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JORD n° 411 du 28/02/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 02-411-1931 Régime financier des colonies
  2. Rectificatif n° 15-411-1931 Rectificatif au décret du 27 décembre 1950 modification décret du 10 juillet 1920 réorganisant personnel des administrateurs coloniaux.
  3. Arrêté n° 07-411-1931 promulaouant 1e décret du 22 jan vier 1931, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-consulte, du 3 mai 1854, ainsi qu’aux pays de protectoral relevant du ministère des colonies : 1° de la loi du 11 juillet 192 modifiant les articles 70 , TL et 333 du code civil; 2° d’article % de la loi du 22 juillet 1922 supprimant fix les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.
  4. Arrêté n° 05-411-1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement de personnel des douane.
  5. Arrêté n° 03-411-1931 promulouant 1e décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur ta solde les allocations accessoires du personnel colonie.
  6. Arrêté n° 01-411-1931 promulguant le décret du 31 décembre modifiant l’article 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  7. Décret n° 08-411-1931 22-01-1931
  8. Décret n° 06-411-1931 Classement du personnels des douanes.
  9. Décret n° 04-411-1931 Solde et allocations accessoires du personnel colonies.
  10. Rectificatif n° 09-411-1931 modifiant te décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux

    11. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  11. Décision n° 51-411-1931 Congés.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 32-411-1931 mutations
  13. Décision n° 57-411-1931 Congés.
  14. Décision n° 47-411-1931 Permissions.
  15. Décision n° 59-411-1931 Congés.
  16. Décision n° 58-411-1931 Congés.
  17. Arrêté n° 39-411-1931 Nomination
  18. Arrêté n° 24-411-1931 rondant exécutoire le 4 e rôle supplémentaire des patentes (tableau ) de l’exercice 1930.
  19. Décision n° 63-411-1931 Congés.
  20. Décision n° 45-411-1931 indemnités
  21. Arrêté n° 38-411-1931 Nomination
  22. Arrêté n° 37-411-1931 Promotions
  23. Arrêté n° 22-411-1931 créant des cours d’adultes à Djibouti.
  24. Décision n° 21-411-1931 mettant une somme de 1.000 francs disposition de M. Rossat. inspecteur principal de la garde indigene.
  25. Décision n° 40-411-1931 Licenciements
  26. Décision n° 35-411-1931 Tableau d’avancement
  27. Décision n° 36-411-1931 Nomination
  28. Décision n° 44–411-1931 Gratifications
  29. Décision n° 55-411-1931 Congés.
  30. Décision n° 56-411-1931 Congés.
  31. Arrêté n° 20-411-1931 charocant M. Félir (Alfred\ chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passage la légalisation des signatures, tant sur les actes hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
  32. Décision n° 54-411-1931 Congés.
  33. Décision n° 43-411-1931 Soldes
  34. Décision n° 53-411-1931 Congés.
  35. Arrêté n° 19-411-1931 instituant une caisse d’agent intermédiaire au Cercle de Djibouti.
  36. Décision n° 52-411-1931 Congés.
  37. Décision n° 34-411-1931 Nomination
  38. Décision n° 33-411-1931 Nomination
  39. Décision n° 50-411-1931 Congés.
  40. Décision n° 48-411-1931 Passages.
  41. Décision n° 49-411-1931 Passages.
  42. Décision n° 62-411-1931 Divers
  43. Décision n° 31-411-1931 Promotions
  44. Décision n° 30-411-1931 Nomination
  45. Décision n° 60-411-1931 Interdiction de séjour
  46. Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor
  47. Décision n° 29-411-1931 Tableau d’avancement
  48. Décision n° 28-411-1931 Tableau d’avancement
  49. Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931
  50. Arrêté n° 17-411-1931 modifiont l’arrêté du 28 juin 1929firation des honoraires des greffiers, huissiers, experts et des tares du aux témoins et aux gardiens de scellés.
  51. Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.
  52. Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.
  53. Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement
  54. Décision n° 61-411-1931 Divers
  55. Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.
  56. Décision n° 11-411-1931 instituant une Commission de recettes d’un divers services de la colonie.
  57. Décision n° 42-411-1931 Nomination
  58. Décision n° 27-411-1931 Nomination
  59. Décision n° 25-411-1931 Nomination
  60. Décision n° 46-411-1931 Congés.
  61. Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.
  62. Arrêté n° 23-411-1931 Règlement portant organisation et fonctionnement des cours d’adultes.