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Arrêté n° 5/SLAG portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Édition n° 1 du 10/01/1972

Le Haut-Cômmissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu larticle 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire :

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

ARRÊTE

Art. 1. Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1972 :

ASssesseurs titulaires :

M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du service de législation et d’administration générale ;

M, Max Calve, intendant du lycée de Djibouti.

Assesseurs: suppléants :

M. Albert Rouan, administrateur en chef des affaires d’outre-mer de classe exceptionnelle ;

M. Dominique Vian, adjoint au chef du district de Djibouti ;

M. Maurice Audibert, directeur de l’aviation civile ;

M. Jean-Francois Mugnier-Pollet, chef de division de la France d’outre-mer, chef du service du personnel de l’Etat.

 

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation :

L’Administrateur en chef chargé de l’expédition des affaires relevant du Haut-Commissaire adjoint,

 

A. ROUAN.