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JORD n° 2 du 28/02/1946

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 286 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 274 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 259 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 2202 relatif au transport à Madagascar et dépendances des restes mortels des fonctionnaires et agents originaires de celle colonie. décédés en service à la Côte française des Somalis.
  6. Décret n° 46-186 décla rant applicable aux territoires d’outre-mer relevant du ministère de la France d’outre mer autres que les Antilles et la Réunion l’ordonnance du 18 octobre 1945 permet tant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.
  7. Arrêté n° 190 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Arrêté n° 163 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
  9. Décret n° 29 janvier 1916 maintenant en vigueur le décret du 14 août 1945 ayant prescrit l’établissement des listes électora les en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis et le décret du «30 août 1945 ayant prescrit en ce qui con cerne les non-citoyens jouissant de l’élec torat politique l’établissement des listes électorales en A. <1. F., au Togo, en A. E. F.. au Cameroun et à la Côte française des Somalis.
  10. Décret n° 46-116 relatif aux traitements et aux classes des ingé nieurs météorologistes coloniaux.
  11. Décret n° 46-117 relatif aux traitements et aux classes «du personnel «lu cadre général des géologues des colonies.
  12. Décret n° 46-87 portant règlement d’administration publique modifiant les conditions d’admission dans le corps de l’inspection aux colonies.
  13. Décret n° 46-88 modifiant le décret n° 45-312 du 2 mars 1945 rendant applicables dans le» territoires re- levant du ministère des colonie# les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification de» texte» relatif» à l’indignité nationale.
  14. Décret n° le 16 janvier 1946. Régime des allocations à caractère familial des militaires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Departement des colonies.
  15. Décret n° 46-30 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaire des trésoreries coloniales.
  16. Décret n° 46-10 organisant la mission de délimitation de la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Empire d’Ethiopie.
  17. Décret n° 45-0175 relatif à l’attribution du complément de solde aux adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies.
  18. Décret n° 45-0173 fixant la solde, les échelles au regard de la loi validée du 3 août 1943, le classement au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial.
  19. Décret n° 45-0158 fixant le régime de l’indemnité pour char ges militaires applicable aux personnels militaires en service dans les territoires re levant du Département des colonies et en Chine.
  20. Décret n° 45-0157 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.
  21. Décret n° 45-0173 de la loi validée du 3 août 1943, le classement au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial
  22. Décret n° 45-0175 relatif à l’attribution du complément de solde aux adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies.
  23. Décret n° 45-0123 relatif aux traitements et aux classes du personnel des transmissions coloniales.
  24. Décret n° 45-089 portant modification du décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à ‘ameublement aux colonies.
  25. Arrêté n° 45-0194 relatif aux assistantes sociales des troupes coloniales en service aux colonies.
  26. Arrêté n° le 18 novembre 1945. Régime des indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde.
  27. Ordonnance n° 45-2398 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.
  28. Décret n° 45-0194 portant modification du décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à l’ameublement aux colonies.
  29. Décret n° 45-2007 portant fixation : 1 des taxes postales applicables aux journaux et écrits périodiques dan» le régime intérieur ainsi que dans les relation» francocoloniale» et intercoloniales; 2° de» taxe*, télégraphique» de presse dans le régi me intérieur.

    30. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  30. Décision n° 270 du 26 février 1946
  31. Arrêté n° 279 fixant le prix maximum des pensions m enstel1. s et repas de pensionnaires à Djibouti à compter du 1er mars 1946.
  32. Arrêté n° 282 portant prélèvement exceptionnel de 2.505.220 francs sur les fonds de la Caisse de réserve de la Côte française des Somalie et ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1946.
  33. Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.
  34. Arrêté n° 285 portant expulsion.
  35. Décision n° 284 du 28 février 1946 :
  36. Arrêté n° 276 du 28 février 1946 :
  37. Décision n° 287 du 28 férrier 1946 :
  38. Décision n° 281 du 28 février 1946 :
  39. Décision n° 272 reportant lu date de remise à lu Compagnie maritime de l’Afrique Orientale du remorqueur Ras-Ali.
  40. Décision n° 272 reportant la date de remise à La ‘Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale du re morqueur Ras-Ali
  41. Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.
  42. Arrêté n° 268 pris en Conseil privé, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mitchelle Cetts et Cle
  43. Décision n° 270 accordant une gratifient ion mensuelle au nommé Arte Elmi chef du village de Dikhil.
  44. Décision n° 266 du 26 février 1946
  45. Décision n° 269 du 26 février 1946 :
  46. Décision n° 271 26 février 1946 :
  47. Décision n° 265 du 26 février 1946 :
  48. Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).
  49. Arrêté n° 264 portant expulsions.
  50. Décision n° 261 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de la somme de 1.336 franes.
  51. Décision n° 260 du 23 février 1946 :
  52. Décision n° 263 du 23 février 1946 :
  53. Décision n° 255 relative à la remise à leur propriétaire légitime du remorqueur Ras Ali.
  54. Décision n° 257 fixant la composition de la Commission chargée de déclassement de timbres mobiles de connaissement.
  55. Décision n° 256 du 21 février 1946 :
  56. Décision n° 254 du 21 février 1946 :
  57. Décision n° 258 du 21 février 1946 :
  58. Arrêté n° 247 suspendant provisoirement 1 application de l’arrêté n° 3G du 9 janvier 1946.
  59. Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».
