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JORD n° 541 du 31/12/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 983 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local, pour l’exercice 1942.
  2. Arrêté n° 972 21 décembre 1941
  3. Arrêté n° 971 20 décembre 1941
  4. Arrêté n° 964 18 décembre 1941
  5. Arrêté n° 961 17 décembre 1941
  6. Arrêté n° 959 16 décembre 1941
  7. Décision n° 958 16 décembre 1941
  8. Loi n° 13 décembre 1941 13 décembre 1941
  9. Arrêté n° 928 6 décembre 1941
  10. Loi n° 28 novembre 1941 28 novembre 1941
  11. Décret n° 19 novembre 1941 19 novembre 1941
  12. Décret n° 17 novembre 1941 abrogeant certaines dispositions des décrets du 5 décembre 1937 portant application de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937 à des territoires relevant du Secrétariat d’État.
  13. Loi n° 13 novembre 1941 rendant applicable à tous les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les lois du 2 juin 1941 portant statut des Juif» et prescrivaut le recensement des Juifs.
  14. Décret n° 10 novembre 1941 portant publi cation et mise en application du protocole du 9 octobre 1941 relatif à l’application aux payements franco-norvégiens de l’ac cord de compensation pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940.
  15. Décret n° 6 novembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 17 mars 1941 tendant à la reprise du cours de certains délais suspendus au profit des mobilisés par le décret du 1 er septembre 1939. (N° 4686.)
  16. Loi n° 21 octobre 1941 21 octobre 1941

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.
  18. Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.
  19. Décision n° 1005 allouant un secours non renouvelable de mille francs à chacune des familles des gardes et partisans Kassim Looita, Obakar Muhammad et Hamad Hassan.
  20. Décision n° 1009 allouant une gratification de 500 francs à l’agent de police Sulch Hamed, mle 65.
  21. Décision n° 1002 31 décembre 1941
  22. Décision n° 1003 31 décembre 1941
  23. Décision n° 1007 31 décembre 1941
  24. Décision n° 1010 31 décembre 1941
  25. Décision n° 1011 31 décembre 1941
  26. Décision n° 1004 31 décembre 1941
  27. Décision n° 1008 31 décembre 1941
  28. Décision n° 1012 31 décembre 1941
  29. Décision n° 1012 31 décembre 1941
  30. Décision n° 1014 31 décembre 1941
  31. Arrêté n° 996 désignant le secrétaire général pour assumer les attributions auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives.
  32. Arrêté n° 997 portant prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.
  33. Arrêté n° 998 modifiant les articles 14 et 22 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.
  34. Arrêté n° 999 portant énumération pour l’année 1942 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.
  35. Arrêté n° 1000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel pour l’année 1942.
  36. Arrêté n° 1001 portant désignation des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.
  37. Décision n° 988 30 décembre 1941
  38. Décision n° 990 30 décembre 1941
  39. Décision n° 987 30 décembre 1941
  40. Décision n° 989 30 décembre 1941
  41. Décision n° 991 30 décembre 1941
  42. Décision n° 992 30 décembre 1941
  43. Décision n° 993 30 décembre 1941
  44. Décision n° 995 30 décembre 1941
  45. Décision n° 986 29 décembre 1941
  46. Décision n° 985 28 décembre 1941
  47. Décision n° 984 portant vérification des caisses au 31 décembre 1941.
  48. Décision n° 982 26 décembre 1941
  49. Arrêté n° 979 déclarant démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette assemblée.
  50. Arrêté n° 980 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Omar Houssein, planton de l’Inspection des affaires administratives.
  51. Arrêté n° 981 ouvrant un crédit supplémentaire de 32.500 francs au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941.
  52. Décision n° 978 23 décembre 1941
  53. Arrêté n° 974 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1942.
  54. Arrêté n° 977 décernant la médaille du Mérité de l’Afrique-Noire française à M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes de Djibouti.
  55. Décision n° 975 fixant le montant de la subvention accordée, pour l’année 1942, à la Mission des Soeurs franciscaines de Calais, pour l’entretien de M. Stanislas.
  56. Décision n° 976 22 décembre 1941
  57. Arrêté n° 973 portant suppression de la subvention du cercle civil et militaire.
  58. Arrêté n° 969 fixant l’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti.
  59. Décision n° 970 20 décembre 1941
  60. Décision n° 952 19 décembre 1941
  61. Arrêté n° 966 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au personnel du Service du ravitaillement général.
  62. Arrêté n° 967 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes d’équipage du pétrolier « Elorn ».
  63. Arrêté n° 968 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents civils et marins de la marine de la Côte française des Somalis.
