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JORD n° 528 du 30/11/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 1054 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 1052 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Loi n° 20 novembre 1940 La loi complétant la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les, territoires d’outre-mer
  6. Arrêté n° 1020 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  7. Arrêté n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Arrêté n° 1005 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Loi n° 20 novembre 1940 a loi complétant la loi du 13 août 1940 relative à l’inter diction des associations secrètes
  10. Décret n° 273 Le décret portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des somalis
  11. Loi n° 28 octobre 1940 La loi interdisant la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
  12. Décret n° 26 octobre 1940 fixant les conditions d’application de la loi du 27 septembre 1940, étendant aux colonies les dispositions d’une loi du 17 juillet 1940, complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies et des agents des communes, des établissement s publics et des services concédés
  13. Loi n° 11 octobre 1940 La loi relative au travail féminin
  14. Loi n° 11 novembre 1940 La loi modifiant le premier alinéa de l’article 14 de la loi du 27 septembre 1940
  15. Décret n° 27 août 1940 Le décret relatif aux dettes résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Suède

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Arrêté n° 1118 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Bakri Mohamed.
  17. Décision n° 1065 décision n° 1065, du 30 novembre 1940
  18. Décision n° 1057 décision n° 1057, du 29 novembre 1940
  19. Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.
  20. Arrêté n° 1063 rendant obligatoire les déclarations des quantités d’essence détenues par les particuliers.
  21. Décision n° 1062 portant remise dans les cadres de militaires hors cadres.
  22. Décision n° 1061 plaçant deux sous-officiers dans la position hors cadres,
  23. Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.
  24. Arrêté n° 1058 complétant l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914, copiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arêtes deviennent exécutoires.
  25. Décision n° 1056 constituant à Djibouti un Comité pour vert voir les dons en espèce destinés au secours National d’hiver.
  26. Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.
  27. Arrêté n° 983 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public maritime située dans le prolongement de la digue et du chenal donnant accès au port des Saline
  28. Décision n° 1051 décision n° 1051, du 28 novembre 1940
  29. Décision n° 1047 allouant une indemnité de responsabilité de 200 francs par mois aux agents chargés de la gérance des boutiques administratives par le commandant de cercle
  30. Décision n° 1043 décision n° 1043 du 26 novembre 1940
  31. Arrêté n° 1045 accordant un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et papable par mensualité.
  32. Décision n° 1044 complétant ta décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de savon à allouer à la population européenne.
  33. Arrêté n° 1041 interdisant toute exportation de marchandises vers l’extérieur.
  34. Décision n° 1039 nommant une Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local.
  35. Décision n° 1038 décision n° 1038, du 22 novembre 1940
  36. Décision n° 1036 décision n° 1036 du 21 novembre 1910
  37. Décision n° 1034 portant concession de passage par voir aérienne.
  38. Décision n° 1033 décision n° 1033, du 20 novembre 1940
  39. Arrêté n° 1030 accordant à M. Camilli le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20.
  40. Décision n° 1023 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces cours.
  41. Décision n° 1021 décision n° 1021 du 19 novembre 1940
  42. Arrêté n° 1022 interdisant le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire du cercle de Djibouti, pendant un an. pour compter du 14 novembre 1940, au nommé Mohamed Deleta, dankali
  43. Arrêté n° 1024 déterminant les indemnités prévues aux articles 38 et 39 du décret du 22 mai 1936 précité pour accidents du travail ou maladifs résultant du travail lorsque employeurs et employés seront justifiables du Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis.
  44. Arrêté n° 1025 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie.
  45. Arrêté n° 1026 portant remises et modéra lions sur contributions directes (exercices 1939 et 1940 ).
  46. Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).
  47. Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)
  48. Arrêté n° 1029 portant résiliation du bail de location de boutre.
  49. Arrêté n° 1019 fixant la composition du Conseil du contentif du administratif de la Côte français des Somalis.
  50. Décision n° 1013 mandatant une somme de 9.000 francs au nom de M. l’inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de guerre, pour être attribuée aux différentes victimes civiles du bombardement du 23 septembre 1940.
  51. Décision n° 1009 nommant une Commission chargée par délégation du Comité de coordination du ravitaillement général d’établir les prix des marchandises réquisitionnées sur place
  52. Décision n° 1010 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940, en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.
  53. Décision n° 1002 décision n° 1002 du 12 novembre 1940
  54. Décision n° 1006 nommant un chef de poste administratif à As-Ela.
  55. Arrêté n° 1003 abrogeant l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939 et le remplaçant par de nouvelles dispositions
  56. Arrêté n° 1007 complétant l’arrêté n° 949 du 22 octobre 1940, concernant les mesures contre les bruits de nature à troubler le repos des habitants.
  57. Décision n° 1001 décision n° 1001, du 11 novembre 1940
  58. Décision n° 1000 désignant trois contribuables comme membres de la Commission des valeurs locatives.
  59. Décision n° 997 décision n° 997 du 9 novembre 1940
  60. Décision n° 996 décision n° 996, du 9 novembre 1940
  61. Décision n° 999 décision n° 999, du 9 novembre 1940
  62. Décision n° 994 accordant une subvention de deux mille cent francs pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.
  63. Décision n° 992 décision n° 992 du 7 novembre 1940
  64. Décision n° 988 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration devin accordée à la population européenne.
  65. Décision n° 982 nommant deux membres de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938.
  66. Décision n° 984 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
  67. Décision n° 979 chargeant M. Berger (Henry), administrateur de 3e classe des colonies, de la présidence du Comité de surveillance des prix en remplacement de M. Zerbib, appelé à d’autres fonctions.
  68. Décision n° 935 17/10/1940