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JORD n° 9 du 30/09/1946

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1088 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances.
  2. Arrêté n° 1085 prorogeant les dispositions de l’arrêté n° 170 du 2 février 1946.
  3. Arrêté n° 1068 approuvant un procès-verbal d’adjudication.
  4. Arrêté n° 1066 portant création d’un tribunal correctionnel et d’un tribunal de simple police à Dikhil, Obock, Tadjoura et Ali-Sabiet.
  5. Décret n° 46-1931 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires du cadre des trésoreries coloniales ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre ainsi qu’en faveur des candidats à ce cadre ayant été empêchés d’y accéder.
  6. Décret n° 46-1869 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l’indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.
  7. Arrêté n° 46-1818 tendant à compéter le décret n° 46-203 du 16 février 1916 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 19 octobre 1915 relative à la révision de certaines poines disciplinaires.
  8. Arrêté n° 46-1821 modifiant le décret du ier novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraites.
  9. Arrêté n° 46-1864 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer l’acte dit loi du 2 mars 1943 relatif aux sociétés à capital variable, validé par l’ordonnance n » 45-1633 du 23 juillet 1945.

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° 1175 relative au concours de contrôleur des douanes.
  11. Décision n° 1172 30 septembre 1946
  12. Décision n° 1168 30 septembre 1946
  13. Arrêté n° 1167 rapportant celui n° 1108 du 16 septembre 1946.
  14. Arrêté n° 1169 30 septembre 1946
  15. Arrêté n° 1165 fixant le prix de la tonne kilométrique pour le transport sur chameau.
  16. Décision n° 1166 rapportant celle n° 1106 du 16 septembre 1946.
  17. Décision n° 1170 30 septembre 1946
  18. Décision n° 1171 30 septembre 1946
  19. Décision n° 1163 fixant la composition d’un Commission pour constater la concordance entre le compte administratif du budget local et les écritures du trésorier-payeur.
  20. Décision n° 1158 concernant le pèlerinage des saints lieux de l’Islam.
  21. Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,
  22. Décision n° 1162 28 septembre 1946
  23. Décision n° 1157 27 septembre 1946
  24. Décision n° 1153 27 septembre 1946
  25. Décision n° 1154 27 septembre 1946
  26. Décision n° 1115 27 septembre 1946
  27. Décision n° 1156 27 septembre 1946
  28. Décision n° 1151 26 septembre 1946
  29. Arrêté n° 1152 modifiant les tarifs de transport des passagers et des bagages sur rade.
  30. Décision n° 1146 désignant’ une Commission, pour passer un inventaire du matériel appartenant ou service local.
  31. Décision n° 1141 23 septembre 1946
  32. Décision n° 1140 23 septembre 1946
  33. Arrêté n° 1136 accordant une Indemnité de garde nocturne au agents des cadres locaux ou auxiliaires indigènes.
  34. Arrêté n° 1134 rendant exécutoire par Conseil privé du 31 août 1946, l’acquisition d’un immeuble.
  35. Arrêté n° 1133 accordant un terrain du lotissement du plateau du Serpent en concession définitive.
  36. Arrêté n° 1126 accordant un bénéfice de l’entrepôt fictif.
  37. Arrêté n° 1124 rapportant coeur n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.
  38. Arrêté n° 1118 arcordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.
  39. Arrêté n° 1113 portant remise totale d’une pénalité de retard.
  40. Arrêté n° 1114 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
  41. Arrêté n° 1123 accordant un terrain non loti à Ambouli.
  42. Arrêté n° 1119 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
  43. Arrêté n° 1122 accordant une parcelle de terrain sur le terreplein du port.
  44. Arrêté n° 1115 accordant une parcelle de terrain sur le terre plein du port.
  45. Arrêté n° 1116 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.
  46. Arrêté n° 1121 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.
  47. Arrêté n° 1120 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.
  48. Arrêté n° 1117 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.
  49. Arrêté n° 1108 16 septembre 1946
  50. Arrêté n° 1103 mettant en demeure la Société industrielle de Djibouti mur la remise en état de marche des deux pompes et de l’ensemble du matériel de la station d’Ambouli.
  51. Arrêté n° 1099 accordant une indemnité aux agents des Services des listes, télégraphes et téléphones.
  52. Décision n° 1098 désignant une commission pour accorder le droit au port de la médaille commémorative.
  53. Arrêté n° 1100 13 septembre 1946
  54. Arrêté n° 1097 rendant exécutoire le budget de l’Office colonial des combattants de l’exercice 1946.
  55. Décision n° 1094 12 septembre 1946
  56. Décision n° 1089 11 septembre 1946
  57. Arrêté n° 1135 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946).
  58. Décision n° 1087 9 septembre 1946
  59. Décision n° 1084 6 septembre 1946
  60. Décision n° 1082 6 septembre 1946
  61. Décision n° 1076 5 septembre 1946
  62. Décision n° 1079 5 septembre 1946
  63. Décision n° 1080 5 septembre 1946
  64. Décision n° 1081 5 septembre 1946
  65. Décision n° 1075 3 septembre 1946
  66. Décision n° 1069 2 septembre 1946
  67. Décision n° 1067 2 septembre 1946
  68. Décret n° 46-1905 relatif au régime do allocations familiales des fonctionnaires, employés et agents coloniaux appelés à résider temporairement en France ou dans un territoire soumis aux dispositions du Code de la famille.
  69. Décision n° 1025 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  70. Arrêté n° 46-1820 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes).
  71. Décision n° 956 Personnel européen