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Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est déclarée close, le 28 décembre 1971, la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.