Effectuer une recherche
JORD n° 523 du 30/06/1940
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.
- Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.
- Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.
- Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.
- Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.
- Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.
- Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.
- Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.
- Arrêté n° 580 portant création de droit de place sur le marché de Djibouti.
- Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
- Décision n° 576 24/06/1940
- Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
- Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.
- Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
- Arrêté n° 565 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
- Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.
- Arrêté n° 567 portant affectation d’un terrain de 2.496 mètres carrés sis au quartier de la Plaine.
- Arrêté n° 568 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
- Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
- Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
- Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.
- Arrêté n° 563 portant versement à la Caisse de la Trésorerie de la somme de 2.000 francs.
- Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.
- Arrêté n° 557 complétant celui du 30 septembre 1939 relatif au payement par virement de banque des créances supérieures à 2 000 et à 6.000 francs.
- Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.
- Décision n° 556 rapportant la décision n° 46 du 27 mai 1940.
- Arrêté n° 554 portant interdiction d’abatage d’animaux de boucherie les mardi et les mercredi de chaque semaine.
- Arrêté n° 549 donnant droit aux prestations d’alimentation en campagne.
- Décision n° 550 18/06/1940
- Arrêté n° 547 portant réquisition du chemin de fer franco-éthiopien.
- Arrêté n° 17/06/1940 Règlement particulier concernant la répartition des légumes et des fruits frais en cas d’hostilités.
- Décision n° 546 16/06/1940
- Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.
- Arrêté n° 542 accordant une indemnité pour le personnel de permanence du service d’incendie.
- Arrêté n° 541 accordant une ration de citron aux miliciens répartis dans les postes.
- Arrêté n° 538 déclarant l’état de siège sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis.
- Décision n° 530 10/06/1940
- Décision n° 528 10/06/1940
- Décision n° 531 rapportant la décision n° 267 du 20 mars 1940.
- Arrêté n° 535 fixant le taux de la prime, d’alimentation « isole ».
- Décision n° 525 mettant une avance à la disposition de M. l’administrateur-maire, commandant de cercle.
- Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.
- Décision n° 524 annulant celle du 20 mars 1940 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd.
- Arrêté n° 517 accordant un permis d’occupation provisoire de 3 hectares environ à Dikhil.
- Décision n° 520 nommant le médecin capitaine Rabier, gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal.
- Décision n° 515 06/06/1940
- Décision n° 514 nommant les membres des Commissions prévues par l’article de l’arrêté n° 427 du 10 mai 1940.
- Décision n° 509 fixant les dates des grandes vacances scolaires de l’année 1940.
- Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.
- Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.