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DELIBERATION n° 55-72/CPS portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Conseïl d’administration de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas,
A adopté au cours de sa séance du 21 novembre 1972 la délibération dont la teneur suit :
Est adopté le budget de la Caisse des Prestations sociales pour l’année 1973, conformément au détail figurant sur les documents annexés à la présente délibération et arrêté de la façon suivante :
1° Budget de la gestion des opérations administratives :
Gestion C ( gestion administrative) :
Dépenses : 53.214000
Recettes : 53.240.000
Gestion T (gestion des fonds communs) :
Dépenses : 40.649.000
Recettes: 42.150.000
2° Budget des opérations de prévention des accidents du travail et d’action sanitaire et sociale :
Gestion L (Prévention) :
Dépenses : 1.781.000
Recettes : 1.781.000
Gestion S (Action sanitaire et sociale) :
Dépenses : 13.339.000
Recettes : 13.339.000
3° Etats prévisionnels des recettes et des dépenses des gestions concernant les différentes prestations sociales et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Gestion A Prestations familiales) :
Dépenses : 162.400.000
Recettes : 167.000.000
Gestion B (Accidents du travail) :
Dépenses : 110.500.000
Recettes : 124280.000
Gestion V (Vieillesse) :
Dépenses : 1.800.000
Recettes : 1.800.000