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Arrêté n° 72-1789/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 296/7e L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification de certains articles du Code du Travail outre-mer.