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JORD n° 309 du 31/08/1922

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 5-309-1922 promulguant la loi du 20 juillet 1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre dile Médaille de la Victoire.
  2. Arrêté n° 3-309-1922 promulquant la loi du 47 juillet 1922 qui modifie celle du 16 mars 1915. relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires.
  3. Arrêté n° 1-309-1924 promulguant le décret du 22 juin 1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.
  4. Décret n° 8-309-1922 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FR FRNCAISE, Monsieur le Président,
  5. Arrêté n° 7-309-1922 promulquant le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colon Les é autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
  6. Arrêté n° 9-303-1922 MUTATION.
  7. Loi n° 6-309-1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ».
  8. Loi n° 4-309-1922 modifiant la loi du 416 mars 1915 relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
  9. Décret n° 2-309-1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.
  10. Décret n° 10-309-1922 DISTINCTION HONORIFIQUE

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Décision n° 35-309-1922 Divers.
  12. Décision n° 25-309-1922 Secours
  13. Décision n° 18-309-1922 Nomination.
  14. Décision n° 20-309-1922 Licenciements.
  15. Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.
  16. Décision n° 23-309-1922 subventions
  17. Décision n° 29-309-1922 Retenues de solde.
  18. Décision n° 22-309-1922 Licenciements.
  19. Arrêté n° 13-309-1922 prorogeant d’une année les délais primitivement fixés par arrêté du 30 novembre 1921 au sieur Mohamet Souedi pour la construction d’une maison au grillage indigène.
  20. Arrêté n° 14-309-1922 accordant une concession provisoire 4 la société des Salines en bordure du marché couvert.
  21. Arrêté n° 15-309-1922 accordant à la Communauté musulmane, la concession provisoire d’un terrain adjacent à la mosquée Hadji-Diden.
  22. Arrêté n° 16-309-1922 portant approbation des. opérations éfrectuées au titre du service local (exercice 1921 ) et versement à la caisse de réserve de la somme de 23.385. fr. 90.
  23. Décision n° 24-309-1922 subventions
  24. Décision n° 28-309-1922 Retenues de solde.
  25. Décision n° 26-309-1922 Congés
  26. Décision n° 27-309-1922 Congés
  27. Arrêté n° 30-309-1922 Commission.
  28. Arrêté n° 12-309-1922 modifiant l’arrêté du 23 mars 1922 concédons à titre provisoire à M. J. Papa constante, un terrain bâtisseur la place du marché au bois.
  29. Arrêté n° 11-309-1922 faisant remise gracieuse de patente pour 1922 à Mme de Bergues, hôtelière.
  30. Décision n° 32-309-1922 Divers.
  31. Décision n° 33-309-1922 Divers.
  32. Arrêté n° 31-309-1922 Interdiction de séjour.
  33. Décision n° 34-309-1922 Divers.
  34. Décision n° 19-309-1922 Licenciements.