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JORD n° 480 du 30/11/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 25 novembre 1936)
  2. Décret n° n°19 Décret rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les décrets des 6 août et 11 septembre 1926 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins
  3. Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)
  4. Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)
  5. Arrêté n° n°3 (arrête de promulgation du 19 novembre 1936).
  6. Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 19 novembre 1936)
  7. Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)
  8. Arrêté n° n°18 (arrêté de promulgation du I8novembre 196)
  9. Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1936)
  10. Arrêté n° n°11 arrêté de promulgation du 14 novembre 1936
  11. Arrêté n° n°17 Décret portant promulsation de la convention portant loi uniforme sur es cheques, de ln convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la convention relative au droit de timbre en matiere de chèques, signées à Genève le 19 mars 1931 (arrété de promulgation du 14 novembre 1936)
  12. Arrêté n° n°17 Décret portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre, de la convention destinée à révéler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre,de la convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre signées à Genève lei juin 1930 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1926)
  13. Arrêté n° n°15 arrêté de promulgation du 17 novembre 1956
  14. Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)
  15. Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)
  16. Arrêté n° n°8 (arrêté de promulgation du 4 novembre 1936),..,,…..
  17. Décret n° n°16 Décret relatif au statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l’Inde et l’Indochine francaises
  18. Décret n° n°14 Décret relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales
  19. Décret n° n°12 Décret relatif aux engagements par contrat
  20. Arrêté n° n°11 Arreté ministériel portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
  21. Décret n° n°9 Décret relatif a la répression de l’usure dans es colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministere des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion
  22. Décret n° n°7 Décrets portant prorogation et remise en vigueur de Ia convention commerciale franco-suisse du 29 mars 1934
  23. Décret n° n°5 Décret portant application aux colonies du décret du 22 décembre 1527 relatif aux frais de justice
  24. Décret n° n°2 Décret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 29 juin 19526 relatif à la définition d’appellation contrôlée « Champagne »

    25. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  25. Arrêté n° n°26 Arrété relatif au classonent dans l’affectation spéciale modifiunt l’arrôté n° 9445 bis du 7 juin 1929.
  26. Arrêté n° n°25 Arrêté déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la ‘Trésorerie pour 1937.
  27. Arrêté n° n°24 Arrêté modifiant celui du 9 mai 1936 sur l’alimentation de la troupe
  28. Arrêté n° n°23 Arrêté fixant la composition du Conseil de curatelle
  29. Arrêté n° n°22 Arrêté portant répression de l’usure à la Côte française des somalis; visa sous-seing prive
  30. Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…