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Arrêté n° 69-1810/SG/T portant nomination des :assesseurs auprès du Tribunal du Travail dé Djibouti pour l’année 1970. Le Président du Conseil de Gouvernemnet du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté ne 1784/SG du 2% novembre 198 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci :
Vu la loi ne 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret ne 55-567 du 20 mai 1955 instituant un Code du Travail outre-mer et particulièrement ses articles 179 et suivants;
Vu l’arrêté modifié n° 1351 du 3 novembre 1953, instituant un Tribunal du Travail à Djibouti;
Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives du Territoire ;
Sur proposition de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales.
ARRÊTE
Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1970 :
a) Dans la section « Services publics »
Employeurs :
Titulaires: MM. Pascal et Sauvageot; SENS
Suppléants: MM. Houmed Aboubaker et Datchary ;
Travailleurs :
« 1. Titulaires: MM. Carretero et Aboubaker Asso India ;
Suppléants: MM. Landru et Abdou Mohamed Bourhane.
b) Dans la section « Services domestiques »
Employeurs :
Titulaires : MM. Millon et Lonchambon ;
Suppléants : MM. Dell’ Aquila Antoine et Crochard :
Travailleurs :
Titulaires : MM. Abdi Ali Nour et Abdi Al Dirié;
Suppléants: MM. Moussa Vacin Egal et Mohamed Mahmoud Ahmed.
c) Dans la section «Commerce, banques, professions libérales,
associations, industries, agriculture et pêche »
Employeurs :
Titulaires: MM. Surchamp et Degueurce;
Suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama et Cusset ;
Travailleurs :
Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Abdillahi Amir
Warhamaye ;
Suppléants: MM. Houssein Doualé Bedher et Abdillahi Ali |
d) Dans la section «Transports »
Employeurs :
Titulaires : MM. Dell Aquila Vincent et Smertnik ;
Suppléants : MM. de Montvallon et Allot ;
Travailleurs :
Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Moussa Ahmed Osman ;
Suppléants : MM. Ibrahim Ahmed Kahin et Aboubaker Aloun.
e) Dans la section « Auxiliaires de transports manutention »
Employeurs :
Titulaires: MM. Smertnik et Dell’ Aquila Vincen:
Suppléants : MM. Parizot et Queyrat :
Travailleurs :
Titulaires: MM. Mohamed Mahmoud, dit Robleh, et Mohamed Djame ;
ALI AREF BOURHAN.