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JORD n° 531 du 28/02/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 128 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
  2. Arrêté n° 120 portant erratum à l’arrêté n° 852 du 23 septembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
  4. Arrêté n° 106 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
  5. Décret n° Texte du décret du 16 février 1941 susvisé Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.
  6. Arrêté n° 104 publiant à la Cote Français des somalis et dépendances.
  7. Décret n° du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics.
  8. Arrêté n° 103 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :
  9. Décret n° du 5 février 1941. relative à la constitution en cours martiales des tribunaux militaires dans les territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
  10. Arrêté n° 84 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances ;
  11. Décret n° Texte de l’acte constitutionnel n° 7. Nous, Maréchal de France, Chef de l’État français,
  12. Décret n° Texte de la loi du 10 décembre 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français.
  13. Décret n° du 27 septembre 1940. Loi étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etal aux colonies les dispositions de l’article 3 de la loi du 27 septembre 1910 autorisant l’octroi de délais de grâce.
  14. Décret n° du 3 septembre 1940, compte j tenu de la modification apportée à l’article 5 de ladite loi par celle du 25 jan vier 1941.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 129 instituant un commission chargée de rechercher les meures les plus propres à aboutir à une diminution de la consommation di la viande.
  16. Arrêté n° 127 complétant l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier d’état civil aux commandants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.
  17. Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.
  18. Arrêté n° 124 portant résiliation d’un traité de pré à pré.
  19. Décision n° 125 du 25 février 1941 :
  20. Décision n° 122 portant attribution d’une somme de 15.000 francs à Mgr Lucas.
  21. Arrêté n° 121 Autorisant un service d’envoi de fonds aux prisonniers de guerre.
  22. Arrêté n° 119 Déterminant le mode de verse ment au ravitaillement général des sommes qui lui reviennent sur les marchandises des magasins abandonnés
  23. Décision n° 118 désignant un représentant du Gouverneur pour assister à l’ouverture de deux caisses contenant des thalers arrivée par l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre.
  24. Arrêté n° 117 Chargeant provisoirement le cadi de Djibouti d’assurer l’administration des successions et biens vacants des indigènes musulmans
  25. Arrêté n° 109 portant autorisation de virements de crédits.
  26. Arrêté n° 110 annulant les crédits provisoires accordés par les arrêtés n* 612 du 7 juillet 1940 n° 924 du 14 octobre 1940.
  27. Arrêté n° 111 Relatif au payement parvirement de banque des créances supérieures à 2.000 et à 3.000 francs
  28. Décision n° 108 du 16 février 1941 :
  29. Décision n° 105 du 14 février 1941 :
  30. Décision n° 112 du 18 février 1941
  31. Décision n° 95 du 7 février 1941 :
  32. Arrêté n° 98 portant limitation du tour de salaire de la main-d’œuvre non spécialisée
  33. Décision n° 91 Instituant une commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de farine.
  34. Décision n° 93 accordant un témoignage de satisfaction à l’adjudant pilote Martin (pierre).
  35. Décision n° 94 accordant un témoignage de satisfaction au sergent mitrailleur Planchard (André).
  36. Décision n° 96 suspendant l’allocation des indemnités forfaitaires accordées médecin lieutenant-colonel Legendre et à M.jamin surveillant des travaux publics.
  37. Décision n° 97 imputant au budget de la colonie des dépenses de consommation de courant électrique faites par le « Foyer du sol fiât et du marin de Djibouti ».
  38. Décision n° 89 Accordant une subvention de trois mille six cents francs à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas
  39. Décision n° 90 du 6 février 1941 :
  40. Décision n° 83 du 5 février 1941 :
  41. Décision n° 86 du 5 février 1941 :
  42. Arrêté n° 88
  43. Décision n° 85 du 3 février 1941 :
  44. Décision n° 81 portant remboursement de frais d’éclairage et de ventilation au cadi «le Djibouti
  45. Arrêté n° 76 modifiant le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937
  46. Décision n° 63 Personnel auxiliaire.
  47. Arrêté n° 49 interdisant la prostitution des femmes et filles européennes et assimilées sur tout le territoire de la colonie
  48. Décision n° 51 portant engagement de gardes méhariste
  49. Décision n° 35 Réservistes « employés hors du corps ».
  50. Arrêté n° 17 rapportant, à compter de sa date, l’arrêté n* 1161, du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul), inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis
  51. Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.
  52. Décision n° 9 Inspecteurs «le la sûreté.