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JORD n° 489 du 31/08/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  2. Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  3. Arrêté de Promulgation n° 811 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  4. Décret n° 23/07/1937 portant règlement en matière de solde et d’accessoires de solde du personnel et des cadres locaux des colonies.
  5. Décret n° 23/07/1937 complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  6. Décret n° 21/07/1937 portant modification du décret du 9 mai 1936 (organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel.
  7. Décret n° 16/07/1937 modifiant l’article 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° 877 accordant des frais de représentation et de terrier à certains fonctionnaires de la colonie.
  9. Arrêté n° 31/08/1937 Les suppléments des fonctions et les indemnités de responsabilité actuellement en vigueur,
  10. Arrêté n° 31/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)
  11. Arrêté n° 31/08/1937 Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1937,
  12. Arrêté n° 31/08/1937 31/08/1937
  13. Arrêté n° 31/08/1937 sont rendus exécutoires .
  14. Arrêté n° 28/08/1937
  15. Décision n° 28/08/1937 28/08/1937
  16. Décision n° 28/08/1937 28/08/1937
  17. Décision n° 860 nommant le commandant de l’air chef du service de l’aéromantique civile de la Côte française des Somalis.
  18. Arrêté n° 859 commission nant de capitaine commandant de l’air, rue de la constatation de certaines infractions.
  19. Arrêté n° 28/08/1937 Le maximum de l’encaisse du receveur comptable des P. T. T.
  20. Arrêté n° 26/08/1937 26/08/1937
  21. Arrêté n° 24/08/1937 24/08/1937
  22. Décision n° 23/08/1937 23/08/1937
  23. Décision n° 18/08/1937 18/08/1937
  24. Décision n° 16/08/1937 16/08/1937
  25. Arrêté n° 14/08/1937 M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois.
  26. Décision n° 13/08/1937 13/08/1937
  27. Décision n° 13/08/1937 13/08/1937
  28. Décision n° 11/08/1937 11/08/1937
  29. Arrêté n° 31/10/1936 31/10/1936
  30. Arrêté n° 813 créant une Commission consultante appel à donner son avis sur toutes 10 questions concernent le personnel colonial.
  31. Arrêté n° 10/08/1937 créant un service de sûreté à la Côte française des Somalis.
  32. Arrêté n° 848 fixant les conditions l’établissement et d’exploitation des voies ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout à Djibouti.
  33. Arrêté n° 10/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930)
  34. Décision n° 07/08/1937 07/08/1937
  35. Arrêté n° 03/08/1937 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs.
  36. Décision n° 03/08/1937 03/08/1937
  37. Arrêté n° 03/08/1937 03/08/1937
  38. Convention n° 26/02/1937 Centre la colonie de la Côte française des Somalis et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.