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JORD n° 429 du 31/08/1932
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 1-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 30 juin 1932, portant approbation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929, entre la France et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 1930.
- Décret n° 6-429-1932 Emprunt de la Côte française des Somalis.
- Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt.
- Décret n° 4-429-1932 Régime domanial de la Côte française des Somalis
- Loi n° 2-429-1932 tendant à l’approbation du protocole annexé à a convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929, entre la République française et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 1930.
- Décision n° 35-429-1932 Indemnités.
- Décision n° 49-429-1932 Congés
- Arrêté n° 22-429-1932 promotions.
- Arrêté n° 23-429-1932 Nominations
- Décision n° 24-429-1932 promotions.
- Décision n° 21-429-1932 mutations
- Décision n° 34-429-1932 Gratifications.
- Décision n° 48-429-1932 Congés
- Décision n° 33-429-1932 Avances.
- Arrêté n° 62-429-1932 Interdictions de séjour.
- Décision n° 20-429-1932 promotions.
- Décision n° 32-429-1932 Allocations.
- Décision n° 31-429-1932 Gratifications.
- Décision n° 19-429-1932 Nominations
- Décision n° 52-429-1932 Punitions.
- Décision n° 47-429-1932 permissions.
- Décision n° 46-429-1932 permissions.
- Décision n° 45-429-1932 Congés
- Décision n° 43-429-1932 passages.
- Décision n° 44-429-1932 permissions.
- Décision n° 18-429-1932 promotions.
- Décision n° 17-429-1932 Nominations
- Décision n° 27-429-1932 Secours.
- Décision n° 28-429-1932 Allocations.
- Décision n° 29-429-1932 Secours.
- Décision n° 30-429-1932 Gratifications.
- Décision n° 42-429-1932 permissions.
- Arrêté n° 56-429-1932 Interdictions de séjour.
- Décision n° 41-429-1932 Congés
- Arrêté n° 3-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 13 juillet 1932, modifiant le décret du 29 juillet 1924. sur le régime domanial des terres à la Côte française des Somalis
- Arrêté n° 61-429-1932 Interdictions de séjour.
- Arrêté n° 60-429-1932 Interdictions de séjour.
- Arrêté n° 59-429-1932 Interdictions de séjour.
- Arrêté n° 58-429-1932 Interdictions de séjour.
- Arrêté n° 57-429-1932 Interdictions de séjour.
- Arrêté n° 55-429-1932 Expulsions.
- Arrêté n° 54-429-1932 Expulsions.
- Arrêté n° 53-429-1932 Interdictions de séjour.
- Décision n° 51-429-1932 Révocations.
- Décision n° 16-429-1932 mutations
- Décision n° 39-429-1932 permissions.
- Décision n° 40-429-1932 passages.
- Décision n° 50-429-1932 Révocations.
- Arrêté n° 63-429-1932 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1931) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.525.937 fr. 98.
- Décision n° 38-429-1932 per
- Arrêté n° 7-429-1932 portant ouverture au budget local (exercice 1931, section 2 : Recettes extraordinaires) d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs,
- Décision n° 26-429-1932 Allocations.
- Arrêté n° 8-429-1932 portant création d’une Caisse de menues recettes au 2e bureau du secrétariat général.
- Arrêté n° 9-429-1932 Domaines.
- Arrêté n° 10-429-1932 Domaines,
- Arrêté n° 11-429-1932 Dégrèvements.
- Décision n° 37-429-1932 permissions.
- Arrêté n° 12-429-1932 Comités
- Arrêté n° 14-429-1932 promotions.
- Arrêté n° 15-429-1932 Nominations
- Décision n° 136-429-1932 promotions.
- Décision n° 13-429-1932 Affectations
- Décision n° 25-429-1932 Gratifications.
- Décision n° 36-429-1932 Congés