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JORD n° 359 du 31/10/1926

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 7-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant révision des règles d’allocation el du taux de l’indemnité d’absence temporaire aux colonies.
  2. Arrêté n° 8-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant modification aux régles d’allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies.
  3. Arrêté n° 1-359-1926 promulguant le décret du 10 juin 1926 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques.
  4. Arrêté n° 3-359-1926 promulguant le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux relevant du ministère des colonies et rétribués sur les fonds du budget de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires des établissements subventionnés par l’Etat.
  5. Arrêté n° 5-359-1926 promulguant Le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
  6. Arrêté n° 13-359-1926 promulguant le décret du 28 septembre 1926 accordant une allocation forfailaire aux personnels mililaires de carrière,
  7. Arrêté n° 11-359-1926 promulguant le décret du 2 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire au personnel milaire Service aux colonies.
  8. Arrêté n° 15-359-1926 Trésoreries coloniales.
  9. Décret n° 14-359-1926 Allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière.
  10. Décret n° 12-359-1926 Indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies.
  11. Décret n° 9-359-1926 Indemnités de déplacement du personnel militaire des colonies et indemnité d’absence temporaire.
  12. Décret n° 10-359-1926 L’indemnité d’absence temporaire
  13. Décret n° 6-359-1926 Indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
  14. Décret n° 4-359-1926 provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux et des établissements subventionnés par l’Etat.
  15. Décret n° 2-359-1926 Emploi des transmissions radio-électriquese

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Arrêté n° 32-359-1926 portant modification à l’article 4 de l’arrêté du 7 août 1926 accordant à M. Papaconstante une concession provisoire.
  17. Décision n° 42-359-1926 Nominations.
  18. Décision n° 32-359-1926 nommant la commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 en vue de l’établissement du tableau d’avancement pour l’année 1927.
  19. Décision n° 41-359-1926 MUTATIONS
  20. Décision n° 39-359-1926 MUTATIONS
  21. Décision n° 40-359-1926 MUTATIONS
  22. Arrêté n° 53-359-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
  23. Arrêté n° 31-359-1926 TABLEAU d’avancement du Trésor pour l’année 1927.
  24. Décision n° 38-359-1926 Nominations.
  25. Décision n° 46-359-1926 Démissions
  26. Décision n° 50-359-1926 Allocations
  27. Décision n° 52-359-1926 Rétrogradation.
  28. Décision n° 44-359-1926 Licenciements
  29. Décision n° 45-359-1926 Licenciements
  30. Arrêté n° 30-359-1926 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.
  31. Arrêté n° 29-359-1926 abrogeant celui du 19 février 1925 et augmentant les taxes d’autorisation d’achat, transit où mutations des armes et munitions.
  32. Arrêté n° 28-359-1926 interdisant l’aliénation de ruelles à Djibouti.
  33. Arrêté n° 27-359-1926 abrogeant l’arrêté du 14 octobre 1924 et modifiant certains articles de celui du 6 septembre 1920 relatif à l’émigration et au recrutement de chauffeurs indigènes.
  34. Arrêté n° 26-359-1926 modifiant l’arrété du 6 septembre 1924 soumettant à une taxe les voitures particulières.
  35. Arrêté n° 24-359-1926 portant modification à celui du 23 juin 1900 portant règlement de police à Djibouti.
  36. Arrêté n° 23-359-1926 relatif à la délivrance des certificats sanitaires
  37. Arrêté n° 22-359-1926 portant augmentation des droits d’abatage.
  38. Arrêté n° 21-359-1926 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.
  39. Arrêté n° 20-359-1926 accordant à titre définitif la concession du lot n°68 au sieur Mohamed Omar Bazarah.
  40. Arrêté n° 25-359-1926 modifiant l’article 5 de l’arrélé du 16 avril 1920 et l’article 1* de celui du le octobre 1920, relatifs au régime des passeports dans la colonie.
  41. Décision n° 49-359-1926 Indemnités
  42. Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.
  43. Décision n° 36-359-1926 MUTATIONS
  44. Décision n° 37-359-1926 Nominations.
  45. Décision n° 35-359-1926 Nominations.
  46. Décision n° 43-359-1926 Licenciements
  47. Décision n° 51-359-1926 Permissions
  48. Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.
  49. Décision n° 18-359-1926 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.
  50. Décision n° 16-359-1926 nommant une commission,
  51. Décision n° 34-359-1926 Nominations.
  52. Décision n° 48-359-1926 Indemnités
  53. Décision n° 47-359-1926 retenues de solde.
  54. Décision n° 33-359-1926 Nominations.