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Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. — M. Douale Darar Abar, contrôleur des contributions, est désigné en qualité de billeteur du service des contributions indirectes en remplacement de M. Pécoul Albert.
Art. 2. — L’intéressé percevra l’indemnité de responsabilité prévue par l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969.
Art. 3. — La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 1973.