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JORD n° 4 du 31/05/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 599 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° n° 601 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° n° 602 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° n° 603 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Décret n° n° 40-2428 tendant à modifier le décret n° 46-226 du 6 octobre 1946 tendant à allouer des verements d’attente mensuels au personnel enseignant,
  6. Arrêté n° n° 604 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  7. Arrêté n° n° 573 du 20 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
  8. Arrêté n° n° 574 du 20 mai 1947 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
  9. Décision n° n° 529 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…
  11. Décision n° n° 625 accordant une somme de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle pour frais d’organisation des manifestations du 11 mai 1947
  12. Décision n° n° 511 désignant comme membres de la Commission consultative MM, Sahadjian et Kalos.
  13. Décision n° n° 608 accordant un secours de 2,000 francs à Chaklan Waiss, veuve du planton Saïd Samatar. décédé le 28 janvier 1945.
  14. Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.
  15. Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  16. Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).
  17. Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).
  18. Arrêté n° n° 580 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.
  19. Décision n° n° 581 portant expulsion du territoire de la Côte francaise des Somalis.
  20. Arrêté n° n° 571 attribuant mensuellement aux fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis une allocation provisionnelle…..
  21. Arrêté n° n° 572 le portant le concession du bénéfice de l’entrepôt effectif à la Compagnie française de l’océan Indien.
  22. Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes
  23. Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).
  24. Décision n° n° 556 accordant une avance de 15.000 francs au chef du service d’agriculture pour transfert des plants de Madagascar à Djibouti
  25. Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)
  26. Arrêté n° n° 552 nommant président ad hoe du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville, directeur de l’Office des changes,
  27. Décision n° n°550 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission catholique (garçons)
  28. Décision n° n° 551 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission cathohque (tilles).
  29. Arrêté n° n° 541 portant expulsion du terrioire de la Côte francaise des Somalis.
  30. Arrêté n° n° 536 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.
  31. Arrêté n° n°535 portant la fermeture administrative des magasin el arrière-magasin de Marchand Jivraj….
  32. Arrêté n° n° 534 nommant M Blain. avocat-défenseur en Côte française des somalis
  33. Arrêté n° n° 530 du 6 mai 1947 promulguant «à la Côte française des Somalis et dépendances relèvement du taux de l’indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, n° 531 du 6 mai 1947 promulguant «à la Cote françaises des Somalis et dépendances :
  34. Arrêté n° n° 514 complétant le chapitre premier des recettes du budget de la Côte française des Somalis (exercice 1947).