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JORD n° 431 du 30/10/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 11-431-1932 promulguent à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, déterminant, pour les années 1932, 1933 et 1934, le chiffre minimum auquel doivent élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonie et des territoires du Togo et du Cameroun.
  2. Arrêté n° 9-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret st 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les marins indigènes coloniaux et leurs ayants cause.
  3. Arrêté n° 7-431-1932 promulguant à la côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les militaires indigènes coloniaux et leurs ayants cause.
  4. Arrêté n° 5-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 16 août 1932, modifiant les taux des primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
  5. Décret n° 13-431-1932 21 octobre 1932
  6. Arrêté n° 3-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.
  7. Arrêté n° 12-431-1932 Caisses dé réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placés sous le mandat de la France.
  8. Décret n° 10-431-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  9. Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.
  10. Décret n° 6-431-1932 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
  11. Décret n° 4-431-1932 Répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies.
  12. Décret n° 2-431-1932 Classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouvernement colonial autonome dans À la 1re catégorie À du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages du personnel colonial.
  13. Arrêté n° 1-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 8 juin 1931, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généreux d’une gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur ies indemnifée de route ct de passage du personnel colonial.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 67-431-1932 Congé
  15. Arrêté n° 40-431-1932 Nominations.
  16. Arrêté n° 18-431-1932 fixant les conditions suivant lesquelles sont effectués Les délaissements forfaitaires des marins du commerce débarqués à Djibouti par suite de maladie où de blessure.
  17. Décision n° 51-431-1932 Avances.
  18. Décision n° 39-431-1932 Nominations.
  19. Décision n° 66-431-1932 passage.
  20. Décision n° 38-431-1932 Promotions.
  21. Décision n° 65-431-1932 Congé
  22. Décision n° 35-431-1932 Promotions.
  23. Arrêté n° 50-431-1932 Secours.
  24. Décision n° 36-431-1932 Mutations
  25. Décision n° 64-431-1932 Congé
  26. Décision n° 62-431-1932 Congé
  27. Décision n° 63-431-1932 Congé
  28. Décision n° 57-431-1932 Licenciements.
  29. Décision n° 56-431-1931 Licenciements.
  30. Décision n° 55-431-1931 Licenciements.
  31. Arrêté n° 34-431-1932 Nominations.
  32. Décision n° 61-431-1932 permission
  33. Décision n° 33-431-1932 Affectations.
  34. Arrêté n° 70-431-1932 conditionnelles.
  35. Décision n° 41-431-1932 Nominations.
  36. Arrêté n° 69-431-1932 conditionnelles.
  37. Arrêté n° 22-431-1932 Divers.
  38. Décision n° 60-431-1932 Congé
  39. Décision n° 54-431-1931 Licenciements.
  40. Décision n° 59-431-1932 Congé
  41. Arrêté n° 68-431-1932 Interdictions de séjour.
  42. Décision n° 32-431-1932 Nominations.
  43. Décision n° 31-431-1932 Mutations
  44. Arrêté n° 44-431-1932 Indemnités.
  45. Décision n° 45-431-1932 Indemnités.
  46. Décision n° 46-431-1932 Indemnités.
  47. Décision n° 47-431-1932 Indemnités.
  48. Décision n° 49-431-1932 Indemnités.
  49. Arrêté n° 14-431-1931 modifiant le tarif de la taxe contributive et de la taxe de consommation sur le beurre indigène.
  50. Arrêté n° 15-431-1932 accordant la gratuité du logement où une indemnité représentative aux instituteurs et institutrices du cadre métropolitain en service dans la colonies.
  51. Arrêté n° 19-431-1932 Contributions directes.
  52. Arrêté n° 16-431-1932 fixant le maximum et la catégorie des domestiques et gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local ainsi que tes moyens de transport mis à la disposition personnelle du gouverneur.
  53. Décision n° 30-431-1932 Mutations
  54. Arrêté n° 17-431-1932 accordant aux agents des cadres locaux indigènes en service dans les bureaux du gouvernement une indemnité de permanence.
  55. Arrêté n° 20-431-1932 Dégrèvements.
  56. Arrêté n° 43-431-1932 Indemnités.
  57. Décision n° 53-431-1932 Révocations.
  58. Arrêté n° 28-431-1932 Nominations.
  59. Décision n° 29-431-1932 Nominations.
  60. Décision n° 58-431-1932 Congé
  61. Arrêté n° 24-431-1932 Nominations.
  62. Décision n° 42-431-1932 Soldes.
  63. Arrêté n° 25-431-1932 Nominations.
  64. Décision n° 52-431-1932 Licenciements.
  65. Décision n° 27-431-1932 Promotions.
  66. Décision n° 23-431-1932 Affectations.
  67. Décision n° 21-431-1932 Divers.
  68. Décision n° 26-431-1932 Nominations.
  69. Décision n° 48-431-1932 Indemnités.