Effectuer une recherche
JORD n° 480 du 30/11/1936
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 25 novembre 1936)
- Décret n° n°19 Décret rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les décrets des 6 août et 11 septembre 1926 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins
- Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)
- Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)
- Arrêté n° n°3 (arrête de promulgation du 19 novembre 1936).
- Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 19 novembre 1936)
- Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)
- Arrêté n° n°18 (arrêté de promulgation du I8novembre 196)
- Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1936)
- Arrêté n° n°11 arrêté de promulgation du 14 novembre 1936
- Arrêté n° n°17 Décret portant promulsation de la convention portant loi uniforme sur es cheques, de ln convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la convention relative au droit de timbre en matiere de chèques, signées à Genève le 19 mars 1931 (arrété de promulgation du 14 novembre 1936)
- Arrêté n° n°17 Décret portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre, de la convention destinée à révéler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre,de la convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre signées à Genève lei juin 1930 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1926)
- Arrêté n° n°15 arrêté de promulgation du 17 novembre 1956
- Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)
- Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)
- Arrêté n° n°8 (arrêté de promulgation du 4 novembre 1936),..,,…..
- Décret n° n°16 Décret relatif au statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l’Inde et l’Indochine francaises
- Décret n° n°14 Décret relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales
- Décret n° n°12 Décret relatif aux engagements par contrat
- Arrêté n° n°11 Arreté ministériel portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
- Décret n° n°9 Décret relatif a la répression de l’usure dans es colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministere des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion
- Décret n° n°7 Décrets portant prorogation et remise en vigueur de Ia convention commerciale franco-suisse du 29 mars 1934
- Décret n° n°5 Décret portant application aux colonies du décret du 22 décembre 1527 relatif aux frais de justice
- Décret n° n°2 Décret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 29 juin 19526 relatif à la définition d’appellation contrôlée « Champagne »
- Arrêté n° n°26 Arrété relatif au classonent dans l’affectation spéciale modifiunt l’arrôté n° 9445 bis du 7 juin 1929.
- Arrêté n° n°25 Arrêté déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la ‘Trésorerie pour 1937.
- Arrêté n° n°24 Arrêté modifiant celui du 9 mai 1936 sur l’alimentation de la troupe
- Arrêté n° n°23 Arrêté fixant la composition du Conseil de curatelle
- Arrêté n° n°22 Arrêté portant répression de l’usure à la Côte française des somalis; visa sous-seing prive
- Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…