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JORD n° 397 du 31/12/1929
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).
- Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)
- Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…
- Décret n° n°35 Décret du 22 octobre 1929 et l’arrêté annexé, relatif aux paiements à effectuer pour le compte des services locaux des colonies
- Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..
- Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)
- Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 18 décembre 1929)…………..
- Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).
- Décret n° n°42 Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale
- Décret n° n°46 Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement à bord des paque- bots de la Compagnie générale Trans antique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquilionnaires, civils et militaires, de l’administration
- Décret n° n°33 Décret du 13 décembre 1929 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine
- Arrêté n° n°30 Mutations.
- Circulaire n° n°31 Circulaire ministérielle n° 39-A. du 5 novembre 1929 a. s. de la formalilé à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position.
- Loi n° n°37 Application aux colonies français le la loi du 1° février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du code de commerce.
- Décret n° n°40 Décret du 16 octobre 1929 relatif au classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du grêle
- Décret n° n°44 Décret du 15 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs des colonies
- Décret n° n°29 Distinctions honorifiques
- Décret n° n°36 Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du Code de commerce relatif à la constalation de l’état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l’arrivée
- Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……
- Décision n° n°19 Affectalions
- Décision n° n°21 Décision concernant la Commission de classement des cadres locaux
- Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve
- Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.
- Décision n° n°17 Mutations
- Décision n° n°16 Affectations
- Décision n° n°15 Affectalions
- Décision n° n°14 Affectalions
- Décision n° n°18 Rétrogradations.
- Décision n° n°7 Allocations
- Décision n° n°6 Allocations
- Décision n° n°2 Congés
- Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930
- Décision n° n°24 Décision nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1930…
- Décision n° n°12 Mutations.
- Décision n° n°13 Affectalions.
- Décision n° n°3 . Indemnités
- Décision n° n°4 Subventions,
- Décision n° n°26 Décision portant vérification de caisse au 31 décembre 1929
- Décision n° n°5 Indemnités
- Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929
- Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.
- Décision n° n°11 Affectations
- Décision n° n°10 Rétrogradations.
- Décision n° n°1 Congés
- Décision n° n°9 Promotions,
- Décision n° n°8 Mutations