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JORD n° 394 du 30/09/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1-394-1929 promulguant Le décret du 13 mars 1929, qui public ct met cn application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et Union économique Bela luxembourgeoise.
  2. Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Arrêté n° 47-394-1929 Gratifications.
  4. Décision n° 30-394-1929 Majorations d’ancienneté
  5. Décision n° 31-394-1929 Majorations d’ancienneté.
  6. Arrêté n° 32-394-1929 Promotions.
  7. Arrêté n° 33-394-1929 Reclassement.
  8. Décision n° 40-394-1929 Licenciements.
  9. Arrêté n° 46-394-1929 Indemnités,
  10. Décision n° 41-394-1929 Licenciements.
  11. Arrêté n° 12-394-1929 déclarant la ville de Djibouti indemne de variole épidémique,
  12. Arrêté n° 27-394-1929 Affectations.
  13. Décision n° 28-394-1929 Promotions.
  14. Arrêté n° 11-394-1929 nommant une Commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier payeur,
  15. Décision n° 39-394-1929 Révocations.
  16. Décision n° 51-394-1929 Permissions.
  17. Décision n° 26-394-1929 Majorations d’ancienneté
  18. Décision n° 38-394-1929 Révocations.
  19. Décision n° 45-394-1929 Secours.
  20. Décision n° 50-394-1929 Permissions.
  21. Arrêté n° 23-394-1929 Reclassement.
  22. Décision n° 24-394-1929 Nominations
  23. Décision n° 10-394-1929 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de obligations.
  24. Décision n° 44-394-1929 Indemnités,
  25. Décision n° 56-394-1929 Divers.
  26. Décision n° 55-394-1929 Divers.
  27. Décision n° 53-394-1929 Divers.
  28. Décision n° 37-394-1929 Licenciements
  29. Décision n° 54-394-1929 Divers.
  30. Décision n° 52-394-1929 Divers.
  31. Décision n° 49-394-1929 Congés.
  32. Décision n° 36-394-1929 Démissions.
  33. Décision n° 25-394-1929 Nominations
  34. Décision n° 9-394-1929 mettant une avance de 25.000 francs à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste.
  35. Décision n° 42-394-1929 Indemnités
  36. Décision n° 8-394-1929 nommant les membres de la Commission de réforme pour une période de deux années à partir du 1 juillet 1929.
  37. Décision n° 35-394-1929 Licenciements.
  38. Décision n° 34-394-1929 Démissions.
  39. Décision n° 43-394-1929 Allocations.
  40. Arrêté n° 7-394-1929 accordant à M. Cheik Omar Saïd Bazar la concession définitive du lot 76 du plan de lotissement de Djibouti.
  41. Arrêté n° 6-394-1929 modifiant et complétant celui du 6 novembre 198 portant création du peloton méhariste.
  42. Arrêté n° 5-394-1929 modifiant et complétant celui du 6 novembre 198 portant création du peloton méhariste.
  43. Décision n° 20-394-1929 Nominations.
  44. Arrêté n° 21-394-1929 Reclassement.
  45. Arrêté n° 18-394-1929 Affectations
  46. Décision n° 14-394-1929 Majorations d’ancienneté.
  47. Décision n° 17-394-1929 Mutations. Promotions
  48. Décision n° 16-394-1929 reclassement
  49. Arrêté n° 19-394-1929 Majorations d’ancienneté.
  50. Décision n° 48-394-1929 Permissions.
  51. Arrêté n° 15-394-1929 Reclassement.
  52. Décision n° 29-394-1929 Majorations d’ancienneté.
  53. Arrêté n° 13-394-1929 Majorations d’ancienneté.
  54. Décision n° 4-394-1929 nommant une commission pour la révision des traitements des cadres locaux de la colonie.
  55. Arrêté additif n° 3-494-1929 portant création ct organisation d’un peloton méhariste pour les besoins du service local.