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JORD n° 351 du 01/02/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 18-351-1926 portant suppression de pièces justificatives produises à l’appui des comptes.
  2. Décret n° 17-351-1926 30 janvier 1926
  3. Arrêté n° 09-351-1926 promulguant le décret du 20 janvier 1926. modifiant l’article 6G du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  4. Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial
  5. Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial
  6. Arrêté n° 15-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ arrtes du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à l’Ecole coloniale
  7. Arrêté n° 11-351-1926 promulguant le décret du 22 janvier 1926modifiant l’article 200 du décret du 30 decembre 1912.
  8. Arrêté n° 01-351-1926 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet let 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial
  9. Arrêté n° 03-351-1926 pormulqguant le décret du 30 décembre 1925 relatif à l’application au personnel colonial de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions.
  10. Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.
  11. Arrêté n° 16-351-1926 stage à l’école coloniale.
  12. Décret n° 14-351-1926 25 janvier 1926
  13. Décret n° 12-351-1926 22 janvier 1927
  14. Décret n° 10-351-1926 20 janvier 1926
  15. Arrêté n° 08-351-1926 20 janvier 1926
  16. Arrêté n° 06-351-1926 Stages à l’école coloniale.
  17. Arrêté n° 05-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926. modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage à l’Ecole colonial.
  18. Décret n° 04-351-1926 Régime des pensions du personnel colonial.
  19. Décret n° 02-351-1926 29 décembre 1925

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Décision n° 35-351-1926 Nomination
  21. Décision n° 46-351-1926 suspension de solde.
  22. Décision n° 38-351-1926 Licenciements
  23. Décision n° 28-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider au élections de la Chambre de commerce (2 tour).
  24. Décision n° 34-351-1926 Congés.
  25. Décision n° 43-351-1926 Passages.
  26. Décision n° 44-351-1926 Gratifications
  27. Décision n° 27-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider aux élections de la chambré de commerce.
  28. Décision n° 33-351-1926 mutations
  29. Décision n° 43-351-1926- Congés.
  30. Arrêté n° 26-351-1926 accordant un secours à la veuve d’un anciene fonctionnaires
  31. Décision n° 32-351-1926 mutations
  32. Arrêté n° 24-351-1926 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.
  33. Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.
  34. Décision n° 31-351-1926 Nomination
  35. Décision n° 45-351-1926 Punition
  36. Décision n° 22-351-1926 accordant des secours aux victimes de l’inondation.
  37. Arrêté n° 23-351-1926 rapportan un arrêté 9 novembre1925 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
  38. Décision n° 37-351-1926 Licenciements
  39. Décision n° 30-351-1926 mutations
  40. Arrêté n° 21-351-1926 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djibouti en 1926.
  41. Décision n° 39-351-1926 Permissions.
  42. Décision n° 40-351-1926 Congés.
  43. Décision n° 41-351-1926 Permissions.
  44. Décision n° 42-351-1926 Congés.
  45. Décision n° 47-351-1926 Divers
  46. Décision n° 36-351-1926 Licenciements
  47. Décision n° 29-351-1926 Promotions
  48. Décision n° 20-351-1926 portant création d’un poste administratif à Moulhélé.