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JORD n° 12 du 31/12/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 2175 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  2. Arrêté de Promulgation n° 2155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  3. Arrêté de Promulgation n° 2131 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Décret n° 47-2210 rendant applicables à ln Côte francaise des Somalis les dispositions des lois des 9 juillet 1934 et 2 avril 1946 portant modification aux articles 187 et 1934 du Code d’instruction criminelle.
  5. Décret n° 47-2211 rendant applicables à la Côte française des du ministère de la France d’outre-mer autres que Madagascar les dispositions du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives es à l’ordre publie.
  6. Décret n° 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d’outre-mer.
  7. Décret n° 23/10/1947 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public.
  8. Décret n° 47-2031 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine.
  9. Décret n° 47-0234 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine.
  10. Décret n° 23/10/1935 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Arrêté n° 2197 accordant une indemnité de 300 francs par audience au fonctionnaire président de la juridiction d’appel désigné comme magistrat ad hoc.
  12. Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.
  13. Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.
  14. Décision n° 2200 relevant la solde mensuelle des cadis cheikh Aden, Hassan Waiss cheikh Abdou. Djibril Idris.
  15. Décision n° 2204 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones qui se réunira le 7 janvier 1948.
  16. Décision n° 2201 31/12/1947
  17. Décision n° 2202 31/12/1947
  18. Décision n° 2117 09/12/1947
  19. Décision n° 2203 31/12/1947
  20. Décision n° 2205 31/12/1947
  21. Arrêté n° 2194 rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis tendant à maintenir la suspension de droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.
  22. Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.
  23. Arrêté n° 2196 chargeant de l’expédition des affaires courantes et urgentes M. Lurette, pendant l’absence du gouverneur.
  24. Décision n° 2196 bis désignant comme délégué du gouverneur M. Lefebvre, administrateur des colonies.
  25. Arrêté n° 2191 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 28 novembre 1947 portant annulation de 16.1 506 fr. 40 au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1947.
  26. Arrêté n° 2192 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Hamad Aden.
  27. Arrêté n° 2193 fixant la composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Cote française des Somalis pour l’année 1948.
  28. Arrêté n° 2183 bis rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à la fixation du taux de l’impôt de capitation pour 1948.
  29. Arrêté n° 2185 prorogeant jusqu’au 28 février 1948 les crédits de pavement ouverts au budget spécial du F. E D. E. S.
  30. Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.
  31. Arrêté n° 2187 fixant les honoraires d architecte pour l’étude des projets de construction.
  32. Arrêté n° 2188 fixant les honoraires d’ingénieur conseil pour les études de béton armé.
  33. Arrêté n° 2189 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 26 novembre 1947 relative à l’annulation d’un crédit de 1.500. 000 francs.
  34. Arrêté n° 2190 relatif au budget local de la Côte française de Somalis Pour l’exercice 1946.
  35. Arrêté n° 2182 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.
  36. Arrêté n° 2182 bis rendant exécutoires lez délibérations du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis des 26 et 27 novembre 1947.
  37. Arrêté n° 2183 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 28 novembre 1947.
  38. Décision n° 2176 accordant une permission d’absence de quinze Jours à Osman Bachir, opérateur auxiliaire.
  39. Décision n° 2177 accordant une allocation viagère de 885 francs par mois à Ahmed Amane, ex-infirmier.
  40. Décision n° 2181 modifiant l’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947.
  41. Décision n° 2178 26/12/1947
  42. Décision n° 2179 26/12/1947
  43. Décision n° 2180 26/12/1947
  44. Décision n° 2174 relative aux frais de déplacement payés à l’adjudant armurier Choulet et au brigadier chef Bratsiambahotra.
  45. Arrêté n° 2163 fixant la date de la réunion et l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
  46. Arrêté n° 2165 expulsant Ahmed Saleh du territoire de la Côte française des Somalis.
  47. Arrêté n° 2171 désignant le personnel chargé des cours du soir aux adultes pour l’année scolaire 1947-1948 et fixant l’indemnité horaire accordée.
  48. Erratum n° 2142 n° 14 du 6 décembre 1947.
  49. Décision n° 2164 accordant une permission de quinze jours à Djama Roble, planton.
  50. Décision n° 2166 accordant une indemnité de 500 francs à l’adjudant de gendarmerie Lepinay.
  51. Décision n° 2169 accordant une permission de quatre jours au lieutenant Teste.
  52. Rectificatif n° 2144 la décision n° 2144 du 16 décembre 1945 accordant un congé de six mois à M. Bourhis.
  53. Décision n° 2173 accordant une permission à M, Razafiniary, secrétaire -dactylographe contractuel.
  54. Décision n° 2167 22/12/1947
  55. Décision n° 2168 22/12/1947
  56. Décision n° 2170 22/12/1947
  57. Décision n° 2172 22/12/1947
  58. Arrêté n° 2162 validant des coupons de da carte d’achat de tissus, catégorie C, pour certaines quantités et variétés de tissus.
