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DELIBERATION n° 76/7 L portant approbation du budget du Service local (exercice 1970)

Édition n° 1 du 10/01/1970

de La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation au Territoire Français des Afars et des Issas :

Vu la délibération n° 415/6°L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas ensemble l’arrêté n° 1634/8G/CG du 23 octobre 1968 portant réglement sur la comptabilité publique ;

Vu l’avant-projet du budget du Service local approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 3 décembre 1969 ;

À adopté dans sa séance du 23 décembre 1969 la délibération dont la teneur suit:

Art. 1% — Le budget du Service local du Territoire Francais des Afars et des Issas pour l’exercice 1970, délibéré et adopté par la Chambre des Députés est arrêté, comme suit, en milliers de francs Djibouti :

 

CHAPITRE INTITULE MONTANT
  BUDGET ORDINAIRE  
  I. — Recettes  
     
1 Impôts directs 419.150
2 Impôts indirects 1.353.000
3 Droits d’enregistrement et de timbre … 90.000
4 Taxes diverses et taxes pour services rendus 13.600
5 Revenus du Domaine 12.700
6 Exploitations 104.500
7 Exploitetions diverses 21.100
8 Recettes diverses des autres services 159.300
9 Produits divers et actidentels 47.025
10 Contributions et subventions du budget dé l’Etat 6.800

 

 

CHAPITRE INTITULE MONTANT
11 Contributions, subventions, participations et ristournes, budgets  
  généraux, locaux. et annexes 48.300
12 Contributions, subventions, participations et ristournes de collec-  
  tivités et établissements publics. 5.130
13 Fonds de concours d’organisations privées et particulières  
14 Remboursement de prêts et avances 1.605
15 Prélèvements sur la Caisse de réserve  
16 Avance du Trésor  
  Total des recettes 2.282.210
     
  IL. — Dépenses  
     
1 Dette publique 97.576
  Revrésentation parlementaire et Chambre des Députés  
2 Personnel 45.350
3 Matériel 3.060
  Conseil de Gouvernement :  
4 Personnel 16.643
5 Matériel 20.820
  Ministère des Travaux publics :  
6 Personnel 116.484
7 Matériel 44.315
  Ministère des Finances et du Plan:  
8 Personnel 321.557
9 Matériel 226.375
  Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales :  
10 Personnel 187.347
11 Matériel 156.775
  Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse :  
12 Personnel 147.617
13 Matériel 20.070
  Ministère des Affaires intérieures: Ministères et Services  
  rattachés :  
14 Personnel 182.214
15 Matériel 74.443
  Services de sécurité et pénitentiaires :  
16 Personnel 124.755
17 Matériel 41.075
  Ministère de la Fonction publique:  
18 Personnel 18.859
19 Matériel 1.585
  Ministère des Affaires économiques :  
20 Personnel 42.938
21 Matériel 15.330
  Ministère du Travail:  
22 Personnel 24.180
23 Matériel 4.370
  Ministère de l’Information et du Tourisme :  
24 Personnel 11.112
25 Matériel 14.445
26 Travaux d’entretien 134.825
27 Contributions, subventions, fonds de concours, prêts et avances. 148.008
28 Subventions et Secours 40.090
29 Contribution du budget ordinaire au budget d’équipement  
  Total des dépenses 2.282.210
     
  BUDGET D’’ÉQUIPEMENT ET D’’INVESTISSEMENT.  
  I. — Recettes  
1 Emprunt ou avances de la C.C.E 130.000
2 Contributions, subventions et fonds de concours du budget de  
  l’Etat  
3 Contributions, subventions et fonds de concours du budget du  
  Service local pour travaux d’équipement.  

 

CHAPITRE INTITULE MONTANT
4 Contributions, versements de fonds de comptes spéciaux pour  
  travaux d’équipement  
5 Fonds de concours divers pour travaux d’équipement.  
6 Produit de la réalisation des biens immobiliers et de valeurs  
  mobilières 2.000
7 Prélèvement sur la Caisse de réserve pour dépenses d’équi-  
  pement et d’investissement  
  Total des recettes 132.000
     
  Il. — Dépenses  
1 Travaux sur fonds d’emprunts de la C.C.C.E. 130.000
2 Equipement et investissement 2000
3 Participation à la constitution de capital de sociétés d’Etat et  
  sociétés d’économie mixte  
4 Versement à la Caisse de réserve  
  Total des dépenses 132.000

Art. 2. — La perception des impôts, produits et revenus affectés au Territoire continuera d’être opérée pendant l’année 1970 conformément aux dispositions réglementaires, de même que la perception des impôts produits et revenus affectés aux établissements publics et organismes divers dûment habilités.

 Le Secrétaire de la Chambre des Députés,

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

Le. Président de la Chambre des Députés,

J.-P. CASTEL.