Effectuer une recherche

Arrêté n° 72-1763/SG/CG portant révocation au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port de Commerce de Djibouti.

ARRÊTE

L’autorisation d’occuper une parcelle de terrain de 1.600 mètres carrés sur un terre-plein du port, consentie par l’arrêté

n° 59-52/SP/CG du 10 juin 1959 à la Société anonyme Tradax International ou à toute autre société qui se serait substituée à celle-ci, est révoquée pour compter du 1er juillet 1973 pour les conditions et pour les motifs prévus aux articles 3 et 5 du susdit arrêté.