  59. Décision n° 2161 19/12/1947
  60. Décision n° 2157 désignant MM. Bertrand et Maniette (Raymond), examiner l’état et l’utilité du matériel acheté à Asmara pour l’équipement de la colonie.
  61. Décision n° 2159 rapportant la décision n° 2119 du 9 décembre 1947 relative au départ de Rakatonaivo, agent contractuel.
  62. Décision n° 2160 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ali, chef du quartier n° 4.
  63. Décision n° 2158 18/12/1947
  64. Arrêté n° 2156 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur.
  65. Décision n° 2147 affectant le sergent Lallemand à la we compagnie de milice indigène.
  66. Décision n° 2148 17/12/1947
  67. Décision n° 2149 17/12/1947
  68. Décision n° 2151 17/12/1947
  69. Décision n° 2152 17/12/1947
  70. Décision n° 2153 17/12/1947
  71. Décision n° 2154 17/12/1947
  72. Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.
  73. Décision n° 2144 accordant un congé de six mois à M. Bourhis ingénieur adjoint.
  74. Décision n° 2145 accordant une permission de trente jours à Ahmed Hersi, préposé des douanes.
  75. Décision n° 2146 désignant es fonctonnaires chargés de procéder à la vérification des encaisses des comptables et des régisseurs de caisses, des inventaires de tin d’année.
  76. Décision n° 2141 16/12/1947
  77. Décision n° 2143 16/12/1947
  78. Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.
  79. Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  80. Décision n° 2132 accordant une permission de dix jours à M. Belin, administrateur des colonies.
  81. Décision n° 2134 relative au licenciement du nommé Ahmed Hassen Massaoua, auxiliaire atttochlone.
  82. Décision n° 2135 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Obsie, planton.
  83. Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.
  84. Décision n° 2137 accordant un congé d’un mois à Mohamed Youssouf, agent administratif.
  85. Décision n° 2138 15/12/1947
  86. Décision n° 2133 15/12/1947
  87. Arrêté n° 2128 instituant une Commission consultative du travail en Côte française des Somalie.
  88. Décision n° 2130 accordant une rémunération de 3000 fr. de Mme Durand.
  89. Décision n° 2129 12/12/1947
  90. Décision n° 2127 affectant le sergent major infirmier François à l’hôpital colonial de Djibouti.
  91. Décision n° 2124 11/12/1947
  92. Décision n° 2125 11/12/1947
  93. Décision n° 2126 11/12/1947
  94. Décision n° 2123 accordant un secours scolaire de 22.000 francs à Mlle Zouain.
  95. Décision n° 2114 relative au préavis de licenciement d’un mois compter du 1er décembre 1947 donné au planton Guedi Badhon.
  96. Décision n° 2119 concernant Rakotonaivo qui, à compter du 1er mars 1948, sera placé dans la position d’expectative de départ.
  97. Décision n° 2122 portant de 2.630 à 2.800 francs le salaire de Mme Hulman auxiliaire.
  98. Décision n° 2120 09/12/1947
  99. Décision n° 2118 09/12/1947
  100. Décision n° 2121 09/12/1947
  101. Décision n° 2115 09/12/1947
  102. Décision n° 2116 09/12/1947
  103. Décision n° 2113 accordant une permission de quinze jours à M. Petit instituteur.
  104. Arrêté n° 2109 relatif à quatre remboursements de droits en trop-perçus.
  105. Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.
  106. Arrêté n° 2111 Complétant l’article 1er de l’arrêté n° 206 du 2 février 1947 relatif au tarif des droits.
  107. Décision n° 2108 accordant une permission de quinze jours à M. Joana Randrianalaina, écrivain-interprète.
  108. Décision n° 2112 accordant une permission de huit jours à Ali Guelle, chauffeur auxiliaire.
  109. Arrêté n° 2106 relatif à la réglementation du travail extra-légal du service des douanes, à la Côte française des Somalis.
  110. Arrêté n° 2106 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.
  111. Décision n° 2105 05/12/1947
  112. Décision n° 2103 accordant une permission de quinze jours à M. Razafindrakoto, secrétaire contractuel.
  113. Décision n° 2104 accordant une permission de quinze jours à Ahmed Houmad, encaisseur.
  114. Décision n° 2102 04/12/1947
  115. Arrêté n° 2099 autorisant le remboursement de la somme de 100.000 francs. . M. Abdi Mohamed, entrepreneur.
  116. Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.
  117. Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.
  118. Décision n° 2098 bis 03/12/1947
  119. Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  120. Arrêté n° 2097 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la caisse d’avance du service des travaux publics.
  121. Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.
  122. Décision n° 2095 accordant une permission de quinze jours à M. Ramanana, agent contractuel.
  123. Décision n° 2093 nommant le lieutenant Kreher président du tribunal indigène de premier degré du cercle de Dikhil.
  124. Décision n° 2094 allouant une rémunération de 3.000 fr. à Mlle Ghaleb et à M. Kalfayan.
  125. Additif n° 2063 30/11/1947
  126. Décision n° 2150 17/12/1947
  127. Arrêté n° 2184 fixant à partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbure.