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JORD n° 537 du 31/08/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 572 du 26 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances
  2. Arrêté n° n° 566 du 23 août 1941 promulguant « la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Décret n° 18 Le décret portant attribution de l’indemnité de séparation aux fonctionnaires en service à la Côte française des Somalis dont les familles se trouvent a la métropole
  4. Décret n° 18 Le décret rendant applicable aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Elat aux colonies les dispositions de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secreles,
  5. Arrêté n° n° 548 du 15 août 191 promulguant «à la Côte française des Somalis el dépendances
  6. Arrêté n° n° 537 du 9 août 1941 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendanves
  7. Arrêté n° n° 535 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Arrêté n° n° 533 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Arrêté n° n° 532 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  10. Arrêté n° n° 530 du 8 août 1941 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances
  11. Décret n° 7 Le décret étendant aux territoire relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies es dispositions du décret du S juillet 1941 portant interdiction de condition, de diffusion et de vente d’hvmnes, chants ou poèmes d’inspiration communisle ou anarchiste.
  12. Décret n° 1° Le décret portant probation d’exportation du chlorure de sodium et complétant la liste À annexée au décret du 15 septembre 1940
  13. Arrêté n° n° 523 du à août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  14. Arrêté n° n° 519 du 2 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  15. Décret n° 26 Le décret portant moditication à la loi du 29 juillet 1881 moditiée par la loi du 29 mai 1941
  16. Loi n° n° 535 la loi du 8 février 1941 relative aux règlements de certaines dettes en monnaies étrangères.
  17. Loi n° n° 533 La loi relative au règlement de certaines dettes en monnaies étrangères.
  18. Décret n° 2° les decret 2437,2438 et2447 portant modification du décret du 3 septembre 1920 (prohibions de sortie

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Arrêté n° no 582 du 30 août 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de septembre 1941
  20. Arrêté n° no 583 . du 30 août 19, portant résiliation des travaux désignés sous le titre « Aménagements complémentaires du port de Djibouti
  21. Décision n° No 573. du 26 août 1941, portant libération de gardes méharistes et attribuant un pécule.
  22. Arrêté n° No 568. du 23 août 1941 accordant l’autorisation aux internés administratifs de ne détenir plus de mille francs d’espèces,
  23. Décision n° No 565 , du 23 août 1941, nommant une Commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget d’emprunt et le complet de gestion du trésorier-paveur (exercice 1939).
  24. Arrêté n° No 563 , du 22 août 1941, portant autorisation d’abonnement au Timbre
  25. Décision n° no 562, du 23 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Youssouf, planton stagiaire du Service de l’enseignement, pour absence illégale
  26. Arrêté n° No 560 du 19 août 1941, portant erratum à l’arrêté n° 22 du 10 janvier 1941 modifiant les articles 162 et 268 du Code d’instruction criminelle
  27. Décision n° no 559 du 18 août 1941. suspendant à compter du ir juillet 1941 la prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoule.
  28. Arrêté n° No 559. du 1S août 1941. chargeant M. Vié(Joseph), chef de bureau de 1″ classe de Secrétariats généraux des colonies, checkbancaire des finances, le Cor trôle du secrétaire général. de signer pour l’ordonnateur délégué. divers documents.
  29. Décision n° no 557. du 18 août 1941 portant licenciement de l’infirmier de 2e classe du cadre local Ahmed Ibrahim, en servie à l’hôpital colonial de Djibouti
  30. Décision n° no 554 du 16 août 1941. ordonnant le transfert du condamné Mohamed Dirié de la prison de ladjourah à celle d’Obock.
  31. Décision n° no 545 du 13 août 1941. rivant du contrôle du personnel de l’Usine électrique les nommés Mohamed Salem, décédé, et Abdi Mohamed, pour abandon de son poste,
  32. Arrêté n° No 549 du 15 août 1941, rapportant l’arrêté n° 1121 du 31 décembre 1940 et le remplacant par d’autres dispositions en ce qui concerne un rappel d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires de dix-huit mois attribué à M. Du as, inspecteur de police de 3° classe.
  33. Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)
  34. Arrêté n° no 542, du 11 août 1941 relatif au budget de la commune mixte de Djibouti
  35. Décision n° no 531. du 8 aout 1941. licenciant le surveillant agricole auxiliaire Abdi Didar et engageant le nommé Rachid Ghaleb..,…
  36. Arrêté n° no 634 , du $ août 1941. décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française, à IM. les enseignes de vaisseau de 1r classe (assagis de Fondeur el Dennis el second-maitre Henry, respectivement commandant, second el maitre d’équipage de la goélette Hind.
  37. Décision n° no 529, du 7 août 1941, annulant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’article 1% de la décision n° 464 du 3 juillet 1941 accordant de rations supplémentaires aux Européennes enceintes ou allaitant leur bébé,
  38. Arrêté n° n°527 désignant les commissions chargées de veiller à l’application de l’arrêté du 1 août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte ou celui d’un tiers différentes denrées, énumérées à l’article 2
  39. Arrêté n° No 522 , du 3 août 1941, fixant le siège de la Cour criminelle spéciale
  40. Décision n° no 521 , du 3 août 1941, portant révocation du matelot de 5 classe des douanes Mohamed Hassen.
  41. Arrêté n° No 520 . du 3 août 1941. nommant VM° Belvin. creflier en chef près la Cour criminelle spéciale
  42. Décision n° No 511 du 1 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Hassen, infirmier à l’hôpital colonial
  43. Décision n° No 513 du 1 août 1941, portant libération de gardes méharistes
  44. Arrêté n° No 514 du 1er août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte où celui d’un tiers difflué rentes denrées énumérées à l’article 2,,
  45. Arrêté n° No 512, du 1 août 1941. portant mise en application du télégramme officiel n° 714 du 7 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à l’arrêté n° 454 du 30 juin 1941, portant ouverture de crédits provisoires au titre du 2° semestre 1941, au drecteur de lintendance en modifiant le chapitre 6$ (solde de l’armée) et supprimant le chapitre 68 bis
  46. Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois