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Arrêté n° 69-1858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 71/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds. d’investissement routier du T.E.A. I
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendué exécutoire la &élibération n° 71/7°L du 23 décémbre 1969 de, la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7°L du 8 mai 1969 portant création d’un Fonds d’Investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas.