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Arrêté de Promulgation n° 1/SLAG modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Édition n° 1 du 10/01/1973

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Art. 1″. — Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas, les décrets:

_ n° 72-1250 du 29 décembre 1962 modifiant les articles R* 20, R* 74 et R* 155 du code électoral ;

__ n° 72-1951 du 29 décembre 1972 modifiant les articles R. 26. R. 29 R. 30, R. 39 et R. 40 du code électoral :

__ n° 72-1252 du 29 décembre 1972 modifiant les articles R. 60 et R. 61 du code électoral.

(J.O.R.F. n° 305 du 31 décembre 1972, p. 13874 et 13875.)

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence

et inséré au Journal officiel du Territoire.

 

 

G. THIERCY.