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Arrêté n° 12-69 DU 4 DECEMBRE 1969 modifiant le maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Conseil d’administration,
Vu l’arrêté n° 957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas :
Vu l’arrêté du 25 septembre 1969, promulgué au Territoire par arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre 1969 ;
Vu le rapport n° 9.68 du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Vu le procès-verbal des débats du Conseil d’administration du 4 décembre 1969 (519 réunion) ;
À adopté la délibération dont la teneur suit:
ARRÊTE
Art. 1. — Le montant maximum des mandats de poste un régime intérieur est fixé à 77.000 francs Djibouti.
Art. 2. — Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le Ministre des Affaires intérieures,
Président du Conseil d’administration
de l’Office des Postes et Télécommunications,