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JORD n° 350 du 31/01/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 11-350-1926 Budget local de la Côte française des Somalis.
  2. Décret n° 6-350-1926 Attribution au personnel civil et militaire de l’Etat d’un acompte sur relèvement de traitements.
  3. Décret n° 9-350-1926 Avances aux services régis par économie pour le compte de l’Etat.
  4. Décret n° 4-350-1926 Indemnités pour frais des tournées des gouverneurs des colonies.
  5. Arrêté n° 10-350-1926 promulguant le décret du 1er décembre 1925, approuvant Le compte définitif de la C. F.S. pour l’exercice 1923.
  6. Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.
  7. Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).
  8. Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.
  9. Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.
  10. Décret n° 13-350-1926 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.
  11. Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours
  12. Instruction n° 7-350-1926 Instruction relative aux conditions d’attribution de l’acompte de 150 fr. prévu par le décret du 15 décembre 1925.
  13. Décret n° 2-350-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis et prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 48-350-1926 Secours
  15. Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.
  16. Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.
  17. Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.
  18. Arrêté n° 28-350-1926 modifiant les articles 8. 9, 12 de l’arrêté du 2 septembre 1921.
  19. Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.
  20. Décision n° 50-350-1926 Démissions
  21. Décision n° 41-350-1926 Nominations.
  22. Décision n° 56-350-1926 Congés
  23. Décision n° 40-350-1926 Nominations.
  24. Décision n° 49-350-1926 Démissions
  25. Décision n° 47-350-1926 Solde
  26. Décision n° 39-350-1926 MUTATIONS
  27. Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.
  28. Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.
  29. Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  30. Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.
  31. Décision n° 38-350-1926 MUTATIONS
  32. Décision n° 55-350-1926 Congés
  33. Arrêté n° 22-350-1926 portant modification de l’article II de l’arrêté du 21 avril 1929, au sujet des permissions des gardes.
  34. Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.
  35. Décision n° 37-350-1926 MUTATIONS
  36. Décision n° 54-350-1926 Congés
  37. Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités
  38. Arrêté n° 44-350-1926 Allocations
  39. Arrêté n° 45-350-1926 Allocations
  40. Décision n° 52-350-1926 Congés
  41. Décision n° 53-350-1926 Passages
  42. Décision n° 34-350-1926 Nominations.
  43. Décision n° 35-350-1926 Promotions.
  44. Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS
  45. Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,
  46. Décision n° 51-350-1926 Permissions
  47. Décision n° 42-350-1926 Solde
  48. Décision n° 43-350-1926 Solde
  49. Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS
  50. Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.
  51. Décision n° 19-350-1926 portant augmentation de la solde des Okals.
  52. Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.
  53. Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.
  54. Arrêté n° 16-350-1926 fixant pour le premier semestre 1925 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
  55. Arrêté n° 15-350-1926 portant promotion dans le personnel de la C. F. S.
  56. Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.