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JORD n° 291 du 31/01/1921

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 09-291-1921 31 décembre 1920,
  2. Décision n° 04-291-1921 30 décembre 1920
  3. Arrêté n° 15-291-1921 promulguant le décret du 12 janvier 1924 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.
  4. Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.
  5. Arrêté n° 10-291-1921 promulguant le décret due 12 janvier 1924; partant modification des traitements de partie du personnel des ports aux colonies
  6. Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.
  7. Arrêté n° 05-291-1921 promulguant Le décret du 8 janvier 1921, portant approbation d’ un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti a Addis-Abeba.
  8. Arrêté n° 03-291-1921 promulguant le décret du 30décembre 4920, augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des service régis par économie dans les colonies.
  9. Arrêté n° 01-291-1921 promulguant le décret du 21 décembre 1920 réglementant 4 la Cote à francaise des Somalis l’enigration el le. recrutement des chauffeurs indiyènes engagés sur les navires de commerce.
  10. Décret n° 17-291-1921 nomination
  11. Décret n° 16-291-1921 12 janvier 1921
  12. Décret n° 13-291-1921 12 janvier 1921
  13. Décret n° 11-291-1921 12 janvier 1921
  14. Décret n° 06-291-1921 8 janvier 1921
  15. Arrêté n° 18-291-1921 mutation
  16. Circulaire n° 21-291-1921 ministérielle au sujet de l’application des dispositions de l’article 76 de la loi de finances hu 31 juillet 1920.
  17. Circulaire n° 19-291-1921 CIRCULAIRE ministérielle au sujet de l’admission à la retraite des fonctionnaires civils assujettis au régime de la loi du 9 juin 1853.
  18. Décret n° 07-291-1921 LA CONVENTION DU 8 MARS Â4909 RELATIVE À LA CONCESSION DE CHEMIN DE FER DK DJIBOUTI À ADDIS-ABEBA.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décret n° 02-291-1921 l’immigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce
  20. Décision n° 49-291-1921 nomination
  21. Décision n° 60-291-1921 Licenciements,
  22. Arrêté n° 43-291-1921 modifiant la décision du 30 avril 4902 fixant les rations des animaux du service local.
  23. Arrêté n° 42-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.
  24. Arrêté n° 37-291-1921 déterminant le mode d’acauillement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.
  25. Arrêté n° 38-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.
  26. Arrêté n° 41-291-1921 déterminant le mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.
  27. Décision n° 54-01-1921 AFFECTATIONS
  28. Décision n° 48-291-1921. nomination
  29. Décision n° 47-291-1921 nomination
  30. Décision n° 59-291-1921 Licenciements,
  31. Décision n° 67-291-1921 Décisions diverses
  32. Arrêté n° 40-291-1921 nommant tune Continuisions chargé e de procéder DE rapprochement. des écritures de l’’ordonnateur de celles du trésor en ce qui concerne les recettes et les dépenses des exercices 1914 ET 1915.
  33. Arrêté n° 39-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes $rrecouvrables des exercices 19 19 et 1920.
  34. Arrêté n° 36-291-1921 nommant une Commission Lee chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’’ordonnateur de celles dur trésor en ce qui concerne les recettes el les dépenses des exercices 1914 et 1915.
  35. Arrêté n° 35-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes irrecouvrables des exercices 1919 et 1920.
  36. Arrêté n° 34-291-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1920.
  37. Arrêté n° 33-291-1921 abrogeant l’article 4 de l’arrêté au 4 décembre 1920 qui attribue une indemnisé aux agents se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille.
  38. Arrêté n° 32-291-1921 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire des patentes de 4r° catégorie.
  39. Arrêté n° 30-291-1921 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 25 juin 1900 portant règlement de police de la ville de Djibouti.
  40. Arrêté n° 29-291-1921 nommant les assesseurs prés le conseils d’appel et les assesseurs de la cour criminelle de Djibouti pour l’année 1921
  41. Arrêté n° 31-291-1921 interdisant la circulation des indigènes dans le périmètre de la ville après 21 heures.
  42. Décision n° 65-291-1921 Décisions diverses
  43. Décision n° 58-291-1921 revocation
  44. Décision n° 46-291-1921 nomination
  45. Décision n° 57-291-1921 revocation
  46. Décision n° 53-291-1921 mutation
  47. Décision n° 64-291-1921 Décisions diverses
  48. Décret n° 14-291-1921 12 janvier 1921
  49. Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses
  50. Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses
  51. Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses
  52. Décision n° 63-291-1921 Décisions diverses
  53. Décision n° 52-291-1921 AFFECTATIONS
  54. Circulaire n° 44-291-1921 relative à la participation de la Colonie à l’exposition nationale coloniale de Marseille en 1922.
  55. Décision n° 56-291-1921 Licenciements,
  56. Décision n° 61-291-1921 Décisions diverses
  57. Décision n° 51-291-1921 mutation
  58. Arrêté n° 27-291-1921 accordant à M. A. Rhigas la concession provisoire de deux bandes de terrain situées en bordure des lots n° 53 ot 34 réunis.
  59. Arrêté n° 26-291-1921 accordant au nommé Salem Mouti la concession provisoire d’une ruelle située entre ses deux immeubles du quartier de l’ancien abatoire.
  60. Décision n° 45-291-1921 nomination
  61. Décision n° 66-291-1921 Décisions diverses
  62. Arrêté n° 28-291-1921 autorisant le remboursement des conditionnements déposés au trésor pour cent d’armes et de munitions.
  63. Arrêté n° 24-291-1921 déterminant a la Côte Française des Somalis le taux des rations de vivres el jourrage à compter du 4° janvier 1921
  64. Décision n° 50-291-1921 mutation
  65. Arrêté n° 22-291-1921 prescrivant le ressèment à la caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie exigés des immigrants.
  66. Décision n° 55-291-1921 Augmentations de solde.
  67. Arrêté n° 23-291-1921 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics a 10.000 francs.