah Hussein.
  102. Arrêté n° 23 au sujet interdiction de séjour prise contre Farah Dirieh et Nour Djama.
  103. Décision n° 16 au sujet d’une permission accordée à M. Gentilini
  104. Décision n° 17 au sujet d’une permission accordée à Ali Mohamed Kadada,
  105. Décision n° 18 au sujet de la nomination de M. Doubet Waiss au service de l’information.
  106. Décision n° 19 au sujet de avancement du chauffeur Abdul Kader.
  107. Décision n° 20 au sujet d’un congé accordé à M. Ratsimbarivony, des T. P
  108. Décision n° 24 au sujet d’une gratification accordée à Mlle Lachiver
  109. Décision n° 15 du 8 janvier 1948 :
  110. Décision n° 21 du 8 janvier 1948 :
  111. Décision n° 10 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Lingenheim.
  112. Décision n° 11 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Mirande des douanes et régies.
  113. Décision n° 12 au sujet d’une gratification au gendarme Puche.
  114. Décision n° 13 au sujet du licenciement de deux okal.
  115. Décision n° 14 du 7 janvier 1948 ;
  116. Arrêté n° 9 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant les taux d’indemnités de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux de Madagascar
  117. Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.
  118. Décision n° 4 au sujet allocation de 1.000 francs à M. Razaka (Guy).
  119. Décision n° 5 au sujet de l’indemnité de 2.000 francs à Mme Stolz, des affaires économiques.
  120. Décision n° 6 au sujet de l’avancement de Houssein Mohamed.
  121. Décision n° 7 au sujet de la commission de classement du personnel européen des travaux publics…
  122. Décision n° 3 du 5 janvier 1948 :
  123. Décision n° 1 au Sujet de la solde mensuelle du cadi Sid Ali Ben Abou.
  124. Décision n° 2 du 2 janvier 1948 :
  125. Décret n° 47-2440 portant prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécu tion des budgets spéciaux des plane de développement économique et social des territoires d’outre-mer.