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DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu les arrêtés n° 35/SG/CD du 29 décembre 1967 et n° 40/SG/CD du, 39 décembre 1967 rendant exécutoires, les délibérations, n° 439/6e L du, 2. décembre 1987 et n° 448/6#L du 30. décembre 1967 portant approbation,. respectivement, du budget du Service local et du budget annexe du port pour l’exercice 1968 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 18 décembre 1969 :
À adopté dans sa séance du 27 décembre 1969 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 69-768/SG-FIN du 19 mai 1969 et n° 69-834/SG-FIN du 30 mai 1969 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexe du port pour l’exercice 1968.
À. — BUDGET LOCAL
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1968 sont arrêtées définitivement comme suit:
Recettes réalisées …………………….. 2460.450.077
Dépenses ordonnancées ……………..2.327.896.185
d’où un excédent des recettes sur les dépenses deversés à la Caisse de réserve.
Compte tenu de cette opération, la situation de cette dernière se présente ainsi qu’il suit :
1, Montant de l’encaisse après les opérations
de clôture de l’exercice 1967………… 95.874170
2. Prélèvements effectués au bénéfice de l’exercice 1968 par délibérations :
— n° 495/6eL du 10 juin 1968…. 11.400.000
— n° 503/6° L du 6 juillet 1968…. 52.695.240
— n° 510/6e L du 6 juillet 1968…. 22.042.000
86.137.240.
Avoir après prélèvements ……………… 9.736.930
3. Versement de l’excédent de l’exercice 1968. 132.553.892
Nouvel avoir …………………… 142290922
décomposant en :
— fonds immobilisés ……… 1.417391
— numéraire ………………. 140.873.431
B. — BUDGET DU PORT
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1968 sont arrêtées définitivement comme suit :
Recettes réalisées …………………….. 483.278.181
Dépenses ordonnancées ……………….. 483.278.181
La situation des fonds spéciaux du port se présente comme suit :
Avoir au 1# janvier 1968……………….. : 82.413.270
Prélèvement (pour équilibre exercice 1068).. 82.413.279
Nouvel avoir…………….néant
Il. Fonds de roulement
Avoir au 19 janvier 1968……………….. 17.670.701
Prélèvement (pour équilibre exercice 1968)… 793.322
Nouvel avoir…………….16.876.879
III. Fonds de- renouvellement:
Avoir au ler janvier 1968………………. 63.786.924
Prélèvements (délibération n° 497 du 10 juin 1968)…….30.100.000
Prélèvement (pour équilibre exercice 1968).. 33.686.924
Nouvel avoir ……….. néant
Le Président de la Chambre des Députés:
J.-P. CASTEL.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés:
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.