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JORD n° 4 du 30/04/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 257 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 255 promulguant d la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Décret n° du 12 avril 1942 rendant applicables les dispositions des décrets du 16 juillet 1941 aux territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.
  4. Décret n° du 2 avril 1942 constatant la nullité de certaines associations secrètes.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Décision n° 281 du 30 avril 1942 :
  6. Arrêté n° 282 portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.
  7. Décision n° 280 du 30 avril 1942 :
  8. Décision n° 278 accordant une gratification au personnel européen en service aux travaux publics.
  9. Arrêté n° 277 relatif au port des insignes.
  10. Décision n° 279 accordant une gratification au maréchal des logis Guillou, détaché au Service des travaux publics.
  11. Arrêté n° 275 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1939).
  12. Décision n° 272 du 28 avril 1942 :
  13. Arrêté n° 274 brogeant l’arrêté n° 488 du 18 juillet 1941 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.
  14. Décision n° 273 nommant la Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes.
  15. Décision n° 271 fixant l’horaire des bureaux dans les services administratifs de la colonie.
  16. Arrêté n° 276 portant application aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux de la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 20 février 1942.
  17. Arrêté n° 270 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au caporal partisan Djama Kayyad, du cercle d’Ali-Sabieh.
  18. Décision n° 269 du 25 avril 1942 :
  19. Décision n° 263 accordant une allocation viagère annuelle à l’agent de police Kain Ali, n° matricule 27.
  20. Arrêté n° 265 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. Culuscou et Lingenhcim, brigadiers des douanes.
  21. Arrêté n° 262 abrogeant divers arrêtés sur les réquisitions effectuées par l’autorité civile.
  22. Décision n° 268 du 24 avril 1942 :
  23. Décision n° 266 du 24 avril 1942 ;
  24. Décision n° 264 du 24 avril 1942 :
  25. Décision n° 267 du 24 avril 1942 :
  26. Arrêté n° 261 nommant le Révérend Père Piard, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.
  27. Décision n° 258 du 22 avril 1942 :
  28. Arrêté n° 260 du 22 avril 1942 :
  29. Décision n° 259 du 22 avril 1942 :
  30. Décision n° 256 du 21 avril 1942 :
  31. Décision n° 254 du 20 avril 1942 :
  32. Décision n° 253 du 20 avril 1942 :
  33. Décision n° 251 du 18 avril 1942 :
  34. Décision n° 252 du 18 avril 1942 :
  35. Arrêté n° 250 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au nommé Rakotodrazanaka (Raphaël).
  36. Arrêté n° 249 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du « Rougainville » et du « Reveziers ».
  37. Arrêté n° 248 du 16 avril 1942 :
  38. Décision n° 245 du 15 avril 1942 :
  39. Décision n° 15 avril 1942 : 15 avril 1942 :
  40. Décision n° 241 du 15 avril 1942 :
  41. Décision n° 239 du 15 avril 1942 :
  42. Décision n° 247 du 15 avril 1942 :
  43. Décision n° 246 du 15 avril 1942 :
  44. Arrêté n° 244 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Corre (Jean-Michel), procureur de la République à Saint-Denis (La Réunion).
  45. Décision n° 243 du 15 avril 1942 :
  46. Décision n° 238 du 15 avril 1942 :
  47. Décision n° 237 du 14 avril 1942 :
  48. Arrêté n° 236 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis du sieur Trombettas (Gérassimos).
  49. Décision n° 235 du 11 avril 1942 ;
  50. Décision n° 234 du 11 avril 1942 :
  51. Décision n° 232 du 11 avril 1942 :
  52. Décision n° 229 du 10 avril 1942 :
  53. Arrêté n° 230 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire au personnel du Service de l’artillerie.
  54. Décision n° 228 du 9 avril 1942 :
  55. Décision n° 226 du 8 avril 1942 :
  56. Arrêté n° 225 fixant la composition du Comité de surveillance des prix.
  57. Décision n° 227 du 8 avril 19412 :
  58. Arrêté n° 224 portant ouverture de crédits à l’ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pour le deuxième trimestre 1942.
  59. Arrêté n° 218 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires.
  60. Arrêté n° 219 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des sous-officiers.
  61. Décision n° 223 du 4 avril 1942 :
  62. Arrêté n° 217 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, sous-officiers, hommes de troupe européens et indigènes et gendarmes.
  63. Arrêté n° 220 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires hors cadres.
  64. Décision n° 221 du 4 avril 1942 ;
  65. Arrêté n° 216 fixant le montant maximum des envois de fondu.
  66. Décision n° 215 du 3 avril 1942 :
  67. Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.
  68. Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.
  69. Arrêté n° 213 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Lefinfe et à M. Monboisses (Henri).
  70. Décision n° 214 du 2 avril 1942 :
  71. Décision n° 208 du 1er avril 1942 :
  72. Décision n° 209 du 1er avril 1942 :