  64. Décision n° 965 18 décembre 1941
  65. Décision n° 963 18 décembre 1941
  66. Décision n° 962 nommant une Commission chargée de constater la concordance entre les comptes administratifs et les écritures du trésorier, budgets local et d’emprunt (exercice 1940).
  67. Arrêté n° 960 réglementant la consommation de l’essence à partir du 20 décembre 1941.
  68. Décision n° 956 portant erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941.
  69. Décision n° 957 fixant, pour compter du 15 décembre 1941, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
  70. Décision n° 955 15 décembre 1941
  71. Arrêté n° 951 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers mariniers et marins de l’équipage du soux-marin « Vengeur ».
  72. Arrêté n° 953 fixant le taux de la prime d’aIlocation des indigénes des pelotons méharistes.
  73. Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.
  74. Arrêté n° 950 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française à M. Pouvreau, secrétaire général de la Côte française des Somalis.
  75. Arrêté n° 948 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941.
  76. Décision n° 949 11 décembre 1941
  77. Arrêté n° 936 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux notables, okals et fonctionnaires indigènes.
  78. Arrêté n° 937 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire français aux tirailleur du R. T. S. de la Côte française des Somalis.
  79. Arrêté n° 938 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers e t tirailleurs du R. T. S. n° 1.
  80. Arrêté n° 939 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et tirailleurs du R. T. X. n » 2.
  81. Arrêté n° 940 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux tirailleurs du R. T. X. n° 3.
  82. Arrêté n° 941 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et tirailleurs du B. T. S. n° 4.
  83. Arrêté n° 942 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et canonniers du groupement d’artillerie.
  84. Arrêté n° 943 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers du corps d’occupation.
  85. Arrêté n° 944 décernant ta médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers du corps d’occupation.
  86. Arrêté n° 945 décernant la médaille du Mérité de l’Afrique-Noire française aux hommes de troupe du corps d’occupation.
  87. Arrêté n° 946 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française ou capitaine d’artillerie coloniale hors cadre fartoul (Noël). chef du cabinet militaire, et à M. Monnier (Edouard), administrateur des colonies, chef du cabinet civil du gouverneur de la Côte française des Somalies.
  88. Décision n° 947 10 décembre 1941
  89. Arrêté n° 934 dércernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. le capitaine de corvette Monnot, commandant la marine à Djibouti.
  90. Arrêté n° 930 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 relatif au traitement et au rapatriement des marins de commerce délaissés pour blessure ou maladie.
  91. Arrêté n° 931 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’administration relative à des droits de douane.
  92. DELIBERATION n° 8 décembre 1941 8 décembre 1941
  93. Arrêté n° 932 attribuant un supplément de fonction au chef du Service des travaux publics.
  94. Arrêté n° 933 fixant la surtaxe aérif une des correspondances officielles ou privées originaires de la Rote française des Somalis à destination de la France continentale.
  95. Décision n° 929 8 décembre 1941
  96. Arrêté n° 916 décerlant la médaille du Mérité de l’Afrique- Noire française aux sous-officiers hors cadres.
  97. Arrêté n° 917 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux gardes-méharistes.
  98. Arrêté n° 920 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique -Noire française à M. le général Truffert, général de brigade, commandant supérieur des troupes de la Côte framçaise des Somalis.
  99. Arrêté n° 921 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers du corps d’occupation.
  100. Arrêté n° 922 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers du corps d’occupation.
  101. Arrêté n° 923 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes de troupe du corps d’occupation.
  102. Arrêté n° 924 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et tirailleurs du corps d’occupation.
  103. Arrêté n° 925 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats qui ont participé aux œuvres du Foyer du Soldat.
  104. Arrêté n° 926 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux volontaires du corps franc.
  105. Arrêté n° 927 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires en service à la Cède française des Somalis.
  106. Décision n° 919 5 décembre 1941
  107. Décision n° 915 5 décembre 1941
  108. Décision n° 914 4 décembre 1941
  109. Décision n° 909 portant erratum à l’article 2 de la décision du 19 novembre 1941.
  110. Décision n° 911 2 décembre 1941
  111. Décision n° 912 2 décembre 1941
  112. Décision n° 913 2 décembre 1941
  113. Décision n° 906 2 décembre 1941
  114. Décision n° 910 2 décembre 1941
  115. Décision n° 907 2 décembre 1941
  116. Décision n° 908 2 décembre 1941
  117. Décision n° 903 portant erratum à l’article 2 de la décision n° STS du 23 novembre 1941.
  118. Décision n° 902 1er décembre 1941
  119. Décision n° 904 1 er décembre 1941
  120. Décision n° 905 1 er décembre 1941