Effectuer une recherche

JORD n° 456 du 30/11/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 2-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 octobre 198 fixant: 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires; 2° les autorités militaires auxquelles sont dévolus les pouroirs attribués par la loi, aux généraux commandant les circonscriptions territoriales; 3° la composition du corps de la justice militaire.
  2. Arrêté n° 21-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 31 octobre 1934, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies.
  3. Arrêté n° 22-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 3 novembre 1934, relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.
  4. Arrêté n° 1-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 9 mars 1928, portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
  5. Arrêté n° 7-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 modifiant l’article 13 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
  6. Arrêté n° 6-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 4 mars 1952 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
  7. Arrêté n° 4-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 21 janvier 1931 portant règlement d’administration publique pour l’application de da loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre, aux colonies autres que l’Algérie, aux pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.
  8. Arrêté n° 3-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 janvier 1929 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires de cassation permanents établis en temps de guerre.
  9. Arrêté n° 8-456-1934 promulguant dans la colonie l’article 121 de la loi du 81 mai 1955 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.
  10. Arrêté n° 13-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.
  11. Arrêté n° 11-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 29 juin 1984 relative à la protection des produits laitiers.
  12. Arrêté n° 19-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934 modifiant les décrets du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des militaires et des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  13. Arrêté n° 15-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.
  14. Arrêté n° 17-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.
  15. Décret n° 23-456-1934 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine,
  16. Décret n° 18-456-1934 Fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.
  17. Décret n° 20-456-1934 Pensions d’invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  18. Décret n° 16-456-1934 Conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.
  19. Loi n° 14-456-1934 la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.
  20. Loi n° 12-456-1934 relative à la protection des produits laitiers.
  21. Loi n° 10-456-1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.
  22. Loi n° 9-456-1934 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

    23. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  23. Décision n° 32-456-1934 Nominations
  24. Décision n° 56-456-1934 diver
  25. Arrêté n° 31-456-1934 Nominations
  26. Arrêté n° 36-456-1934 Nominations
  27. Arrêté n° 50-456-1934 Entrepôt fictif.
  28. Arrêté n° 30-456-1934 portant réduction de 20 p. 100 de toutes les indemnités servies aux fonctionnaires de la colonie.
  29. Arrêté n° 29-456-1934 supprimant tout congé administratif au agents des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.
  30. Arrêté n° 28-456-1934 étendant à toute la colonie le régime des prestations.
  31. Arrêté n° 57-456-1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti.
  32. Décision n° 55-456-1934 Divers.
  33. Arrêté n° 38-456-1934 Suspension de fonctions.
  34. Décision n° 37-456-1934 Congés
  35. Décision n° 36-456-1934 Congés
  36. Décision n° 52-456-1934 Commissions.
  37. Décision n° 35-456-1934 Congés
  38. Arrêté n° 49-456-1934 Dégrèvements.
  39. Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.
  40. Arrêté n° 47-456-4934 Dégrèvements.
  41. Décision n° 34-456-1934 passages.
  42. Arrêté n° 33-456-1934 Prélèvements,
  43. Arrêté n° 24-456-1934. transférant la Caisse des menues dépenses du service local de Djibouti.
  44. Arrêté n° 25-456-1934 portant réduction de l’effectif du personnel du cadre local des P.T.T.
  45. Arrêté n° 46-456-1934 Dégrèvements.
  46. Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.
  47. Arrêté n° 44-456-1934 Dégrèvements.
  48. Arrêté n° 43-456-1934 Contributions.
  49. Arrêté n° 42-456-1934 Contributions.
  50. Arrêté n° 41-456-1934 Contributions.
  51. Arrêté n° 40-456-1934 Contributions.
  52. Arrêté n° 39-456-1934 Entrepôt fictif.
  53. Arrêté n° 26-456-1934 portant création d’une prison à Tadjourah.
  54. Arrêté n° 27-456-1934 portant approbation des operations effectuées au titre du budget local (exercice 1933) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 1.674.374,39.
  55. Arrêté n° 53-456-1934 Libération conditionnelle.
  56. Décision n° 51-456-1934 Commissions.
  57. Arrêté n° 54-456-1934 Divers.