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Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er — Est autorisé le versement au Budget du Port de Djibouti d’une somme de trois cent mille francs français (300.000 FF), 13.043.478 FD, au titre de participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers.PANICIT,
Art. 2. – La présente dépense sera imputée au Budget du Ministre d’Etat.
chargé des Département et Territoire d’outre- mer, chapitre 46-91,
Action sociale, article 2, subventions diverses.
Art. 3. – Le Chef du service des Finances de l’Etat et le Trésorier- Payeur dans le Territoire Français des Afars et et des Issas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.