Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 224/7e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exércice 1972.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Chambre des députés du Territoire français des Afairs et des Issas;
Vu da loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu la délibération no 475/6° L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG dù 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes ;
Vu l’avis du Conseil du port en date du 22 novembre 1971 ;
Sur proposition du Cônseit de Gouvernement en sa séance du 26 novembre 1971 ;
A adopté dans sa séance du 16 décembre 1971 la délibération dont la teneur suit.
Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1972 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté :
1° Pour lé budget ordinaire, en recettes et en dépenses à : quatre cent quarante-quatre millions deux cent quätre-vingt mille francs Djibouti (444.280.000 F.D.) ;
2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses à: quarante-sept millions de francs Djibouti (47.000.000 F.D.).
Le Président de la Chambre des Députés,
J.-P. CASTEL.
Le Secrétaire de la Chambre dés Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMMED.