Effectuer une recherche

JORD n° 397 du 31/12/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).
  2. Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)
  3. Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…
  4. Décret n° n°35 Décret du 22 octobre 1929 et l’arrêté annexé, relatif aux paiements à effectuer pour le compte des services locaux des colonies
  5. Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..
  6. Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)
  7. Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 18 décembre 1929)…………..
  8. Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).
  9. Décret n° n°42 Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale
  10. Décret n° n°46 Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement à bord des paque- bots de la Compagnie générale Trans antique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquilionnaires, civils et militaires, de l’administration
  11. Décret n° n°33 Décret du 13 décembre 1929 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine
  12. Arrêté n° n°30 Mutations.
  13. Circulaire n° n°31 Circulaire ministérielle n° 39-A. du 5 novembre 1929 a. s. de la formalilé à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position.
  14. Loi n° n°37 Application aux colonies français le la loi du 1° février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du code de commerce.
  15. Décret n° n°40 Décret du 16 octobre 1929 relatif au classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du grêle
  16. Décret n° n°44 Décret du 15 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs des colonies
  17. Décret n° n°29 Distinctions honorifiques
  18. Décret n° n°36 Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du Code de commerce relatif à la constalation de l’état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l’arrivée

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……
  20. Décision n° n°19 Affectalions
  21. Décision n° n°21 Décision concernant la Commission de classement des cadres locaux
  22. Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve
  23. Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.
  24. Décision n° n°17 Mutations
  25. Décision n° n°16 Affectations
  26. Décision n° n°15 Affectalions
  27. Décision n° n°14 Affectalions
  28. Décision n° n°18 Rétrogradations.
  29. Décision n° n°7 Allocations
  30. Décision n° n°6 Allocations
  31. Décision n° n°2 Congés
  32. Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930
  33. Décision n° n°24 Décision nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1930…
  34. Décision n° n°12 Mutations.
  35. Décision n° n°13 Affectalions.
  36. Décision n° n°3 . Indemnités
  37. Décision n° n°4 Subventions,
  38. Décision n° n°26 Décision portant vérification de caisse au 31 décembre 1929
  39. Décision n° n°5 Indemnités
  40. Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929
  41. Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.
  42. Décision n° n°11 Affectations
  43. Décision n° n°10 Rétrogradations.
  44. Décision n° n°1 Congés
  45. Décision n° n°9 Promotions,
  46. Décision n° n°8 Mutations