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Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — L’article 3 de l’arrêté n°2.902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé est modifié ainsi qu’il suit:
Au lieu de:
Le Conseil d’administration est composé de huit merbress choisis ainsi qu’il suit :
«Le ministre des Finances : président etc…
Lire :
Le Conseil d’administration est composé de huit memebres choisis ainsi qu’il suit :
«Un ministre à désigner par le président du Conseil de Gouvernement : président etc…»
Art. 2. — Dans le corps de l’arrêté n° 902/SG/CG ainsi que dans celui des textes Vayant complété et modifié, la mentions «Ministre désigné par le président du Conseil de Gouvernementation se substitue de droit à celle de «ministre des Finances ».