  60. Décision n° du 20 février 1946 du 20 février 1946
  61. Décision n° 248 du 20 février 1946 :
  62. Décision n° 250 du 20 février 1946 :
  63. Décision n° 251 du 20 février 1946 :
  64. Arrêté n° 243 portant de 200.000 à 300.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital.
  65. Arrêté n° 245 portant interdiction de séjour.
  66. Arrêté n° du 19 février 1946 du 19 février 1946
  67. Arrêté n° 241 réglementant les bruits dans la ville de Djibouti.
  68. Décision n° du 18 février 1946 du 18 février 1946
  69. Décision n° 240 du 18 février 1946 :
  70. Décision n° du 16 février 1946 du 16 février 1946
  71. Décision n° 235 du 16 février 1916 :
  72. Décision n° 234 du 16 février 1943 :
  73. Décision n° 233 du 16 février 1946 :
  74. Arrêté n° 225 rapportant un arrêté d’expulsion.
  75. Arrêté n° 230 portant expulsion.
  76. Décision n° 227 du 15 février 1946 :
  77. Décision n° 228 du 15 février 1946
  78. Décision n° 229 du 15 février 1946
  79. Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.
  80. Décision n° 219 du 13 février 1946 :
  81. Décision n° 220 du 13 février 1946 :
  82. Décision n° 221 du 13 février 1946 :
  83. Arrêté n° 214 portant expulsion.
  84. Décision n° 213 accordant un supplément d’allocation au sultan de Raheita.
  85. Décision n° 217 du 12 férvier 1946 :
  86. Décision n° 218 du 12 février 1946 :
  87. Décision n° 215 du 12 février 1946 :
  88. Décision n° 216 du 12 février 1946 :
  89. Arrêté n° 212 prohibant en Cote française des Somalis la circulation des billets de 5. 10. 20 francs émis par la Banque de France.
  90. Décision n° 222 du 11 février 1946 :
  91. Décision n° 211 du 11 février 1946 :
  92. Décision n° 210 du 11 février 19-46 :
  93. Arrêté n° 205 accordant un secours annuel au nommé Bœuh Roble.
  94. Arrêté n° 206 portant expulsion
  95. Décision n° 207 accordant une allocation viagère à l’ex milicien Elmi Gourgourah.
  96. Décision n° 208 accordant une allocation viagère à l’ex-agent de police Mohamed Djama.
  97. Décision n° du 9 février 1946 du 9 février 1946
  98. Décision n° 304 d a 9 février 1946 :
  99. Arrêté n° 195 portant interdiction de séjour.
  100. Arrêté n° 202 rapportant les arrêtés n° 651 du 9 août 1943 et 611 du 7 octobre 1944.
  101. Décision n° 194 allouant des indemnités mensuelles à des militaires détachés au Service du ravitaillement général.
  102. Décision n° 200 du 8 février 1946 :
  103. Décision n° 201 du 8 février 1946 :
  104. Décision n° 193 du 8 février 1946 :
  105. Décision n° 196 du 8 février 1946 :
  106. Décision n° 197 du 8 février 1946 :
  107. Décision n° 198 du 8 février 1946 :
  108. Décision n° 199 du 08 février 1946 :
  109. Décision n° 191 du 7 février 1946 :
  110. Décision n° 189 du 7 février 1946 :
  111. Arrêté n° 188 portant expulsion.
  112. Décision n° 186 du 6 février 1946 :
  113. Décision n° 187 du 6 février 1946
  114. Décision n° 184 fixant la composition prévu de la Composition de classement à prèvue a l’article 9 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944.
  115. Décision n° 183 du 5 février 1946 :
  116. Arrêté n° 178 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  117. Arrêté n° 176 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes des exercices 1945 et 1946.
  118. Arrêté n° 181 allouant à la Société industrielle de Djibouti une indemnité globale forfaitaire de 2.505.220 francs.
  119. Décision n° 180 du 4 février 1946 :
  120. Décision n° 173 du 4 février 1946 :
  121. Décision n° 174 du 4 février 1946 :
  122. Décision n° 172 du 4 février 1946 :
  123. Décision n° 179 du 4 février 1946 :
  124. Décision n° 182 du 04 février 1946 :
  125. Arrêté n° 164 pris en Conseil d’administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1945 présenté par M. Pichon, receveur contrôleur principal du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
  126. Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration, accordant un terrain sis » l’Arta en concession provisoire.
  127. Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’une parcelle de terrain.
  128. Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.
  129. Arrêté n° 168 pris en Conseil d’administration, modifiant l‘ article 1er, alinéa 4 de 1 arrêt n° 284 du 24 mars 1939, relatif au recouvrement des amendes et des frais de justice.
  130. Arrêté n° 169 pris en Conseil d’administration, portant majo ration en toute matière des droits et émoluments alloués aux greffier, greffier notaire, huissier, commissaire priseur experts, témoins et gardiens de scellés, ainsi que des frais de justice
  131. Arrêté n° 170 pris en Conseil d’administration, fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel des douanes et des magasins généraux
  132. Arrêté n° 171 pris en Conseil d administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fietif à M. J.-J. Kothari, négociant
  133. Décision n° 152 portant nominal ion des membres de la Commission des patentes pour l’année 1946.
  134. Décision n° 149 du 1er février 1946 :
  135. Décision n° 150 du 1er février 1946 :
  136. Décision n° 151 du 1er février 1946 :
  137. Décret n° 45-0145 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.