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Arrêté n° 69-1893/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est déclarée close le 31 décembre 1969, la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.