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JORD n° 354 du 31/05/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 6-354-1926 promulguant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.
  2. Arrêté n° 3-354-1926 promulguant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien.
  3. Arrêté n° 1-354-1926 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 10 avril 1926.
  4. Décision n° 8-354-1926 Nominations
  5. Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).
  6. Décret n° 4-354-1926 approuvant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (arrêté de promulgation du 25 mai 1926).
  7. Décret n° 2-354-1926 portant fixation des nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien (arrêté de promulgation du 5 mai 1926.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° 26-354-1926 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1925.
  9. Décision n° 27-354-1926 accordant des indemnités scolaires.
  10. Arrêté n° 5-354-1926 promulguant le décret du 1er mai 1926 atribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement.
  11. Décision n° 25-354-1926 autorisant le trésorier-payeur à faire scinder un titre de rente.
  12. Décision n° 39-354-1926 Affectations
  13. Décision n° 37-354-1926 Nominations
  14. Décision n° 37-354-1926 Affectations
  15. Décision n° 38-354-1926 mutations
  16. Décision n° 35-354-1926 Affectations
  17. Décision n° 36-354-1926 Nominations
  18. Arrêté n° 23-354-1926 autorisant M. Avédis Terzian, ès qualités, à céder à M. Papaconstante les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire.
  19. Arrêté n° 21-354-1926 portant inscription dune rubrique spéciale au chapitre 17 du budget local, exercice 1926.
  20. Décision n° 22-354-1926 nommant une Commission.
  21. Décision n° 47-354-1926 permissions.
  22. Arrêté n° 24-354-1926 rendant exécutoire l’impôt foncier pour l’année 1926.
  23. Décision n° 28-354-1926 Témoignage de satisfaction.
  24. Décision n° 33-354-1926 Nominations
  25. Décision n° 34-354-1926 mutations
  26. Arrêté n° 20-354-1926 portant allocation d’une indemnité de caisse au receveur de l’enregistrement.
  27. Arrêté n° 19-354-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget. local, exercice 1925.
  28. Arrêté n° 44-354-1926 Indemnités.
  29. Décision n° 32-354-1926 Nominations
  30. Décision n° 41-354-1926 Libérations.
  31. Décision n° 42-354-1926 Démissions.
  32. Décision n° 42-354-1926 Allocations.
  33. Décision n° 43-354-1926 Allocations.
  34. Décision n° 46-354-1926 permissions.
  35. Décision n° 48-354-1926 passages.
  36. Décision n° 31-354-1926 Nominations
  37. Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.
  38. Arrêté n° 17-354-1926 concernant le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges à la Côte française des Somalis.
  39. Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.
  40. Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.
  41. Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.
  42. Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.
  43. Arrêté n° 12-354-1926 accordant une indemnité à M. Nocelo, au titre des réparations effectuées à un immeuble lui appartenant.
  44. Arrêté n° 11-354-1926 portant dégrèvement de la taxe sur les paillottes à la suite des inondations de 1925-1926.
  45. Décision n° 45-354-1926 permissions.
  46. Décision n° 30-354-1926 Nominations
  47. Décision n° 29-354-1926 Affectations
  48. Arrêté n° 10-354-1926 ordonnant le versement de 55.251 fr. 80 aux recettes accidentelles de l’exercice 1925.
  49. Décision n° 9-354-1926 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
  50. Décision n° 40-354-1926 Libérations.