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JORD n° 439 du 30/06/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 3-439-1933 promulquant dans la colonie le décret du 9 mai 1933, portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, stigné à Paris le 21 décembre 1929.
  2. Arrêté n° 9-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 nai 1933, établissant un prétorvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.
  3. Arrêté n° 7-439-1933 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1933, portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 75 ct SO de la loi du 51 mars 1928 sur Le recrutement de l’armée.
  4. Arrêté n° 18-439-1933 fixant, pour le 2e semestre 1933, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure,
  5. Arrêté n° 5-439-1933 promulauaint dans la colonie le décret du 20 mai 1933 étendant aux colonies, pays de protectorat ct territoires SOUS mandat du Togo et du Cameroun la loi du 29 avril 1924 modifiant les articles 1499 et 1519 du code civil et 560 et 553 du Code de commerce.
  6. Arrêté n° 13-439-1933 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1933 fixant la taxe personnel pour l’année 1933,
  7. Arrêté n° 17-439-1933 portant réorganisation du service des travaux publics.
  8. Arrêté n° 4-439-1933 promulquan t d ans la colon: ie le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trentesir heures.
  9. Décision n° 25-439-1933 Promotions.
  10. Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
  11. Loi n° 11-439-1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933 (articles 7. 9, 106 et 108).
  12. Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL
  13. Décret n° 10-439-1933 Prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.
  14. Décret n° 8-439-1933 Application des articles 75 et 80 de la loi du 3 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
  15. Décret n° 6-439-1933 Extension aux colonies de la loi du 29 avril 1924.
  16. Décret n° 2-439-1933 Mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 65-439-1933 démissions.
  18. Décision n° 66-439-1933 suspensions de fonctions,
  19. Arrêté n° 21-439-1933 rapportant l’arrété n° 23 du 16 janvier 1933, portant prélèvement de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve, et celui n° 1S2 du 28 mars 1933, portant ouverture de crédits supplémentaires de 1 000.000 de francs.
  20. Décision n° 67-439-1933 Exhumations.
  21. Décision n° 63-439-1933 Congés
  22. Décision n° 62-439-1933 un congé.
  23. Décision n° 61-439-1933 passages.
  24. Décision n° 60-439-1933 passages.
  25. Arrêté n° 20-439-1933 prescrivant un prélèvement temporaire sur les traitements des fonctionnaires des cadres locaux.
  26. Arrêté n° 68-439-1933 Interdictions de séjour.
  27. Décision n° 46-439-1933 Mutations
  28. Décision n° 47-439-1933 Affectations.
  29. Décision n° 58-439-1933 Congés
  30. Arrêté n° 67-439-1933 Entrepôt fictif.
  31. Arrêté n° 19-439-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 28 janvier 1931 portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement.
  32. Décision n° 59-439-1933 Congés.
  33. Arrêté n° 65-439-1933 Dégrèvements, remboursements de droits indument perçus,
  34. Arrêté n° 69-439-1933 Interdictions de séjour.
  35. Décision n° 43-439-1933 Affectations.
  36. Décision n° 45-439-1933 Mutations
  37. Décision n° 57-439-1933 Congés
  38. Arrêté n° 23-439-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vivres à allouer aux militaires en service dans la colonie.
  39. Décision n° 75-439-1933 Divers.
  40. Décision n° 42-439-1933 Mutations
  41. Arrêté n° 41-439-1933 Nominations
  42. Arrêté n° 40-439-1933 Nominations
  43. Décision n° 54-439-1933 passages.
  44. Décision n° 48-439-1933 passages.
  45. Décision n° 55-439-1933 Congés
  46. Décision n° 56-439-1933 Congés
  47. Décision n° 38-439-1933 Promotions.
  48. Décision n° 39-439-1933 Promotions.
  49. Décision n° 37-439-1933 Mutations
  50. Décision n° 68-439-1933 Commissions.
  51. Décision n° 64-439-1933 Réprimandes
  52. Décision n° 36-439-1933 Mutations
  53. Décision n° 74-439-1933 Divers.
  54. Décision n° 35-439-1933 Nominations.
  55. Décision n° 36-439-1933 Nominations
  56. Décision n° 70-439-1933 Secours, subventions.
  57. Décision n° 49-439-1933 passages.
  58. Décision n° 50-439-1933 Congés
  59. Décision n° 51-439-1933 passages.
  60. Décision n° 52-439-1933 Congés
  61. Décision n° 53-439-1933 passages.
  62. Décision n° 34-439-1933 Mutations,
  63. Décision n° 63-439-1933 révocations,
  64. Décision n° 33-439-1933 Nominations.
  65. Décision n° 32-439-1933 Affectations.
  66. Décision n° 31-439-1933 Mutations
  67. Décision n° 30-439-1933 Nominations
  68. Décision n° 29-439-1933 Promotions.
  69. Décision n° 69-439-1933 Examens.
  70. Décision n° 28-439-1933 Nominations
  71. Arrêté n° 66-439-1933 Contributions.
  72. Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.
  73. Arrêté n° 15-439-1933 chargeant le chef du service de l’enregistrement et des domaines des services des contributions directes et indirectes.
  74. Arrêté n° 16-439-1933 prononcant la déchéance des droits provisoires détenus : 1° par M. Frédéric Son sur un terrain rural de 1.199 hect. 92 ares 62 cent. sis au sud de la rivière Damersork et à l’ouest de La route de ZCilah; 2° par M. Lefèvre sur un terrain de 1 hectares à Gabode.
  75. Décision n° 64-439-1933 Solde, allocations, indemnités, gratifications, avances,
  76. Décision n° 73-439-1933 Divers.
  77. Décision n° 62-439-1933 licenciements
  78. Décision n° 71-439-1933 Divers.
  79. Décision n° 72-439-1933 Divers.
  80. Décision n° 61-439-1933 licenciements
  81. Décision n° 27-439-1933 Affectations.
  82. Décision n° 70-439-1933 retenues de soldes
  83. Décision n° 26-439-1933 Mutations
  84. Décision n° 24-439-1933 Nominations.
  85. Décision n° 22-439-1933 fixant le taux de la prime journalière d’alimentation des caporaux et soldats européens.
  86. Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),