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DELIBERATION n° 4-72/SMI approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Conseil d’administration du Service Médical Interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas,
A adopté, au cours de sa séance du 13 novembre 1972, la délibération dont la teneur suit :
Le Conseil d’administration du Service médical interentreprises approuve le budget pour l’exercice 1973 qui est arrêté,
conformément aux détails figurant sur les documents annexés à la présente délibération, à la somme de 136.500.000 FD se décomposant de la facon suivante :
Budget de fonctionnement :
Gestion A……………………..124.500.000
Gestion B ……………………….1.000.000
Dépenses en capital :
Gestion A ……………………11.000.000
Recettes :
Cotisations …………………. 54.000.000
Participation C.P.S…………… 82.500.000
136.500.000
136.500.000